SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

[thalie]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonsoir à  tous deux ;D

Profitez de ce jour férié pour faire une pause et tenez-nous informés
Prenez soin de vous

 

[thalie]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonjour à  tous les deux ;D

où en êtes-vous actuellement concernant tant le pourvoi que pour la constitution d'un autre dossier?

Courage à  vous et tenez-moi informée

 

[phil et Véro]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonjour, Thalie.
nous avons refait un dossier de surrendettement (il n'est pas encore bouclé) mais nous nous posons beaucoup de questions.

-Le jex fait il parti de la commission?
-Faut il présenter le dossier maintenant ou attendre que le jex change (apparemment il serai remplacé fin juin)?
-Peut on représenter un dossier à  la Bde F et en même temps poser un recours ?
-Nous supportons difficilement notre situation, cela vaut il vraiment le coup ? Peut on espérer ?

En attendant, les sociétés de crédits nous relancent, nous menacent. certaines refont surface alors qu'on avait aucune nouvelle depuis 1 an !
Evidemment les interets depuis le temps ont fait grimper les montants des remboursements !
merci pour toutes vos réponses

 

[thalie]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonsoir à  tous deux

Je réponds rapidement à  vos questions :

-Le jex fait il parti de la commission? NON

La Commission de surendettement est composée de six menbres: le préfet, le Trésorier Payeur Général (qui est vice président), le Directeur des Services fiscaux, le représentant des Banques, des associations de consommateurs ou familiales, de la Banque de France, ainsi que 2 personnalités intervenant avec voix consultative justifiant de diplôme et d'expérience dans le domaine juridique et dans le domaine de l'économie sociale et familiale. En cas d'égalité la voix du président compte double. (art L 331-1, R 331-2 et R 331-6-1 du Code de la Consommation.

-Faut il présenter le dossier maintenant ou attendre que le jex change (apparemment il serai remplacé fin juin)? Je suppose que c'est l'avocat que vous avez rencontré qui vous a informé de ce fait. Effectivement, il conviendrait d'attendre son changement. Un magistrat acceptera très difficile de revenir sur les termes de son propre jugement :
-Peut on représenter un dossier à  la Bde F et en même temps poser un recours ? OUI
-Nous supportons difficilement notre situation, cela vaut il vraiment le coup ? Peut on espérer ? Oh, que oui, vous ne devez jamais cesser d'espérer. Continuez à  vous battre

 

[phil et Véro]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

bonjour,

voici quelques nouvelles : le pourvoi en cassation=trop cher (nous n'avons pas droit à  l'aide juridictionelle), nous nous replions donc sur le redepot d'un dossier de surendettement auprès de la BDF d'ici 1 mois (notre dossier est pratiquement bouclé).
Nous nous rapprochons plus vers l'association du réseau crésus "famille Isére" nous avons un rdv téléphonique avec une responsable en fin de semaine.
Par contre une maison de crédit à  contacter nos voisins ont ils le droit??? (ils ont demandé si ils nous connaissaient bien et si nous étions chez nous car ils essayaient de nous contacter sans succès==>effectivement il m'appeler pendant mes heures de boulot, je ne peux répondre!!!) Et que peut on faire??? Est ce du harcèlement???
Merci pour vos réponses
Phil et Véro