• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

TITRE EXECUTOIRE

mouk

Nouveau débiteur
#1
Bonsoir à  tous,
j'aurai souhaiter comprendre, je suis en situation de surendettement,et divers creanciers sur le dos, pour trois d'entre eux j'ai eu une injonction de payer avec titre executoire;
et j'ai remarqué que pour ces créancier (revolving avec taux d'intêret autour de 19 %), sans que je fasse opposition, le juge sur le document du tribunal indique le montant de la dette et il annote au taux d'intêret légal, qui se siture aujourd'hui d'après internet à  0.90 %
cette procédure est t elle automatique à  chaque fois qu'il y a titre executoire
merci pour vos réponses
 

natitou

Nouveau débiteur
#2
Re : TITRE EXECUTOIRE

Bonjour Mouk,

Bienvenue ici sur le forum....

Vous avez donc reçu des IP (injonctions de payer) ... Vous les avez reçues quand ????

A partir du moment où vous les avez entre les mains, vous avez 30 jours pour faire opposition...

Il est toujours conseillé de faire opposition ; en fait, l'opposition ne se fait pas sur la dette elle-même, mais sur les frais et pénalités diverses...

En ce qui concerne le taux d'intérêt que le Juge a annoté, ce n'est pas une procédure automatique et je dirais que c'est une chance pour vous qu'il ait mis ce taux.

Dites-nous à  quel stade de cette procédure vous en êtes ...

@ +++++ de vous lire ;)

Natitou
 

mouk

Nouveau débiteur
#3
Re : TITRE EXECUTOIRE

bonjour à  vous
concernant les titres executoires, je n'ai pas fait opposition, ils ontre 6 et 8 mois.
Il y a trois créanciers que je règle chez neuilly contentieux depuis au moins un an, et pour cela je n'ai toujours pas de titre executoire malheureusement, car je ne règle que des intêrets, je me prive pour rien.
BISES
 

natitou

Nouveau débiteur
#4
Re : TITRE EXECUTOIRE

Re bonjour Mouk,

Ok, je comprends mieux... En fait vous aviez reçu il y a quelques mois, des IP (injonction de payer) et vous n'avez pas fait opposition dans le mois qui suivait la signification.

Du coup, ces IP sont devenues exécutoires et valent comme un véritable jugement.

pour cela je n'ai toujours pas de titre executoire
Si, vous en avez .... ce sont des IP qui sont devenues exécutoires car vous n'avez pas fait d'opposition.

Le créancier n'a pas engagé de saisie-vente, ni de recouvrement forcé, du fait que vous versez une mensualité. Il a vite fait le calcul et comme c'est plus intéressant pour lui que de faire une saisie/salaire, il a laissé comme ça.

Mieux vaudrait alors une saisie/salaire pour vous... de mémoire, vous donnez 1000€ à  vos créanciers, alors que via une saisie/salaire, vous n'en donneriez que 560€.

C'est clair que dans ce cas, le créancier est content...

Courage à  vous Mouk ; pas simple tout ça !!!!!

@ ++++ ;)

Natitou
 
T

thalie

Guest
#5
Re : TITRE EXECUTOIRE

Bonsoir Mouk

Pourriez-nous préciser quelles sont ces mensualités que vous versez à  cet Huissier ? A quelle somme avez-vous été condamnée aux termes de ces injonctions de payer ?

Avez-vous déposé un dossier de surendettement ?

Pourriez-vous nous préciser les éléments suivants afin de mieux appréhender votre situation actuelle ?

1 - Quels sont vos charges, revenus, composition de votre foyer ?
2 - propriétaire ou locataire ?
3 - A quand remonte le dernier crédit souscrit ?
4 - Dans quelle région demeurez-vous ?

Courage Mouk : nous allons tous vous aider pour vous sortir de cette situation ;)
 

Ca peut vous intéresser

Haut