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Dossier jugé irrecevable par le JEX

Marsoin

Nouveau débiteur
#36
Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonjour,

Je confirme à  nouveau qu'il s'agit bien d'une "sommation de payer", mais il n'y a pas d'acte associé à  cet avis de passage. Auparavant, et pour le même organisme, cette SCP d'huissiers m'avait envoyé en courrier simple une "convocation" pour passer à  leur étude (avec moyens de paiement, etc...) et le rappel du captital restant du au créancier concerné + les échéances impayées, la "pénalité légale" et les "intérêts acquis"... J'avais 8 jours pour y passer et je n'y suis pas allé, suivant vos recommandations.
Là , pour cette sommation de payer, j'imagine que si je passe à  l'étude, ils me remettront le même courrier que lors de l'envoi de la lettre simple intitulée "convocation", puisqu'il s'agit toujours du même créancier. Or, pour une sommation de payer, je lis "Acte, délivré par un huissier de justice, mettant en demeure une personne de s'acquitter de la dette qu'elle a contractée et l'informant des poursuites judiciaires auxquelles elle s'expose en cas d'inexécution."(site : justice.gouv.fr).
Autant attendre qu'ils enclenchent les hostilités, non ? de toute façon, je ne pourrai conclure aucun autre arrangement avec mon créancier autre que celui que j'ai déjà  pris, ainsi qu'avec tous les autres : une somme égale pour tous en fonction de mon reste à  vivre (avec l'impossibilité manifeste de pouvoir rattaper les retards accumulés depuis le dépôt de mon dossier de surendettement et le jugement du JEX le jugeant irrecevable... (1 an et demi !).
De plus, il est aussi conseillé sur ce forum de ne pas traiter avec les huissiers et/ou de conclure des arrangements avec eux ; donc, franchement je n'ai pas spécialement envie de m'y rendre. Sauf si vous pensez que c'est vraiment indispensable, malgré tout ce que viens de vous dire.

Si vous avez des suggestions, merci d'avance.
 
B

bisane

Guest
#37
Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Marsoin, si vous êtes absolument certain qu'il s'agit d'une sommation de payer, et non d'une injonction, vous pouvez zapper...
 

mouche

Nouveau débiteur
#38
Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonjour Marsoin,

Si en effet, il s'agit d'une "sommation de payer", vous ne bougez pas et vous attendez la suite des évènements : ce sera l'injonction pour la prochaine fois !!!!!!

Normalement, vous devriez recevoir un courrier dans les jours qui viennent ..... patientez un peu et vous nous direz !!!!!

Si vous voyez que vous n'avez rien reçu, et pour en être absolument certain que ce ne soit pas une Injonction, il faut appeler le Greffe du Tribunal d'Instance et demandez-leur si une IP a été déposée contre vous.... Vous donnez votre nom et date de naissance et ils vous retrouvent sans soucis.
Comme ça, pas d'erreur et pas de doute possible !!!!!!

@ +++++++ ;)

mouche
 

Marsoin

Nouveau débiteur
#39
Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Merci beaucoup Mouche et Bisane ; je vais quand même appeler le greffe du T.I. pour m'en assurer.

Un autre créancier vient de m'écrire (organisme de crédit M......), par lettre simple ; ils écrivent qu'ils ont demandé à  un huissier de justice de me "signifier la décision de justice qui vient d'être rendue à  votre encontre"... Et dans le même courrier, ils m'invitent à  les contacter afin de convenir d'un accord de paiement.
De mon côté, je leur ai déjà  écrit début décembre en lettre A.R. pour leur indiquer combien ils recevront par mois, comme pour chacun de mes créanciers.

Encore un courrier "bluff" ? où ont-ils obtenu une injonction payer ? (Ils se trouvent dans le dépt 33). Suspens...

Je fais le "dos rond" pour le moment et vais contacter l'avocate que l'on m'a conseillé sur la région parisienne. (J'ai quand même une assignation devant le tribunal par mon ancienne banque pour février 09).

A bientôt, je pense...
 
B

bisane

Guest
#40
Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Oui, Marsoin, contactez cette avocate ! Car vous risquez d'avoir d'autres convocations au tribunal, tôt ou tard...
 
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