Surendettement demande de conseil ( recevable+plan signé)

[thalie]

Re : Surendettement demande de conseil

Bonsoir Habachi

Parfait pour ce RDV.

L'association a raison: d'un département à  un autre, la commission ne statue pas de la même manière, ni avec la même rapidité

S'agissant de ces charges, lui avez-vous indiqué que si vous déposiez seul votre dossier, que votre épouse dispose de revenus qui lui sont propres ?

Je pense que cela peut-être jouable, en déposant le 15 avril, mais sous réserve "in chalaa" (pas sure de l'orthographe ;D)...

S'agissant de la lettre de saisine, voici ce que je vous propose, mais peut-être à  compléter..:
Monsieur ou Madame---..
Adresse----
Tél------.

à 
BANQUE DE FRANCE
Adresse-----.




Monsieur, Madame

Je soussignée Monsieur --------.
demeurant -------------...
domicilié(e)--------------..

demande à  pouvoir bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face aux remboursements des mensualités des prêts et réserves de crédit que j'ai contractés.

Sur le plan professionnel, je suis mettre profession + cdd, cdi-.. et je perçois une rémunération nette mensuelle de ....€ par mois. A ce jour ma dette s'élève à  ... € et je dois m'acquitter de mensualités pour un montant total de ... € par mois. Mon taux d'endettement actuel est de ... % et je ne peux plus faire face à  mes engagements.

Il y a quelques années, j'ai contracté des prêts consécutifs à  deux procédures de divorce qui ont duré 10 ans et afin de permettre à  mes enfants dont j'ai la charge d'assurer leur quotidien. Suite à  cela, j'ai rencontré des difficultés financières importantes que j'ai cru pouvoir assainir en souscrivant de nouveaux crédits avec des taux d'intérêts plus faibles. Mais, en fait, je me suis enfoncé un peu plus dans les dettes sans réaliser vraiment ce que je faisais. Je n'ai pas su réagir à  temps.

Je m'adresse, aujourd'hui, à  vous afin de pouvoir trouver une solution à  ma situation. J'ai pleinement conscient de ma responsabilité mais je souhaite pouvoir sortir de cette spirale du surendettement en retrouvant une situation financière qui me permette d'honorer mes remboursements.

Je me tiens à  votre entière disposition pour tout renseignement utile à  l'instruction de mon dossier et je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.


Fait-- à  --.


Attention cependant Habachi, aux termes de l'article L 333-1 du Code de la Consommation que je vous cite ci-après:

" Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou d'effacement:

1 - les dettes alimentaires.

La prestation compensatoire que vous versez à  votre ex-épouse ne sera pas incluse dans votre plan.

Courage à  vous Habachi et donnez-moi de vos nouvelles

 

[habachi05]

Re : Surendettement demande de conseil

Bonsoir thalie et merci infiniment pour la lettre

Pour les revenus de ma femme, elle est en contrat aidée, CAE, contrat accompagnement d'emploi qui se termine le 31/07/2010, elle m a dit qu'ils n'est prennent pas compte.

Le dossier que la dame de crésus ma rempli, elle a met son nom et pénom et le cachet de l'Association sur le dossier c bien où pas?

Et C normal qu'elle n'a pas noté mes charge fixe sur le dossier a part pour les impôts?

Pour la lettre que vous m'avez fait, et vous parler de crédit a un taux plus faible, tous mes crédits avec un taux presque a 22%.

Je ne sais pas si je peux rajouté dans la lettre la pension alimentaire, et la pension compensatoire que je paye a mon ex.

Attention cependant Habachi, aux termes de l'article L 333-1 du Code de la Consommation que je vous cite ci-après:

exclus que les dettes alimentaire que je verse a mon ex C ça? si C ça j'ai pas de dettes.

thalie, pour le projet de loi de Mme LAGARDE sur la reforme de surendettement, j'ai lu dans la presse qu'il rentre en vigueur mi-2010
C'est a dire vers juin où juillet et ça va changer beaucoup de choses, et ça ne touchera pas les dossier déposer avant non? ça vaut peut-être le coup de tenir un peut, non?

