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besoin d'aide car totalement perdu

#11
Re : besoin d'aide car totalement perdu

bonsoir coquelicot,

Effectivement votre beau-pére a 30 jours pour faire opposition à  cette IP, c'est 30 jours à  partir du moment ou l'acte lui a été remis. Il faut faire opposition et ensuite transmettre à  votre gestionnaire BDF. A partir du moment ou le dossier est recevable les poursuites en cours sont stoppées mais il faut prendre contact avec la gestionnaire.
Je vais vous mettre un modéle de lettre pour former l'opposition.

Papillon
 
O

opaline

Guest
#12
Re : besoin d'aide car totalement perdu

coquelicot

comme dit papillon, il faut faire opposition a cette injonction de payer.

Modèle de lettre d'opposition à  injonction de payer :

Tribunal d'Instance
Monsieur ou Madame le Président



Le


Lettre recommandée AR :


AFF :
Opposition à  Injonction de payer rendue le N°
Signification du


Monsieur ou Madame le Président,

Une injonction à  payer m'a été signifiée, par --., Huissiers de Justice à  -., en date du -.., à  la requête de -..

J'ai l'honneur de vous informer que j'entends former opposition à  l'encontre de cette ordonnance que vous avez rendue le -.. et ce, en application de l'article 1416 du Code de Procédure Civile.

Dans l'attente d'une convocation à  la plus prochaine date d'audience qu'il vous plaira de fixer,

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.




PJ :
- Copie de l'Ordonnance d'injonction de payer rendue le -.. et signification en date du -
Une copie de cette opposition doit être adressée à  l'Huissier poursuivant.

SCP
Huissiers de Justice



Le



Lettre recommandée AR :


AFF :
Injonction de payer rendue le
Signification en date du

V/REF : V
Acte Tiers


Maître,

Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons formé opposition à  l'encontre de l'injonction de payer que vous nous avez signifiée le .

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après copie de la lettre d'opposition que nous avons adressée en ce sens, ce jour, par la voie recommandée au Tribunal d'Instance .

Dès lors, nous vous demandons de stopper toutes mesures d'exécution à  notre encontre dans l'attente de la convocation à  l'audience et de la décision à  intervenir.

Nous vous prions d'agréer, Maître, l'expression de nos sentiments respectueux.



ensuite, des lors ou vous aurez la recevabilié du dossier par la bdf, vous demanderez par ecrit a la commision de faire suspendre les voies d'ecécution.. ne vous en faites aps. ca va s'arranger

k
 
#13
Re : besoin d'aide car totalement perdu

Voici un modèle de courrier pour opposition à  l'IP ; surtout bien mettre la référence et le n° de greffe sur le courrier. C'est inscrit sur l'IP.

Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE

Au président du Tribunal d'instance de xxxxxxxxx


Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxxxxx 2010

n°Greffe : IP n°00000000
Ref créancier : xxxx
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,



Une injonction à  payer m'a été signifiée par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2010.

J'ai l'honneur de vous informer que :
Je formule opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.


Mme XXXXXXX


Envoyer une copie à  l'huissier.


Papillon
 
T

thalie

Guest
#15
Re : besoin d'aide car totalement perdu

Hello Coquelicot ;)

Parfait les filles ;).

Coquelicot: désolée en effet.

Le problème est que je reçois de nombreux mails et que j'essaie de traiter dans l'ordre mais il peut arriver que l'un manque à  l'appel. Dans ces cas-là : n'hésitez pas à  me relancer. ;) ou à  me tirer les oreilles...

Je note que le dossier a été déposé le 25 novembre.

Avez-vous reçu depuis l'attestation de dépôt de la Banque de France ? Dans l'affirmative, il conviendrait que vous preniez contact avec le gestionnaire du dossier afin de connaître la date à  laquelle la prochaine commission aura lieu qui statuera sur la recevabilité du dossier ;).

Courage Coquelicot et une nouvelle fois désolée pour cette absence de réponse ;)
 
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