carte grise, cession, titre de propiété d'un véhicule

[mouche]

Bonjour à  tous,

Je le disais que ça allait être la m.... avec les nouvelles immatriculations !!!!! Eh bien bingo, comme dit Bisane, on va se retrouver coincés !!!!!!

Déjà  qu'à  la Préfecture ils sont dans la galère avec ces nouvelles mesures, car leur logiciel fait des gros buggs !!!!!

Dans tous les cas, un véhicule qui a été financé avec "un prêt affecté" (donc prêt auto), c'est clair que le créancier peut toujours réclamer le véhicule ...

Si le véhicule a été financé par un prêt perso de type conso, le créancier ne peut pas demander la restitution du véhicule, puisque rien n'a été stipulé sur le prêt qu'il s'agit d'un prêt auto.

En fait, il faut bien reprendre le contrat qui a servi au financement du véhicule, et voir de qui est inscrit réellement. ça peut changer la donne !!!!

@ + + +

mouche

 

[bisane]

Réflexion très juste Mouche !
Sauf que quand-même, la plupart du temps les crédits auto sont bien des crédits affectés...

Il va falloir se triturer les méninges !

 

[mouche]

Bonsoir Bisane, Gwen et Zounours,

Je me pose alors une question : avec ces nouvelles cartes grises, lorsque l'on vendra le véhicule à qq'un d'autre, il faudra quand même bien qu'elle soit refaite au nom du nouveau propriétaire ...

Voici le spécimen de cette fameuse nouvelle carte grise


Il est bien inscrit en toutes lettres : Mr DUPONT est le propriétaire du véhicule (comme sur les anciennes d'ailleurs)...

@ Gwen : comment prouver que ce véhicule appartient à Mr Dupont si la carte grise n'est pas considérée comme un titre de propriété ????

Pas évident alors maintenant .....

@ + + + les filles

mouche

 

[bisane]

Je reviens, et je m'excuse pour mon manque d'attention...

Gwen nous dit :

Aujourd'hui, lorsque l'on cède le véhicule, l'immatriculation change

Ben non, pas si on ne changeait pas de département, si ?
Ca fait longtemps que j'ai pas acheté de voiture, mais il me semble...

@ Mouche :
je lis ici ceci :

le nouveau système ne vise aucunement à  attitrer un véhicule à  un conducteur

Reste effectivement à  savoir ce qui désormais vaut titre de propriété d'un véhicule !

 

[ZOUNOURS]

Bonjour Bisane

Je confirme. Nous n'avions plus que des véhicules d'occasion depuis plusieurs années. Nous n'avons jamais changé d'immatriculation. Seule la carte grise était à  refaire avec le certificat de vente établi par l'ancien propriétaire.

Cordialement,

ZOUNOURS