Merci beaucoup thalie et HEUREUSEMENT que vous êtes la, et vous faites votre POSSIBLE pour nous aider.
Merci encore.

 

[thalie]

Re : Surendettement demande de conseil

Bonsoir Habachi ;D

Elle a eu raison d'apposer le cachet de l'association sur le dossier car cela signifie que vous êtes suivi dans vos démarches ;D.

Là  où je suis un peu étonnée concerne effectivement ces charges fixes (je pense edf, mutuelle, ...) je pense qu'il conviendrait de les ajouter, puisque celles-ci figurent sur vos relevés bancaires ?

Pour la lettre: je suis d'accord avec vous (supprimez le taux faible ) je crois que je ne devais plus avoir les yeux bien ouverts à  ce moment-là  (désolée ???)

Ok j'ai noté que vous n'avez pas de dettes concernant les versements des prestations compensatoires mais attention : dans votre précédent post, vous m'indiquez que la prestation compensatoire est prélevée directement sur votre salaire : faites-vous l'objet d'une saisie de vos rémunérations sur cette base ?

S'agissant du projet de Loi Lagarde: attention HABACHI, à  l'immédiat, nul ne sait à  quel moment cette loi sera adoptée et si elle sera adoptée en l'état: quoiqu'il en soit, cette loi ne sera pas rétroactive et ne s'appliquera qu'aux dossiers déposés après sa promulgation (donc beaucoup d'incertitude en la matière HABACHI ???)

Quoiqu'il en soit: préparez votre dossier sereinement et n'hésitez pas à  venir même si cela est pour nous faire un petit coucou.

Vous êtes et serez toujours le bienvenu.

Courage à  vous HABACHI et à  très bientôt

 

[habachi05]

Re : Surendettement demande de conseil

Rebonsoir thalie,
Avant tout je dois vous dire quelques choses:

depuis que je suis sur ce forum, et que vous répondez clairement, sans juger, des réponses précises, je dois vous avouer que je dors un peu mieux et je suis beaucoup moins stresser.

Pour la pension, je paye 2 pensions:

1-Pension alimentaire pour 2 enfants pour mon 1er mariage, et directement retenue sur mon salaire.

2-Pension compensatoire que je paye par chèque a un huissier, pour au moins 10 ans, c'est un capital de 18000E, que le JAF ma condamner a verser a mon ex.

Dans votre dernier poste vous dites, je crois que je ne devais plus avoir les yeux bien ouverts à  ce moment-là  (désolée.

A Croire que vous présentez des excuses, vous faites tellement pour nous aider, c'est a nous de vous présenter nos excuses de vos poser tant de questions, vous dire MERCI c'est pas assez pour ce que vous faites pour nous.

Merci encore et bonne soirée

 

[thalie]

Re : Surendettement demande de conseil

Bonsoir Habachi ;D

Je vois que vous veillez tard aussi Votre message me touche beaucoup et j'ose espérer que par mes réponses, beaucoup verront leur situation s'améliorer. J'avoue que j'aimerais bien posséder une jolie baguette magique pour pouvoir ôter d'un claquement de doigt toute cette détresse et souffrance...mais malheureusement, cela n'est pas le cas.

Qouqu'il en soit, mentionnez dans le dossier ces pensions que vous réglez: concernant les charges, il y a malgré tout quelque chose que je n'arrive pas à  comprendre au niveau de l'association, c'est justement leur absence en dehors des impôts: Vous pourriez peut-être lui passer un petit coup de tél pour vérifier avec elle s'il est normal qu'elle ne les ait pas mentionné ? Oubli ou volontairement ? comme elle a eu connaissance de l'ensemble de vos documents, il serait bon d'en avoir le coeur net

Tenez moi informée Habachi
Bonne nuit