besoin d'aide car totalement perdu

[Coquelicot]

Bonsoir à  tous,

Je me tourne vers vous pour essayer de sortir d'une situation qui me dépasse et pour laquelle je ne sais plus quoi faire.

Je vous explique: à  la mort de ma belle-mère, il y a quelques mois, mon compagnon et moi avons mis le doigt dans la poudrière. En effet il est caution dans la SCI familiale ( avec son frère et ses parents) et nous avons découvert que ses parents sont surendettés ( sur une somme très importante) et qu'ils l'ont cachés à  leurs fils. Mon beau-père est à  ce jour dans l'incapacité de faire face seul au remboursement de ses dettes et nous envisageons de lui faire déposé un dossier de surendettement à  la banque de France.
Mais voilà , il y a la SCI et les cautions ( mon chéri et mon beau-frère) alors que faire ???

Si on englobe le crédit immobilier (souscrit par la SCI) dans le dossier de surendettement, cela ne va t il pas se retourner vers les cautions ? peut on monter un dossier de surendettement pour mon beau-père concernant ses dettes personnelles sans tenir compte de ses parts (25%) dans la dette de la SCI ?

Je suis totalement perdue et la situation devient très préoccupante et stressante (je suis d'ailleurs sous traitement médical pour ne pas craquer) : lettres d'huissiers tous les jours, coups de téléphone des créanciers, ... auxquels mon compagnon et moi sommes seuls à  faire face car nous vivons sous le même toit que mon beau père qui continue à  faire l'autruche.

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

Un couple dans la galère.

 

[mahe]

Re : besoin d'aide car totalement perdu

bonsoir et bienvenue,

je vous rassure car ici vous avez trouvez le bon endroit avec despersonnes de coeur et qui vont vous aidez.
La moi malheureusement je ne sais pas donc je ne peut vous répondre; Bientot nos "pros" viendront vous répondre et en attentant sachez que vous n'etes plus seuls

MAHE

 

[Coquelicot]

Re : besoin d'aide car totalement perdu

Merci Mahe,

Votre message me réconforte et Dieu sait si aujourd'hui c'est important.
En attente de vous lire, de tout coeur merci de votre aide dans notre affaire.

A très vite j'espère ...

 

[natitou]

Re : besoin d'aide car totalement perdu

Bonjour Coquelicot,

Bienvenue ici sur le forum ...

Je vois que la situation de votre beau-père n'est pas simple ; alors en effet, il faudrait qu'il dépose un dossier de surendettement à  son nom seul, pour ses dettes personnelles, mais le soucis c'est la SCI et votre mari et votre frère étant cautions, les créanciers risquent de se retourner contre eux.

Citation :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ( S.C.I. )



En droit des affaires français, une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée Société de Gestion Immobilière. Elle ne saurait être confondue avec la Société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Le recours à  une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien.
Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique.

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à  la bonne gestion du patrimoine.

Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à  l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation.

Elle offre un avantage patrimonial car contrairement à  un bien immobilier qui ne peut être transmis par tranche, une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible.

Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de l'absence de facilité de revente des parts).
Elle peut permettre une alternative à  la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social).


Inconvénients
Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société.

La responsabilité étant limitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs).

Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à  ce que la SCI ait une réalité et réponde à  de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, publication des comptes-), ce qui n'est pas sans conséquences en termes de coût.

Le recours à  une SCI doit faire l'objet d'une réflexion poussée en amont de l'opération considérée, auprès d'un spécialiste. Une SCI peut se révéler très utile à  condition de savoir pourquoi - et donc comment - on la constitue. Avant sa création, on devra s'assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour.

L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à  l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (France)), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à  l'Impôt sur les Sociétés[5].
Se méfier de l'apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.


Fiscalité
Les SCI sont majoritairement des sociétés dites "fiscalement transparentes", c'est-à -dire que, sauf option pour l'Impôt sur les Sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et est du en proportion de leur participation au capital.
Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées) et l'associé personne morale sera imposé d'après les régles BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

L'option pour l'Impôt sur les Sociétés peut s'avérer judicieuse dans le cadre d'un emprunt contracté par la SCI pour acheter des immeubles, emprunt autorisant la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat social. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de "fiscalement opaque".


Je vais demander à  Thalie, qui est notre spécialiste juridique, de passer sur votre fil.... Elle vous en dira plus que moi...

Je lui passe le message de suite et elle passera dans la soirée ou demain.

Je fais aussi quelques recherches en parallèle.

Courage à  vous et @+++ de vous lire

Natitou

 

[Coquelicot]

Re : besoin d'aide car totalement perdu

Bonsoir Natitou,

Merci à  vous pour la rapidité avec laquelle vous vous penchez sur notre "cas", ça fait vraiment du bien d'être écouté.

Bonne soirée et à  très vite.

Coquelicot