carte grise, cession, titre de propiété d'un véhicule

[mouche]

Bonjour Bisane et Zounours,

@ Zounours : Eh bien oui Zounours, ça c'est normal car les voitures que tu as achetées venaient de ton département. Par contre, si tu avais acheté un véhicule dans un autre dépt, tu aurais dà» changer les plaques ....

@ Bisane : j'ai lu ton article et j'en ai lu quelques uns aussi hier soir tard, car cette question me turlubinait :-\ et il est clairement inscrit que la carte grise d'un véhicule ne constitue pas un titre de propriété.... Alors ..... euh !!!!! comment prouver qu'une voiture nous appartient ????
Il y a quelques réponses sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml


Parfois, on se demande si on ne ferait pas mieux d'aller en vélo !!!!!!! ;D ;D

@ + + +

mouche

 

[bisane]

Hello, mouche !
La trottinette, c'est pas mal aussi, non ?
Reste pour tous ces modes de transport, à  savoir comment est déterminé le titre de propriété...

 

[bisane]

Re : carte grise, cession, titre de propiété d'un véhicule

Merci, véro, de votre contribution !

Je ne suis pas experte en la matière, et ne souhaite pas le devenir... Ma tête est beaucoup trop petite !!!
Mais je crois que c'est l'inverse (voir même article que ci-dessus : Les plaques d'immatriculation à  vie : ce que cela va changer), où je lis :

Le véhicule sera doté de la même immatriculation durant sa vie, qu'importe si celui-ci est vendu à  plusieurs reprises

Si vous avez raison, cela pose encore d'autres questions.
Si le site cité a raison, le mystère reste entier sur la "preuve de propriété" d'un véhicule !

 

[véro]

Re : carte grise, cession, titre de propiété d'un véhicule

Bisane,

dans le doute, je suis allée me connecter sur le site du ministère de l'Intérieur et vous avez raison, la nouvelle plaque est attribuée à  vie au véhicule. Je croyais que la législation était la même en Europe...

Texte site du ministère de l'Intérieur :

"Nouvelle immatriculation des véhiculesA compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à  partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à  sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à  son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà  immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro" d'immatriculation du véhicule.

Vous pouvez recycler mon mail pour ne pas prêter à  confusion...
véro

 

[bisane]

Re : carte grise, cession, titre de propiété d'un véhicule

Hello, Véro !

Je ne recycle a priori rien... (je me débrouille juste pour que ça ne prête pas à  confusion !)
C'est aussi bien que les gens perçoivent le cheminement !
Mais, visiblement, vous avez enlevé vous-même !

Grand merci pour l'info, qu'en cherchant vite l'autre jour je n'avais pas trouvée !
Si, en plus, vous aviez le lien vers la page en question, ce serait farpait ! (faute volontaire...)

Comme quoi à  plusieurs, et en étant un peu solidaires, on est plus informés, plus forts, et meilleurs !

Merci encore !