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Titre exécutoire : un vrai ou un faux ????

mouche

Nouveau débiteur
#1
Bonsoir à  tous, :-\ :-\

Voilà , aujourd'hui, un huissier est venu m'apporter un document à  l'en-tête du créancier et juste en dessous inscrit : "Titre exécutoire" ; ensuite, il y a le détail des sommes dues avec les frais, etc ....
et en bas, informations sur les voies de recours auprès du Tribunal de notre domicile (aucune juridiction n'est mentionnée, pas de nom, ni de cachet du Tribunal) ...
Comme je n'ai jamais eu en possession un document réel de "Titre exécutoire" je me demande si ce document est bien un vrai, ou bien alors, si c'est juste pour nous intimider ????

Avant ce document, je n'ai rien reçu d'autre .... pas de commandement, ni d'injonction de payer, etc ....

Pouvez-vous m'éclairer SVP ???? ??? ???

D'avance merci.

Sincèrement,

mouche
 
J

jose33120

Guest
#2
Re : Titre exécutoire : un vrai ou un faux ????

Bonsoir à  vous mouche,

Le titre exécutoire, c'est QUOI ? Ce document est: un créancier qui saisit un huissier en vu de faire exécuter une créance. C'est a dire, vous devez de l'argent à  un créancier. Celui-ci conformément à  la législation vous a adressé en courrier recommandé avec AR vous annonçant que faute de paiement dans les 15 jours, le solde de la dette devenait exigible immédiatement et que faute de paiement de votre part il vous inscrivait dans le fichier FICP. Il a donc passé ce délai, il a donc mandaté un huissier afin de recouvrir la somme due par un TITRE EXECUTOIRE. Mais pour l'instant, vous avez 2 mois pour contester cette somme. Si à  la fin de ces 2 mois vous ne vous êtes pas manifesté auprès de cet huissier, celui ci fera donc une saisine d'une injonction de payer auprès du tribunal d'instance de votre Juridiction afin de vous voir condamné par ce tribunal à  payer la somme due, augmentée des frais et des intérêts légaux. Puis vous aurez un commandement par voix d'huissier (remise de la décision de justice) et vous aurez 30 jours, après cette signification pour contester le montant de la dette.
En parlant plus simplement.

LE TITRE EXECUTOIRE n'est pas un COMMANDEMENT, IL N'Y A POUR L'INSTANT aucune DECISION DE JUSTICE, c'est un AVERTISSEMENT IMPORTANT auquel il faut réagir avant l'INJONCTION DE PAYER,
mais le créancier n'est pas tenu d'aller au fond des choses s'il ne le souhaite pas, l'injonction de payer est une garantie pour le créancier. il préserve sa créance le fait de signifier celle ci par voix d'huissier lui garantie qu'il peut attendre 30 ans pour se faire payer et de se fait il ne tombe pas dans le loi de la forclusion (2 ans )
Il est vrai que ces termes Juridique sont barbants et que le simple consommateur ne comprend pas forcément tout cela. D'où je conseil fortement aux personnes en surendettement qui ont un dossier ou qui veulent déposer un dossier de surendettement de se faire aider par une association spécialisé dans cette démarche. Et pourquoi pas LA NOTRE LES C....S ASSOCIATION ou vous avez sur ce site un carnet d'adresses des C....S EN FRANCE. Je ne parle pas forcement de C....S GIRONDE dont j'ai le plaisir d'en être le PRESIDENT et de donner les conseils sur ce site. Je vous remercie de votre confiance.José33120
 

pspirou

Nouveau débiteur
#3
Re : Titre exécutoire : un vrai ou un faux ????

Bonjour,

A quoi correspond une sommation de payer délivré par un huissier ?

Quels sont les recours aupres de qui et dans quel délai??

merci de votre réponse!!
 
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