2eme dossier bdf jugé irrecevable

[jiji38]

Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Bsr Nath!

Merci pour vos encouragements, je vous rejoint sur un point tant que l acte n a pas encore été signé ne pas crier victoire...Mais j espere mon Dieu que tt ira bien pour la suite

Le compromis de vente est valable 3 mois c est ça?

Pensez vous que les banques puissent elles s opposer a la vente en refusant la main levée d hypotheque?Ceci dit elles se mettraient en tort vis a vis du juge non?Car la saisie avec la vente judiciaire rembourserait encore moins non?

Notre gestionnaire nous a dit que si les banques regusent elles risqueraient de le payer tres cher...

Sinon j étais tres surprise de savoir que la procédure PRP passe de 10 a 8 ans ce serait une excellente chose pour nous 2 ans de moins a rembourser ce serait énorme

Donc si la vente se finalise la BDF nous proposerait un plan sur 7 ans...
La BDF n a pas encore tranmis notre dossier au juge mai ça ne saurait tarder...Apres c est long pour etre convoqué au tribunal ou pas?

Mon Dieu j ai envie d y croire je fais tt pour rester positive et advienne que pourra...Je vous tiens au courant Nath

Bises à  +

 

[natitou]

Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Bonsoir Jiji,

Je viens donc répondre à  vos questions ...

Le compromis de vente est valable 3 mois c est ça?

Attention Jiji, un compromis de vente peut être de 3 ,4 ou 5 ou 6 mois ; il n'y a pas de durée maximum de définie, mais par contre, le minimum est de 2 mois.

C'est vrai que très souvent c'est 3 mois .... mais ce n'est pas une obligation.

Pensez vous que les banques puissent elles s opposer a la vente en refusant la main levée d hypotheque?

Je ne pense pas qu'elles s'y opposeraient .... ce ne serait pas leur intérêt du tout. Elles ne vendraient pas à  meilleur prix...

Sinon j étais tres surprise de savoir que la procédure PRP passe de 10 a 8 ans

Attention, c'est le plan de redressement qui passe de 10 à  8 ans ...... pour la PRP c'est 5 ans de fichage au lieu de 8 ans.

Pour vous, ça fera donc 7 ans, en espérant qu'ils prennent en compte la date du second plan et pas celle du 1er.

Ce sera à  compter du 1er novembre 2010.

.Apres c est long pour etre convoqué au tribunal ou pas?

Eh bien ça dépend si par chez vous, le TI est surchargé ou pas !!!!! Les délais sont assez longs dans les grandes villes comme ici à  Nantes ou encore à  Bordeaux...

Ne vous en faites pas trop .... laissez les choses se faire et laissez le temps au temps .....

Bises et @ ++++ :-* :-* :-* :-*

Natitou

 

[jiji38]

Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Merci Nath c est gentil!
Alors pour le passage devant le JEX les créanciers ne serbot pas convoqués?

Etant donné que c est nous qui fesont appel?

Pense vous que le juge pourrait quand meme s opposer a la décision?
Non, je pense que je psycotte trop...Mais disons qu avec les deux compromis de vente ça fait déja un bon point pour nous non?

Une des notaires avec qui ont a signé nous a dit qu il n y a pas de raison que les banques s opoosent a la vente et bloquent la levée d hypotheque...Elle a déjà  eu ce genre de cas d apres elle, les créanciers n auraient aucun intéret a le faire et mon gestionnaire de la BDF nous a dit que si elles bloquent la vente ca se retournereaient contre elles...


Etant donné que l acte authentique comme vous dites n a pas encore été signé meme si le JEX renvoi le dossier vers le juge il faudra attendre la vente définitive non?Je veux dire pour le calcul d un plan?

Pour la loi des 8 ans le gestionnaire ma dit qu elle serait applicable pour notre dossier normalement mais qu il prendront en compte quand meme le premeier plan de remboursement qu ils déduiront donc en gros on rembourserait 7 ans....


J espere de tt mon coeur que ça va aller...

Ah oui pour le JEX le gestionnaire ma dit qui l faudra présenter une copie des compromis de vente et demande au juge le renvoi du dossier vers la commission pour le reliquat des dettes car la vente ne couvriront pas le remboursement intégral...Et de faire aussi un petit courrier a lui remettre en fin d audience...Je compte sur vous pour me donner des conseils!!

Désolée Nath je vous assaille de questions....Mais j ai personne ou presque a qui en parler

Merci en tt cas de votre aide


Bises!!!!!!!!!!!!!!

 

[natitou]

Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Bonjour Jiji,

Pas de soucis pour les questions ; c'est bien normal que vous en ayez ....

Alors pour le passage devant le JEX les créanciers ne serbot pas convoqués?

En fait, les créanciers sont convoqués mais ils ne viennent jamais et ils remettent leur argumentaire par écrit au Juge...

