Faillite civile, dossier irrecevable, que faire

[serge]

Bonjour,
Je suis divorcé, endetté, ancien toxicomane.
Après avoir déposé un dossier en Banque de France, qui a été accepté je n'ai pas suivi les mesures recommandées, je n'ai pas réussi à  payer le montant demandé à  savoir 525 E pour un salaire de 1700 E. Le plan est à  présent caduque, les huissiers sont à  ma porte, les banques réclament les sommes tout de suite dans leur totalité. Le 3 janvier, j'avais déposé un dossier de demande de liquidation judiciaire, jugé ce matin irrecevable. Par ailleurs, mon ex-épouse me fait un procès pour non-paiement de pension alimentaire et j'ai été condamné en première instance à  lui régler 9500 E d'arriérés, le juge m'a dit que les dettes alimentaires ont priorité sur les autres dettes. Que faire à  présent? Je suis dépassé par les évènements, financièrement et moralement à  bout... Ma soeur veut me mettre sous tutelle, j'ai besoin de conseil aidez-moi. Merci

 

[Gwen]

Re : Faillite civile, dossier irrecevable, que faire

Bonjour Serge

Oui votre dette alimentaire est prioritaire et vous risquez la réclusion pour cette dette.
Il vous faut à  tout prix, trouver un arrangement avec votre ex. épouse un arrangement et
qu'elle retire sa plainte.
Excusez les fautes je suis sur un portable...

Je reviens ce soir vous en dire plus.
cordialement

 

[mouche]

Re : Faillite civile, dossier irrecevable, que faire

Bonjour Serge,

Moi, je vous conseillerais de prendre contact avec une Association comme Crésus, par exemple mais il y en a d'autres..... et vous trouverez les coordonnées de ces associations sur l'accueil de ce site, sur la rubrique "l'annuaire du surendettement".

Il ne faut pas rester seul, car votre situation est assez compliquée et vous n'allez pas réussir à  vous en sortir ainsi...
Comme vous le disait Gwen, il est clair que les dettes de type "pension alimentaire" sont prioritaires sur tout le reste.

Courage Serge, ne baissez pas les bras .... il y a forcément une solution et il va falloir vous battre pour en sortir ....

Je vous dis @ + + +

mouche

 

[jose33120]

Re : Faillite civile, dossier irrecevable, que faire

Bonjour,
Je suis divorcé, endetté, ancien toxicomane.
Après avoir déposé un dossier en Banque de France, qui a été accepté je n'ai pas suivi les mesures recommandées, je n'ai pas réussi à  payer le montant demandé à  savoir 525 E pour un salaire de 1700 E. Le plan est à  présent caduque, les huissiers sont à  ma porte, les banques réclament les sommes tout de suite dans leur totalité. Le 3 janvier, j'avais déposé un dossier de demande de liquidation judiciaire, jugé ce matin irrecevable. Par ailleurs, mon ex-épouse me fait un procès pour non-paiement de pension alimentaire et j'ai été condamné en première instance à  lui régler 9500 E d'arriérés, le juge m'a dit que les dettes alimentaires ont priorité sur les autres dettes. Que faire à  présent? Je suis dépassé par les évènements, financièrement et moralement à  bout... Ma soeur veut me mettre sous tutelle, j'ai besoin de conseil aidez-moi. Merci

Bonjour serge,


En effet les soucis sont là , à  la porte,et il va falloir prendre de bonnes décisions. Il faut est cela est indispensable que votre ex femme retire sa plainte, car il est vrai que des pensions alimentaires sont ultra prioritaire dans leur paiement. LE FAIT DE NE PAS LES PAYER PEUT VOUS ENTRAINER
DERRIERE LES BARREAUX. Votre cas est grave et nous sommes AUX PENAL Mais nous n'en sommes pas encore là .

Il va falloir se battre d'arrache pieds et ne pas faire de bétises. Sur qu'elle région êtes vous Serge ?Cela nous permettrez de vous diriger vers une Association spécialisé.

Comme dirait le marin " SERGE ONT TIENT BON LA BARRE" surtout dans les orages. José33120 CRESUS GIRONDE

 

[mouche]

Re : Faillite civile, dossier irrecevable, que faire

Bonsoir Serge,

Un petit article sur ce que vous risquez en cas de non paiement de la pension alimentaire :

Citation :

La loi dispose en effet : (Nouveau code pénal, Art.227-3)
" Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à  des abandons de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil."


Tout non-paiement, à  partir d'un retard de 2 mois et 1 jour, d'une pension alimentaire destinée aux enfants, d'une prestation compensatoire ou d'une contribution financière décidée par jugement tombe sous le coup de la Loi.
Même une pension qui a été payée en définitive, mais au-delà  du délai légal de deux mois, fait courir le risque d'une condamnation si le bénéficiaire lésé porte plainte.


@ ++ +

mouche