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2eme dossier bdf jugé irrecevable

jiji38

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum...

Voisi notre situation,nous avons déposé un dossier bdf en 2008
Le dossier a été jugé recevable,la BDF nous a accordé un plan sur 12 mois et nous a demandé de vendre nos biens immobiliers dans un délais d un an....
Un créancier a faite appel le dossier est passé devant le JEX qui a donné force executoire au plan de la commission,je précise que l ordonnance a été prononé le26 juin 2009
Depuis nos revenus ont baissé en effet 2 biens immobiliers sur trois étaient en location et depuis avril il n y a qu un seul locataire sur trois soit 1400 euros de revenus fonciers en moins nous en avons fait part a notre gestionnaire a la BDF qui nous a dit d attendre la fin du plan le 26/06/2010 pour rédéposer un dossier donc le 29/06 on a redeposé et on vient de recevoir une notification d iirecevabilité pour les motifs suivants

Biens immobiliers non vendus ne constituant pas la résidence prinipale
Non respect du plan précédent ce qui est FAUX on a payé tous les créanciers comme convenu j usqu en juin 2010....
On nous demande de faire un recours devant le JEX nous sommes anéantis....
Nous allons faire recours devant le juge car nous sommes de bonne foi nous avons solder des dettes pour 4 créanciers durant le plan nous avons pas accru notre endttement et les autres créanciers ont été payés selon le plan sauf le dernier mois pour deux banques o a donné que 50% de la somme retenue car 1400 euros de reveneus en moins....

Nous sommes tres angoissés les bien sn ont pas été vendu faute d acheteur...

Nous avons fourni a la BDF tt les justificatis mandats de vente etc avec baisse de prix mais visiblement celle ci n en a pas tenu compte concernant le plan nous avons respecter le plan et des que nous avons eu une baisse de reveuns nous l avons signalé mais le gestionaire de notre dossier avait dit d attendre la fin du plan pour rédéposer...
Nous allons faire appel de la décision

Pensez vous que nous puissions avoir de l espoir?
Nous continuons a payer nos crénaciers dans la mesure de nos possibilités financieres

Davance merci
 

natitou

Nouveau débiteur
#2
Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Bonsoir Jiji ,

Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue ici sur le forum.

Je vois donc que vous venez de recevoir l'irrecevabilité de votre dossier, parce que vos biens immobiliers n'ont pas été vendus et qu'il ne constituaient pas votre résidence principale.

Avec la crise de l'immobilier et je dirais même "la crise" en général, ce n'est pas étonnant ..... D'ailleurs le délai de 12 mois était un peu court ; très souvent, c'est 24 mois.

Bon, alors maintenant, il va falloir relever la tête et vous battre pour défendre votre cause et surtout que ce dossier devienne "recevable" par le JEX.

En tout premier lieu, il faut que vous envoyiez votre courrier de recours, car vous n'avez que 15 jours pour le faire.
Il faut adresser ce recours par déclaration signée (lettre) remise ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la commission BDF. Celui-ci transmettra une copie de la déclaration du demandeur avec son dossier au JEX (juge de l'exécution).

Voici un modèle à  adapter à  votre situation....



Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Secrétariat de la commission de surendettement
Succursale de la Banque de France de _____ (indiquez la ville)

Madame, Monsieur xxxxxxxxx
Adresse
Code postale/Ville



Date


Lettre recommandée avec accusé réception

Objet : Recours contre le refus de la procédure amiable


Madame, Monsieur,

Par courrier en date du _________ (indiquez la date de réception de la lettre d'irrecevabilité), la commission de surendettement m'a notifiée sa décision d'irrecevabilité de la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement, au regard de ma situation financière.

Par la présente, en application de l'article R331-8 du code de consommation, je souhaiterais contester cette décision pour les raisons suivantes : _________ (indiquez les éléments qui justifient selon vous une procédure de surendettement).


De plus, je vous demande de bien vouloir transmettre ma déclaration de contestation au juge de l'exécution.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à  ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature


Pièces jointes : Copie de la lettre de notification d'irrecevabilité de la demande

+ Copie de tous les éléments démontrant que la procédure de surendettement doit vous être accordée



Par la suite, vous recevrez, en réponse à  ce recours, une convocation pour une audience devant le JEX ou alors la Commission demandera à  ce que vous formuliez "vos observations" par écrit.

Dans tous les cas, il va falloir rédiger un argumentaire et vous le remettrez au JEX en fin d'audience. Il le relira lors du délibéré et statuera alors sur votre cas.

Pour la rédaction de cet argumentaire, Thalie, notre juriste ici, vous aidera et ainsi, vous serez mieux préparée pour cette audience.

Il faut garder confiance et rester positive.... Beaucoup de personnes ont eu des dossiers déclarés irrecevables par la BDF et qui ont obtenus la recevabilité ensuite par le JEX.


Ne vous en faites pas, car dans tous les cas, maintenant, vous n'êtes plus toute seule.

Je vous dis @ +++++++ de vos nouvelles ;)

Natitou
 

jiji38

Nouveau débiteur
#4
Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Natitou je vous remercie encore de votre soutien alors tout d abord j ai fait le courrier en me servant de votre modele.
J ai enoncé les différents points pour lesquels je conteste la décision de la commission.

Est ce que vous pourriez y jetter un oeil svp?

J aimerais bcp avoir les conseils de votre juriste pour rédiger mon argumentaire pour le JEX.
Pensez vous que nosu seront convoqués rapidement?

Mille mercis
 

natitou

Nouveau débiteur
#5
Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Bonjour Jiji,

Je vous sens super inquiète à  travers vos écrits.... Il faut prendre les choses dans l'ordre....

1. Vous envoyez le courrier que je vous ai mis en réf, dans le message précédent, en expliquant que vous contestez cette décision ; pas la peine dans ce courrier là , de rentrer dans les détails.

C'est uniquement un courrier de contestation ..... ; l'explication viendra après, lors de la rédaction de l'argumentaire.

Evidemment, tous les justificatifs seront à  inclure pour l'audience du JEX ; toutes vos preuves de paiement, les mandats qui prouvent la mise en vente de vos biens, etc .......


Vous savez, il faut que vous soyez patiente ... Vous allez recevoir une date d'audience, suite à  ce courrier de recours ; ce sera probablement dans 1 mois ou 2 voir plus .... ça dépend des tribunaux, mais il y a tellement de demandes que c'est souvent engorgé.

En effet, notre Juriste Thalie, va pouvoir vous aider à  rédiger votre argumentaire ; pour le moment, elle s'occupe des personnes qui ont des audiences pour septembre et octobre.

Je vais lui parler de votre cas et elle vous contactera en temps voulu.

Vous pouvez mettre votre courrier de recours ici, en enlevant les mentions personnelles et je vais y regarder...

@ ++++ de vous lire, ;)

Natitou
 
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