dossier de surendettement et saisies

[linse]

Bonjour,
nous sommes actuellement en phase amiable mais la BDF nous a dit que nous irons en phase de recommandation.
Parallélement un créancier a obtenu deux titres éxécutoires pour deux prets.
Notre dossier est chez l'huissier nous avons pris contact à  plusieurs reprises avec l'huisier qui attend des directives du créancier.Il ne peut m'en dire plus et quand j'appelle le créancier il me répond que c'est à  l'huissier de gérer le dossier jusqu'à  la mise en place du plan.
Il faut saoir que nous réglons tous les mois chez l'huissier une somme pour chacun des comptes et l'huissier n'a pas fixé pour l'instant de sommes.
Pour l'instant je n'ai eu aucun commandement de payer.Le JEX peut il à  ce stade suspendre les voies d'éxécution?
OU faut il attendre d'avoir un acte fait par l'huissier pour demander la suspension.
Nous effectuons des réglements sans préviligier un créancier plus qu'un autre.

Merci beaucoup

 

[jose33120]

Re : dossier de surendettement et saisies

Bonsoir linse,

Aujourd'hui vous êtes en phase de recommandations, les décision ne sont pas encore définitive et un huissier qui a un commandement sais que vous pouvez faire appel de celui ci. Alors c'est vrai que l'huissier attend les directives de son mandant (le créancier) et du fait que le créancier à  fait titre de signification par la voix légale(huissier) celui ci dans la mesure ou vous payez régulièrement vos créanciers il fait durer la situation puisqu'il a 3 mois pour pouvoir intervenir. Alors il attend que la phase de recommandations soit fini. Mais en effet le juge de l'exécution peut très bien suspendre les voies exécutoires. cela fait devoir , de son pouvoir discrétionnaire. José33120

 

[linse]

Re : dossier de surendettement et saisies

merci et bonsoir

si j'ai bien compris le JEX peut suspendre maintenant les voies d'éxécution meme s'il n'y a pas eu encore de saisies.(salaire attribution sur compte bancaire ou saisie mobilière)
On peut faire cette demande parce que désormais le créancier a un titre éxécutoire.

Comment faut il s'y prendre?
nous serons en phase de recommandation que début juin
merci

 

[mouche]

Re : dossier de surendettement et saisies

Bonjour Linse,

Il faudrait savoir QUAND avez-vous reçu ce titre exécutoire ??? Vous avez 1 mois pour faire opposition à  ce titre. Si vous êtes dans les temps, vous devez alors envoyer un courrier en RAR au Tribunal d'Instance (indiqué sur le titre exécutoire) en mentionnant que vous faites opposition. C'est un courrier tout simple ; pas besoin de rentrer dans les détails.

Il faut aussi en envoyer une copie à  l'huissier concerné, toujours en RAR.

Ensuite, le Tribunal vous enverra une convocation pour une audience devant le JEX, et là , vous pourrez demander que les voies exécutoires soient suspendues.

Si vous n'êtes plus dans le délai pour faire opposition, alors envoyez quand-même un courrier en RAR au Tribunal d'Instance (pour le JEX) et demandez que les voies exécutoires soient suspendues en expliquant la situation.

Courage Linse ..... ça va s'arranger !!!!

@ + + +

mouche

 

[linse]

Re : dossier de surendettement et saisies

Bonjour et merci,
j'ai contacté la BDF qui m'a expliqué q'on ne peut demander la suspension des voies d'éxécution que quand il y a un commandement de payer ou un cmmandement de sasie .
Il faut savoir que pour l'instant le jugement ne nous a pas encore été notifié par l'huissier.
Pour cette affaire nous avions déjà  reçu une ordonnance dinjonction de payeret nous avons fait opposition et avons été entendu devant le juge d'instance.
A cette audience le juge d'instance a été informé de la recevabilité pour notre dossier de surendettement par le JEX suite à  notre appel.
La greffière nous a expliqué que ce titre éxécutoire sert de garantie aux créanciers si l plan de banque de france n'est pas respecté et à  ce moment là  ils pourront reprendre les procédures de recouvrement.
J'ai un peur peur avec cet huissier qui est le moins commode de notre ville.
Je règle déjà  tous les mois une certaine somme.
'ai vu avec le créancier qui m'explique que c"est à  l'huissier de gérer et l'huissier dit que c'est au créancier de décider.
Chez ce créancier j'ai plusieurs dossiers avec certains un montant à  devoir beaucoup moindre donc je vais diminuer le remboursement sur ces petits dossiers et payer plus sur lesplus gros dossiers du m^me créancier.Il m'a dit que ça ne posait pas de problème.

Qu'en pensez vous?
A ce stade on m'a expliqué que je ne pouvais pas demade la suspension des vois d'éxécution tant que l'huissier n'a pas fait d'acte de commandement de saisie réponse de la baque de france?

Merci