Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX
rebonsoir phil et véro, comme promis, j'ai fait part de votre message à thalie, voici exactement ce qu'elle a répondu:
Dis leur bien que je suis désolée qu'ils ne puissent bénéficier de l'aide juridictionnelle, et pourtant je suis sà»re qu'ils auraient pu obtenir gain de cause...mais voilà ...
S'agissant des appels téléphoniques de cet organisme de crédit tant chez les voisins, que sur le lieu de travail, et bien oui il s'agit bine d'un harcèlement téléphonique pur et simple contre lequel ils doivent porter plainte auprès du Procureur de la République, suivant le modèle de lettre ci-jointe:
" Monsieur x
Madame x
Demeurant
Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
( du lieu de l'infraction ou du siège social de la Société
harcelante)
Le 5 mai 2010
Lettre recommandée AR :
Objet : Plainte pour harcèlement téléphonique
Monsieur ou Madame le Procureur,
J'ai l'honneur par la présente de porter plainte à l'encontre de la Société xxxxx, laquelle multiplie les appels téléphoniques tant à mon domicile, chez mes voisins, à des membres de ma famille et in fine sur mon lieu de travail m'exposant à des sanctions disciplinaires de la part de mon employeur.
A cet égard, je joins aux présentes :
- les attestations (voisins, collègues de travail, auxquelles il conviendra de joindre la copie recto/verso de la pièce d'identité de la personne attestant)
- une liste sur laquelle sont répertoriés les heures d'appels de ladite société, les SMS reçus sur les portables en mentionnant les dates et heures
pièces, à la lecture desquelles vous serez à même de constater la réalité et la matérialité des faits reprochés à l'encontre de cette Société.
Je vous remercie de bien vouloir faire droit à ma plainte et de me tenir informé(e) de la suite légale qui sera réservée à cette affaire.
Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Procureur, l'expression de ma considération respectueuse".
NB : Toutes les pièces justificatives sont à joindre en photocopie en deux exemplaires.
A cette lettre, il conviendra de joindre des attestations des voisins s'ils sont Ok pour témoigner, des collègues de travail, suivant le modèle d'attestation ci-joint: attention ces attestations devront être accompagnées de la copie recto/verso de leur pièce d'identité:
http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modele-attestation-harcelement.pdf.
Il y en a vraiment marre de ces organismes qui se croient au-dessus des lois...
bonne soirée à vous et bon courage
