Surendettement A quoi dois-je m'attendre

[serner]

Bonjour, j'été gérant de société jusqu'au 17/12/2009.
J'ai été obligé de partir en liquidation judiciaire car je me suis associé avec quelqu'un de pas très honnête (je ne le savais pas avant) qui a mit à  terre mes sociétés.

Depuis 2008 j'avais contracté un crédit a la conso de 9000euros ainsi qu'un révolving de 4500 euros pour aidé les sociétés.

Fin 2009 je me retrouve avec entre les crédits les découverts (qui ont servis a aider la société) et quelques autre à  une dette de 21 000euros.

Cet argent ayant servis a aider les sociétés, j'ai demandé a les inclures dans la liquidation des sociétés. Le liquidateur m'avais sous entendu quel ne serais pas prise en compte car contracté personnellement.
Demain le 12/10/2010 j'ai le jugement final de la liquidation, et je pense que ces dettes n'y seront pas inclus (recevant toujours des relances des créanciers).

Ma situation financière depuis le 17/12/2009 ne c'est pas amélioré aucun revenu (j'ai a peine droit maintenant à  230 euro de RSA, j'ai 24 ans) et je ne trouve pas de travail depuis)

Demain si le juge n'inclus pas ces dettes dans la liquidation je serais obligé de faire un dossier de surendetement.

Voilà  la présentation, et maintenant mes questions sont celle-ci

On m'a dit que le juge pourrais gelé les dettes pendant x temps et ensuite réétalé les dettes
mais même si je retrouve un travail au smic e vois pas comment remboursé.

Qu'est-ce qui détermine une situation irrémédiablement comprimise

Peuvent t-il me refusé le dossier?

Au cas ou avec chance il annulerait mes dettes peut-il demander la saisie de ma voiture (206 de 2002 d'une valeur de 2 000euros)

Voilà  en espérant que vous pourrez m'aider
merci d'avance

 

[serner]

Re : Surendettement A quoi dois-je m'attendre

Donc aujourd'hui, je suis allé au tribunal de commerce il m'ont dit que je pouvais rentrer, j'ai pas bien compris je ne suis pas passé devant le conseil.

Je sais pas trop quoi faire.

J'ai oublié de vous dire ne trouvant pas de travaille je suis actuellement auto-entrepreneur ce qui me permet occasionnellement de facturer quelque travaux, cela pose t-il un problème?

En espérant avoir des réponses.

 

[olliane]

Re : Surendettement A quoi dois-je m'attendre

bonjour serner, bienvenue sur ce forum, alors, malheureusement, votre statut, d'auto entrepreneur, ne vous permet pas de déposer un dossier, il sera automatiquement refusé, même si vos dettes sont antérieurs, il va donc falloir cesser votre activité, si vous souhaitez déposer un dossier, vous pourrez la reprendre, une fois le plan mis en place, pour votre voiture, vu son ancienneté, je vous rassure, la bdf ne demandera pas la vente.
par contre, je ne comprend pas trop vis à  vis du tribunal, comment se fait il qu'ils vous ont dit de partir sans vous recevoir? ils ne vous ont donné aucune explication? il faudrait rappeler pour savoir ce qu'il en est, c'est assez étrange, il est difficile de répondre à  vos questions, dans la mesure où on ne sait pas pourquoi le juge ne vous a pas reçu, une situation irrémédiablement compromise, est une situation qui n'est pas prête de changer avant très longtemps, il est effectivement possible d'obtenir un moratoire de maximum 2 ans, après chaque cas est différent, en attendant vos réponses, bon courage, ne baissez surtout pas les bras, vous allez vous en sortir

 

[natitou]

Re : Surendettement A quoi dois-je m'attendre

Bonjour Serner,

Tout d'abord, bienvenue ici .... Votre situation n'est pas évidente, mais votre dette n'est pas énorme (21 000€ c'est peu).

Ce qui est le plus embêtant, c'est que vous avez le statut d'auto-entrepreneur maintenant, et vous n'allez donc pas pouvoir bénéficier des avantages d'un dossier de surendettement ....

Citation :

A. Les personnes pouvant saisir la commission de surendettement

Selon l'article L. 330-1 alinéa 1 du Code de la Consommation "La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à  l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à  échoir ainsi qu'à  l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société dès lors qu'il n'a pas été, en droit ou en fait, dirigeant de celle-ci."


4 conditions soivent donc être réunies pour saisir la Banque de France :

1. Etre une personne physique
2. Etre Français
3. Etre de bonne foi
4. Etre dans l'impossibilité manifeste de faire face à  l'ensemble de ses dettes non professionnelles contractées auprès de créanciers établis en France.


Les personnes ne pouvant pas saisir la commission du surendettement :

-> les débiteurs professionnels susceptibles de faire l'objet d'une procédure collective de règlement de leur passif
-> les professions libérales pour les dettes occasionnées dans le cadre de leur exercice professionnel.

Les cas particuliers :

Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire peut bénéficier des procédures du traitement du surendettement s'il n'est pas constaté que le Tribunal de Commerce a ouvert à  son encontre une procédure de règlement judiciaire ou prononcé la faillite personnelle (Cass. 1er Civ 23.03.1994, Bull.civ.I, n° 112).

De même, certains auxiliaires de commerce telles que : V.R.P., agents commerciaux, visiteurs commerciaux, démarcheurs immobiliers, agents d'assurance salariés de leur compagnie, peuvent bénéficier des procédures de traitement du surendettement.


Pour mettre en place un dossier de surendettement, il faudrait d'abord vous radier de votre statut d'auto-entrepreneur et déposer le dossier par la suite...

Pour 21 000€, peut-être qu'il faudrait re-négocier vos prêts, en les transformant par ex, en prêts classiques si ce sont des révolving ....

Essayez aussi de voir s'il ne peut pas y avoir une baisse des mensualités, sans forcément changer le type de prêt....

Dans votre cas, le plus simple serait la négociation directe avec les créanciers....

@ ++++++++ de vous lire

Natitou

 

[serner]

Re : Surendettement A quoi dois-je m'attendre

Bonjour, a tous est merci de vos réponses et de votre accueil chaleureux, que l'on trouve que très rarement sur des forums.

J'ai bien pris note de vos remarques et explication.

Bien se matin après avoir vu le greffier qui ma dit que je pouvez partir, j'ai appelé le liquidateur, qui ma dit que aujourd'hui le juge doit statuer de la cloture, et qu'il n'été pas nessessaire que je soit présent, et de r'appeler demain matin pour en savoir plus.

Pour se qui est de mon surendetement :

21 000 euro c'est sur c'est pas 100 000€ mais étant sens revenu et même si je trouve un emplois (qui sera avec le plus de chance, au smic), même en négociant, je vois pas comment je pourrais régler.

Avec un réétallement des dettes sur 8 ans en suppriment TOUT LES INTERES ca me ferais des mensualité de 218€ / mois c'est enorme sur un smic, impossible d'avoir une vie pendant 8 ans donc.


L'autre cas, si je me met en liquidation judiciaire au tribunal de commerce, vont il rentrer ces dette dans le passif ?
Car sinon arreter l'auto-entrepreneur donc perdre le maigre revenu que j'ai actuellement 200-300€/mois en moyenne, donc me retrouver avec plus rien et ensuite avoir un plan de remboursement enfin c'est a mon idée mission impossible non?