Surendettement : encore une question !

[dedehypno]

Re : surendettement famille : nouvelle question !

Bonjour à  tous,

La mère de mon ami a bien déposé son dossier à  la Banque de France dans les délais (ouf !!), la commission a lieu la semaine prochaine.

Elle a rappelé la Banque de France pour avoir des renseignements, et son interlocutrice lui a dit qu'il n'était pas du tout sà»r que son dossier soit recevable pour la raison suivante :

Elle a fait un rachat de crédit il y a 2 ans et elle a refait des crédits par la suite​

est-ce un motif de non recevabilité ?

si son dossier n'est pas recevable, que lui reste-t-il comme recourt ?
(vente des biens, redeposer un dossier dans quel délais...)

Merci encore !

 

[véro]

Re : surendettement famille : nouvelle question !

Bonjour,

Si le dossier est jugé irrecevable, il faut dans un premier temps faire appel de la décision et votre belle-mère passera devant le JEX qui validera la décision d'irrecevabilité ou au contraire jugera le dossier recevable. Pour cette audience, il est nécessaire de se faire aider par un association comme Crésus ou par un avocat pour préparer ce qu'il faudra dire au juge.

Pour l'instant, attendez que le dossier passe en commission.
J'espère que votre belle-mère a bien expliqué dans son courrier de saisine pourquoi elle se retrouve dans cette situation.

Bon courage
véro

 

[bisane]

Re : surendettement famille : nouvelle question !

hello, Dede !

Elle a fait un rachat de crédit il y a 2 ans et elle a refait des crédits par la suite

oui, cela peut être un motif d'irrecevabilté...
Mais je crois que dans l'ensemble les commissions et les juges étudient la question de près !

Savez-vous s'il y avait une clause dans ce rachat indiquant que le souscripteur s'engageait à  ne pas souscrire de nouveaux crédits ?

 

[Tropbete]

Re : surendettement famille : nouvelle question !

Bisane: et si c'était comme pour moi? C'est à  dire que la banque parle de rachat de crédit mais en fait, c'est un nouveau prêt personnel? Auquel cas, ça ne peut pas entrainer l'irrecevabilité du dossier.
Bref, dedehypno, il faut vérifier le contrat, s'il y a marqué "prêt personnel", pas de souci a priori.
Bises

 

[dedehypno]

Re : surendettement famille : nouvelle question !

oui, il faut que je regarde le contrat, ... parmi tous les papiers mélangés.... j'ai déjà  rangé une bonne partie....

je regarde çà , merci !