En fait, dans le bureau, il y aura vous et votre mari, le Juge et le greffier ou greffière.

L'audience ne dure pas très longtemps ; une dizaine de minutes en gros...

Pense vous que le juge pourrait quand meme s opposer a la décision?

Je ne pense pas qu'il s'y oppose, puisque vous avez vendu ces biens immo et c'est ce qui motivait votre "mauvaise foi". Maintenant, c'est fait, donc il n'y a pas de raison ....

Comme je le dis toujours, je ne suis pas "devin" et je ne peux pas vous prédire l'avenir, mais il faut rester confiante. Vous avez fait ce qu'il faut et tous les atouts sont de votre côté.

il faudra attendre la vente définitive non?Je veux dire pour le calcul d un plan?

Pas nécessairement ..... lorsque le compromis est signé, les futurs acquéreurs ont maintenant 7 jours pour se dédire de la vente (loi SRU) et ensuite ils ont un mois environ pour présenter leurs offres de prêt. Lorsque les offres de prêt sont envoyées et validées par la banque, la vente est certaine de se réaliser, à  moins d'un évènement de type "force majeure" (décès par exemple du futur acquéreur).

Dans tous les cas, entre l'audience du Juge + le mois d'attente pour le temps du délibéré, vous serez arrivée au moment de la signature de la vente en gros.

Vous aviez mis un délai spécial sur le compromis de vente ???????

.Et de faire aussi un petit courrier a lui remettre en fin d audience...Je compte sur vous pour me donner des conseils!!

Pas de soucis Jiji et pour le pti courrier, il s'agit en fait de l'argumentaire et c'est notre spécialiste juridique Thalie qui le fera.
Je lui ai déjà  passé le message mais je le re-ferais à  l'approche de la date d'audience.


Ne vous en faites pas trop Jiji ; pour le moment, vous êtes dans une phase d'attente et il ne faut pas imaginer les pires scénarios...

Soyez positive ; tout ira bien

@ ++++++ Jiji Bises :-* :-* :-*

Natitou

 

[jiji38]

Re : 2eme dossier bdf jugé irrecevable

Merci encore Nath!

Alors en fait la BDF n a jamais parlé de mauvaise foi nous concernant....
En effet on avait fourni tous les mandats de vente pour la vente avec une baisse de prix significative pour vendre,on avait aussi fourni le PV de la DDE sur la non conformité d une partie bien en gironde, ajoutez cela a la crise cela n a en guere facilité la vente
Ceci dit comme m a indiqué notre gestionnaire de la BDF c est des biens immo considérés comme résidence secondaire on y habite pas...La BDF n est pas là  pour nous aider a constituer un patrimoine
Donc pour qu il y ait proposition du plan il fallait impérativement vendre meme a perte
De tte maniere comme me l a redis la BDF une vente judiciaire n aurait jamais soldé les crénaciers loin de la...
Donc les banques ont tout a gagner que d accepter le plan en gros
Mais bon avec eux on peut s attendre a tt lol!

Quoi qu il en soit la BDF m a dit que le déalis pour etre convoqué devant le JEX sera assez long d ici là  j espere qu on aura les actes authentiques de vente pour les présenter au juge ce serait encore mieux!
Mon gestionnaire ma dit de ne surtout pas me faire de soucis j espere que ça va aller...

Sinon concernant le plan si on va au bout de la procédure et que tt se déroule bien au bout des 8 ans mon mari sera défiché c ets bien ça?
Meme s il reste un reliquat de dettes?

Par contre les prets immos ont été souscrits par mon marti et son ex épouse
Mon mari dépose son dossier seul bien sur et par ailleurs je ne suis pas codébitrice..Toutefois, la BDF m a dit que les créanciers immo pourront quand meme poursuivre l ex de mon mari pour le reliquat des dettes immo car elle est co-emprunteur et est solidaire des dettes meme s il y a divorce c est vrai ça?

Bon c est juste une parenthese perso je m en fou a vrai dire.Nous on paye les pots cassés on se prive de plein de choses pour rembourser les crénaciers alors que elle Mme elle s en fou...
Mais bref je ne pense pas qu elle s en fichera longtemps si un jour les banques la poursuive faudra pas qu elle s étonne....

Sinon Nath ça va?
Pas de pb paryiculiers concernant votre surrendettement?

Au fait je vous dirais la date d el audience quand je la saurais je vais déja préparer un tit argumentaire et Thalie me dira si elle peut si c est bon ou pas.
En tt cas c est sympa

Désolée encore Nath mais meme si je suis combative je suis de nature anxieuse on va dire...
J espere qu un jour on en verra la fin de tous ces pbs de crédits!

Person je pense surtout a l avenir de mes enfants disons que tt ça nous bouffe moi j aimerai bien qu on s en sorte pour pouvoir offrir un avennir paisible a nos enfants...


Bises Nath et merci encore!