SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE(irrecevable+convocation jex septembre)

[natitou]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Bonjour Catjim,

Si cette société venait à  appeler à  votre travail, il faudrait de suite rédiger et envoyer un courrier de plainte auprès du Procureur de la République de votre dépt.

C'est une solution assez efficace ...

En ce qui me concerne, ils n'avaient pas pu appeler au travail de mon mari, car il était toujours en congé "création entreprise" et lorsqu'il a repris son poste, les n° sont sécurisés et ils n'y sont pas parvenus.... Heureusement !!!!!!!! ;D ;D

Vous verrez, mais vous risquez de recevoir de multiples courriers, toujours aussi menaçants les uns que les autres ; ils sont souvent imprimés sur des feuilles de couleur, soit bleu, soit rose, ou jaune !!!!!! C'est peut-être des codes internes pour mesurer le degré d'importance !!!! ;D

Ne vous en faites pas et ne répondez jamais, ni au courrier, ni au tél.

Courage Catjim et @ +++ de vous lire,

Natitou

 

[thalie]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Bonsoir Catjim ;D

S'agissant de ce jugement que vous avez reçu, pourriez-vous m'en dire un peu plus ? Ordonnance d'injonction de payer ou Jugement classique de condamnation en paiement ?

Concernant le harcèlement dont vous êtes victime sur votre lieu de travail, je ne peux que vous conseiller de déposer une plainte auprès du Procureur de la République dont vous trouverez ci-après le modèle:

"Monsieur x
Madame x
Demeurant


Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance

( du lieu de l'infraction ou du siège social de la Société
harcelante)


Le 5 mai 2010



Lettre recommandée AR :
Objet : Plainte pour harcèlement téléphonique
Article 222-16 du Code Pénal


Monsieur ou Madame le Procureur,

J'ai l'honneur par la présente de porter plainte à  l'encontre de la Société xxxxx, laquelle multiplie les appels téléphoniques tant à  mon domicile, chez mes voisins, à  des membres de ma famille et in fine sur mon lieu de travail m'exposant à  des sanctions disciplinaires de la part de mon employeur.

A cet égard, je joins aux présentes :

- les attestations (voisins, collègues de travail, auxquelles il conviendra de joindre la copie recto/verso de la pièce d'identité de la personne attestant)
- une liste sur laquelle sont répertoriés les heures d'appels de ladite société, les SMS reçus sur les portables en mentionnant les dates et heures

pièces, à  la lecture desquelles vous serez à  même de constater la réalité et la matérialité des faits reprochés à  l'encontre de cette Société.

Je vous remercie de bien vouloir faire droit à  ma plainte et de me tenir informé(e) de la suite légale qui sera réservée à  cette affaire.

Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Procureur, l'expression de ma considération respectueuse".





NB : Toutes les pièces justificatives sont à  joindre en photocopie en deux exemplaires.

A cette plainte, il conviendra de joindre en photocopie recto/verso la pièce d'identité des personnes acceptant de témoigner selon le modèle ci-après:http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modele-attestation-harcelement.pdf

Courage Catjim et tenez-nous informés

 

[CATJIM]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Merci thalie merci pour l' envoi de la lettre , j 'espere ne pas en arriver là , pour la question demandée , c'est un jugement classique de condamnation en paiement ,qu'elle en est la differance? merci beaucoup pour le temps que vous passez a nous conseiller, bien a vous :-*

 

[natitou]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Bonjour Catjim,

Je reviens sur une de vos citations ...

j ai lu sur le jugement que j avais 1 mois pour m'oposer au jugement par voie d appel, je ne sait pas que faire?

J'ai aussi, comme vous, plusieurs jugements de condamnation en paiement ; j'avais aussi demandé à  mon avocate ce que je devais faire par la suite (appel ou pas) si j'étais condamnée à  payer la somme en totalité, et elle me disait que de faire appel ne serait pas judicieux, que cela nous coûterait assez cher, et qu'au final, nous aurions peut-être le même résultat...

Tout dépend maintenant du résultat de votre jugement, et à  combien vous êtes condamné et avec quels intérêts et quelles pénalités .... Peut-être avez-vous aussi obtenu des délais ...

Regardez aussi si c'est un jugement rendu en 1er ressort ou en dernier ressort, et s'il est exécutoire.

Tout ceci est indiqué dans le paragraphe "par ces motifs" à  la fin.

@ ++ de vous lire Catjim,

Natitou

 

[CATJIM]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Manitou, pour vous repondre au sujet du jugement rendu en premier ressort,il mindique la somme a payer+500EPOUR FRAIS la ca... voulait un taux d interet de 7,37ET 800E de frais , les interets sont 6,80ET 500E de frais a la fin les termes sont ceci:
_deboute la parie demanderesse du surplus de ses demandes
_ordonne l exécution provisoire du présent jugement
_condamne mr .....au dépens
voila , ce que je peut vous donner comme renseignements ,j 'espére que cela vous sera utile .a bientot en ce qui concerne les delais ,il n'y a rien a ce sujet