Re : SURENDETTEMENT
re linda,
Cette lettre doit être envoyée en courrier simple à chaque société.
Monsieur « NOM Prénom »
adresse
code postal ville
Référence : « si ref dans lettre de relance »
Société SOFI...O
SERVICE CLIENT
adresse B.P. ......
code postal ville CEDEX
Ville, le xx/xx/xxxx
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de vos différents courriers et appels téléphoniques multiples de votre société.
Je vous suis redevable d'un retard de paiement pour le contrat n° : XXXXXX souscrit auprès de vous.
Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés sur le compte suivant :
Votre banque
Compte n° xxxxxxx
Je vous informe que j'effectue cette demande suite au dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de « votre département », succursale de « ville »
Adresse Complete
Tél : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerais de vous régler selon mes moyens.
Pour cela merci de bien vouloir nous transmettre vos coordonnées bancaires pour procéder a des virements.
Mes lignes téléphoniques personnelles étant suspendues ou changées, je vous rappelle que la ligne directe de mon bureau est réservée uniquement dans un cadre professionnel. Tout appel venant de votre société sera consigné (date, heure, nom du correspondant) et sera automatiquement basculé vers le standard.
D'autre part, vos courriers et télégrammes seront transmis en copie à la Banque de France et à l'association CRESUS qui me suis dans mes démarches juridiques et administartives.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
signature
Copie :
Banque de France
Fondation CRESUS
linda :
En complément de la la lettre aux créanciers pour la révocation des prélèvements, voici celle à adresser à la banque, en RAR, dans laquelle vous devez veiller à lister tous vos créanciers :
Par la présente , veuillez accuser réception de ma décision de révoquer, conformément aux articles 2004 et suivants du code civil, le(s) paiement(s) automatique(s) que j'ai accordé(s) pour débiter mon compte bancaire n°........tenu par votre établissement à la société XXXX (ou aux sociétés suivantes : XXX - XXX - XXX)
Je ne souhaite plus que cette société ait accès a mon compte bancaire.
J'ai d'ailleurs précédemment notifié à l'établissement créancier l'annulation du mandat de paiement.
Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'une demande d'opposition mais bien d'une révocation de mandat, telle que prévue par l'article 2004 du code civil.
voila donc la première lettre pour vos créanciers, et la seconde a votre banque actuelle afin de faire cesser les prélèvements.
K