Voici mon histoire, c'est long,

[Gwen]

Re : Voici mon histoire, c'est long,

Les clauses suspensives sont les suivantes

Conditions suspensives

Les conditions suspensives vous permettent de vous pémunir d'imprévus devant remettre en cause la vente ou l'achat du bien et indépendants de la volonté de l'acheteur ou du vendeur. Leur rédaction est donc très importante. Dans le cas de la non réalisation d'une au moins de ces conditions, la vente est annulée et les sommes déjà  versées au vendeur doivent être restituées à  l'acheteur. En outre, aucun frais ou commision n'est à  payer aux intermédiaires.

Les conditions suspensives les plus courantes sont :

* L'obtention d'un prêt bancaire

L'acheteur bénéficie au minimum d'un mois à  compter de la signature du compromis pour obtenir le financement nécessaire à  l'acquisition. Pour pouvoir invoquer le refus de prêt, l'aquéreur devra justifier d'au moins une demande de prêt qui aura été refusée par la banque.

* La vente d'un bien immobilier

Si vous êtes déjà  propriétaire de votre résidence principale, vous devrez certainement devoir la vendre avant d'aquérir votre nouveau bien. Dans ce cas, il faut intégrer dans le compromis une condition prévoyant que la transaction ne se réalisera que si vous trouvez un acheteur pour ce bien. Cette condition a été admise par la cour de cassation.
Remarque : une telle condition n'est pas toujours admise par le vendeur car la vente de son terrain sera donc conditionnée par la vente de votre bien (ce qui peut bloquer la réalisation pendant un certain temps). Un compromis peut être trouvé comme une date au plus tard de vente ou le versement d'un montant de dédommagement.

* La présentation d'un état hypothécaire vierge

Dans le cas où le vendeur a acheté le bien avec une hypothèque, s'il devient insolvable, le conservateur des hypothèques se retournera contre vous. En effet, une hypothèque est attachée à  un bien et non à  une personne. En effet, en achetant un bien vous "achetez" aussi les hypothèques éventuelles prises sur ce bien. Pour obtenir le remboursement des créances, vous risquez donc de payer le bien deux fois : une première fois au vendeur et une seconde fois à  ses créanciers. Pour éviter ce risque, intégrez dans le compromis de vente une condition suspensive de la délivrance d'un état hypothécaire ne portant aucune inscription de montant supérieur au prix de vente du terrain.


Rj ou Lj ne le regarde pas :-\

C'est une condition protestative recevable devant un tribunal.

mais je continue de creuser...

Cordialement.

 

[met]

Re : Voici mon histoire, c'est long,

Je vous remercie beaucoup du fond du coeur, j'en ai les larmes aux yeux !!

ça m'a fait du bien d'en parler car personne à  part mes parents ne sont au courant de notre situation, car j'ai honte, j'ai l'impression que cela se lit sur mon visage !! Car plus j'utilisais les cartes et plus je sais qu'il ne faut pas, et puis le chomage, et puis.... et puis .....

 

[met]

Re : Re : Voici mon histoire, c'est long,

Rj ou Lj ne le regarde pas :-\

C'est une condition protestative recevable devant un tribunal.

mais je continue de creuser...

Cordialement.

Mais apparemment comme c'était inscrit dans le compromis, c'est pour cela que nous avons perdu.

 

[bisane]

Re : Voici mon histoire, c'est long,

Bon, moi, comme toujours, je joue les candides (j'assume, je le suis !)

@ Gwen : si je comprends bien, la condition suspensive concerne une éventuelle hypothèque

@ Met : la maison a-t-elle été hypothéquée à  un moment ou à  un autre pour l'entreprise de votre mari ?

 

[met]

Re : Voici mon histoire, c'est long,

Non , jamais , la preuve nous l'avons revendu, beaucoup moins chère, et cette fois comme nous le savions nous avons demandé l'autorisation au juge et tout s'est très bien passé !Mais je l'aurai su avant , je l'aurai fait aussi la fois précédente, loin de nous l'idée de dissimuler quoi que ce soit, simplement, je ne voyait vraiment pas l'utilité d'avertir l'acquéreur de l'existence de nos dettes ! Et je croyais vraiment que nous vendions et après seulement nous faisions les démarches avec le mandataire.

De plus, lorsque nous avons eu connaissance du report de la date de vente, l'acquéreur et son notaire étaient d'accord, donc nous entretemps avec l'aide du mandataire nous avons eu l'autorisation du juge ! Tout cela n'a pris qu'une dizaine de jours ! Et au tout dernier moment, désistement !!!