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carte grise, cession, titre de propiété d'un véhicule

Gwen

Nouveau débiteur
#1
NOTE IMPORTANTE (édité par bisane) :
J'ai séparé (à  partir de là  où j'ai pus, du moins mal que j'ai pu !) les remarques faites à  propos des nouvelles règles d'immatriculation des véhicules à  moteur, et de leurs implications pour les personnes qui rencontreraient des difficultés avec ces crédits spécifiques, afin de na pas trop encombrer, par cette discussion, son fil d'origine, initié par liloumanou, et intitulé : Dossier Banque de France recevable et contestation d'un creancier
Quelques réflexions préliminaires à  cette discussion figurent ici et là , et les détails intermédiaires.
Ceci pour que les réponses à  ces questions importantes ne viennent pas trop polluer celles posées par Liloumanou elle-même !

Donc, résume de la question soulevée par Gwen (et le reste à  suivre !) :

Bonjour

Oui Bisane vous avez raison, j'ai revue ma copie .... ;D
J'ai trouvé la semaine dernière une copie de jurisprudence
qui stipulait que la carte grise était la pièce d'identité
d'un véhicule mais en aucun cas un certificat de propriété.
Donc, effectivement, un véhicule non gagé et à  votre nom
pourra être vendu mais la Ste de crédit pourra vous poursuivre.
Avec les nouvelles immatriculations, cela deviendra impossible
car là , la carte grise sera afférente au véhicule et les immatriculations
ne changeront plus.

Voila pour la petite histoire.

Cordialement
 
B

bisane

Guest
#2
Gwen, excusez-moi, je titille, afin que ce soit tout à  fait clair !
Avec les nouvelles immatriculations, cela deviendra impossible
C'est quoi qui va devenir impossible ? De céder ou vendre son véhicule à  quelqu'un pour qu'il ne soit plus saisissable ?
 

Gwen

Nouveau débiteur
#3
Oui Bisane

Aujourd'hui, lorsque l'on cède le véhicule, l'immatriculation change,
maintenant, l'immatriculation ne changera plus jusqu'à  la destruction
du dit véhicule ! d'où la facilité de le retrouver.
C'est en creusant le sujet que j'ai fais cette découverte ! qui va
maintenant nous poser d'autres nouveaux soucis... :-\
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#5
Bonjour à  toutes,

Juste un petit mot pour dire que lorsque l'on achète un véhicule d'occasion, l'immatriculation ne change pas (peut-être si on change de département).

Depuis quelques années nous n'avions que de voitures d'occas.. et nous avons gardé les anciens numéros de plaques.

Bonne journée...

Cordialement,

ZOUNOURS
 
Auteur Ca peut vous intéresser Forum Réponses Date
Avant le dépôt 82

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