Re : un peu perdue
Bonsoir Gurujosh,
Je vous mets en suivant un modèle de courrier que vous pouvez alors envoyer en RAR aux impôts...
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service des Impôts de _________ (nom de votre service des impôts)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Date
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Objet : demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Votre numéro fiscal :
Monsieur le Trésorier,
Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la date précise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______ (indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé, licenciement, divorce-).
C'est pour cela, qu'à mon grand regret je vais devoir dépasser les délais légaux de paiement de mon impôt sur le revenu soit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un délai de paiement).
Je sollicite donc de votre part un délai pour le paiement du montant de mon imposition sur le revenu.
Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractère exceptionnel de ma demande, et de m'accorder ce délai.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
Pièces jointes : Photocopies des pièces justificatives attestant du changement de situation ayant entraîné vos difficultés financières + photocopie de l'avis d'imposition en question
Courage à vous Gurujosh et @ +++++
Natitou
Bonsoir Gurujosh,
Je vous mets en suivant un modèle de courrier que vous pouvez alors envoyer en RAR aux impôts...
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service des Impôts de _________ (nom de votre service des impôts)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Date
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Objet : demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Votre numéro fiscal :
Monsieur le Trésorier,
Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la date précise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______ (indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé, licenciement, divorce-).
C'est pour cela, qu'à mon grand regret je vais devoir dépasser les délais légaux de paiement de mon impôt sur le revenu soit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un délai de paiement).
Je sollicite donc de votre part un délai pour le paiement du montant de mon imposition sur le revenu.
Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractère exceptionnel de ma demande, et de m'accorder ce délai.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
Pièces jointes : Photocopies des pièces justificatives attestant du changement de situation ayant entraîné vos difficultés financières + photocopie de l'avis d'imposition en question
Courage à vous Gurujosh et @ +++++
Natitou