Dossier jugé irrecevable par le JEX

[bisane]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Hello, Marsoin !

Je sais pas pourquoi, mais je ne le sens pas...
Mouche, un avis de passage pour Injonction de Payer peut être recouvert d'un tampon barrant le motif ?
Cela me paraît curieux...

 

[mouche]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonsoir à  tous .....

@ Bisane : ça peut en effet arriver, et j'ai eu le cas récemment avec une IP d'un huissier quelque peu véreux !!!!!!!! Et je ne parle même pas de la Secrétaire !!!!!!!!! Style 50 ans, vieille école, tailleur infroissable, sans oublier la mise en plis !!! lol ;D

Il faudrait que Marsoin attende quelques jours, car l'huissier va sà»rement lui envoyer une copie par courrier ; il le font presque tous..... (j'ai l'habitude !!!!!!)

Sinon, il peut téléphoner au TI et ils lui diront s'il a une IP et ils lui donneront même le n°. Ainsi, il pourra y faire opposition sans soucis...

@ ++++++++++

mouche

 

[Marsoin]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonjour et merci pour vos réactions ! (En plus, toujours aussi rapides...)

Joel29 : effectivement, le nom de l'organisme qui a utilisé cette mention commence bien par C. Vous me donneriez bien l'envie d'aller en cassation pour ça ! Mais quel coût ! (Sans compter le risque de perdre...).

Mouche : il s'agit bien du même organisme (sté de crédit affiliée à  une banque) ; son nom figure sur l'avis de passage. Mais encore une fois, il ne peut pas y avoir eu de jugement puisque je n'ai reçu aucune convocation ?!? Il n'y a même pas de tampon et je suis à  peu près sà»r de pouvoir décrypter "sommation de payer". A mon avis, ce n'est qu'une menace avant poursuite judiciaire, non ?

En tout cas, bon week-end à  tous ! Vous le méritez bien.

PS : et si j'allais retirer la sommation en question à  leur étude ? Après tout, je ne risque rien... Je saurais alors ce qu'il en est. Je ne voudrais pas être absent à  une audience au tribunal s'il s'agissait d'une convocation. Cela dit, et comme ils sont mandatés par le même organisme pour lequel ils m'ont envoyé un courrier simple la semaine dernière, ils agissent comme ils le précisaient dans le courrier si je ne réagissais pas à  leur première "convocation" (à  me rendre à  leur étude avec mes moyens de paiement...) : "A défaut, nous serons contraints de nous déplacer à  votre domicile sans nouvel avis de notre part."

 

[bisane]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Marsoin il faut en effet que vous alliez retirer cette injonction... si tant est que ça en soit une !
C'est là  que j'ai un doute...
Donc préparez-vous aussi à  ne rien négocier avec cet huissier.

Pour une Injonction de Payer, vous n'êtes pas convoqué au tribunal pour son obtention, mais seulement après, si vous contestez.

 

[mouche]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonjour Marsoin,

Ce que vous faites : dès-que possible, vous passez à  l'étude (sans vos moyens de paiement !!!!lol ) et vous retirez ce document.

Ensuite, vous venez nous dire ici, ce qu'il y a d'inscrit sur le document et on vous dira comment réagir.

Si c'est une IP, il faut y faire opposition, par courrier en RAR au Greffe du TI, pour le Juge d'Instance. Par contre, si c'est une "Assignation au TI" il faut aller à  l'audience qui vous est proposée au TI.

Dans ces 2 cas, je vous conseille vivement de vous mettre en rapport avec un avocat qui pourra alors étudier vos contrats et déceler les vices de forme et de fond.
Il pourra aussi demander la déchéances des intérêts ou la réduction ; il vous supprimera aussi "l'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du NCPC" (nouveau code de procédure civile) ; cette indemnité varie mais en général, elle est souvent de l'ordre de 500€, mais certains mettent 1000€.

L'avantage d'un avocat : il vous représente lors des audiences, et il a pouvoir de les reporter aussi de manière à  vous faire gagner du temps.
Moralement, vous vous sentez moins isolé aussi...

Voili, voilou Marsoin !!!!!!!!! Je vous dis @ ++++++++ et Bon WE !!!!!!!

mouche