Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX
RE bonjour Phil et Véro,
Il faut garder le moral .....
Néanmoins, je vous explique : si votre dossier venait à être irrecevable, il faudrait bien-sà»r faire appel devant le JEX ; si celui-ci le déclare aussi irrecevable, tous les créanciers vous assigneront au Tribunal via des IP (injonction de payer) ou Assignations au TI ou TGI et une procédure commencera pour chacun des dossiers au fur et à mesure qu'ils arriveront.
Du fait que vous avez un avocat, pas de soucis ; il vous représentera pour chaque audience et son travail consistera à trouver des failles dans les contrats de prêts que vous avez signés.
Dans les révolving, je vous rassure, il y a pas mal de choses à dénoncer, surtout pour des contrats signés avant les années 2000 (mais même après d'ailleurs).
Cela demandera plusieurs mois de procédure. Vous verrez d'ailleurs qu'à partir de ce moment, le calme du téléphone se fera ressentir.
Par contre, vous aurez la visite de quelques huissiers qui vous apporteront des actes. Cela n'a rien de dramatique : vous signez le document et il vous remets l'acte. Souvent, ce sont des clercs d'huissiers.
Puis, vers la fin des procédures, vous recevrez alors les jugements (toujours signifiés par voie d'huissier) ; soit vous serez condamnés, soit vous serez gagnant.
Si vous êtes condamnés, s'en suivra ensuite la signification d'un "commandement de payer aux fins exécutoires" et si vous ne pouvez pas régler la somme demandées, le créancier saisira le tribunal pour demander la saisie sur les rémunérations.
Avant de pratiquer la saisie ferme, il y aura une audience de conciliation avec un médiateur, qui verra avec vous, la somme que vous pouvez verser mensuellement.
Lorsque plusieurs créanciers sont en concours, mieux vaut opter pour la saisie directe sur rémunération, car la somme est retirée par l'employeur et versée directement au Greffe du Tribunal, qui lui ensuite la reverse aux créanciers pour des sommes équitables (une fois tous les 6 mois).
Pour vous, le montant sera toujours le même, c'est au niveau des créanciers que le partage changera, dès qu'un autre viendra se rajouter (c'est la saisie intervention)
Pour effectuer le calcul suivant le nombre de personnes à charge, je vous mets un lien :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Voilà donc le résumé de ce qui peut se passer si il y a irrecevabilité.
Mais pour le moment, je vous le répète, vous n'en n'êtes pas là ..... il y a encore du temps !!!!!
@ ++++++ Phil et Véro,
Natitou
RE bonjour Phil et Véro,
Il faut garder le moral .....
Néanmoins, je vous explique : si votre dossier venait à être irrecevable, il faudrait bien-sà»r faire appel devant le JEX ; si celui-ci le déclare aussi irrecevable, tous les créanciers vous assigneront au Tribunal via des IP (injonction de payer) ou Assignations au TI ou TGI et une procédure commencera pour chacun des dossiers au fur et à mesure qu'ils arriveront.
Du fait que vous avez un avocat, pas de soucis ; il vous représentera pour chaque audience et son travail consistera à trouver des failles dans les contrats de prêts que vous avez signés.
Dans les révolving, je vous rassure, il y a pas mal de choses à dénoncer, surtout pour des contrats signés avant les années 2000 (mais même après d'ailleurs).
Cela demandera plusieurs mois de procédure. Vous verrez d'ailleurs qu'à partir de ce moment, le calme du téléphone se fera ressentir.
Par contre, vous aurez la visite de quelques huissiers qui vous apporteront des actes. Cela n'a rien de dramatique : vous signez le document et il vous remets l'acte. Souvent, ce sont des clercs d'huissiers.
Puis, vers la fin des procédures, vous recevrez alors les jugements (toujours signifiés par voie d'huissier) ; soit vous serez condamnés, soit vous serez gagnant.
Si vous êtes condamnés, s'en suivra ensuite la signification d'un "commandement de payer aux fins exécutoires" et si vous ne pouvez pas régler la somme demandées, le créancier saisira le tribunal pour demander la saisie sur les rémunérations.
Avant de pratiquer la saisie ferme, il y aura une audience de conciliation avec un médiateur, qui verra avec vous, la somme que vous pouvez verser mensuellement.
Lorsque plusieurs créanciers sont en concours, mieux vaut opter pour la saisie directe sur rémunération, car la somme est retirée par l'employeur et versée directement au Greffe du Tribunal, qui lui ensuite la reverse aux créanciers pour des sommes équitables (une fois tous les 6 mois).
Pour vous, le montant sera toujours le même, c'est au niveau des créanciers que le partage changera, dès qu'un autre viendra se rajouter (c'est la saisie intervention)
Pour effectuer le calcul suivant le nombre de personnes à charge, je vous mets un lien :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Voilà donc le résumé de ce qui peut se passer si il y a irrecevabilité.
Mais pour le moment, je vous le répète, vous n'en n'êtes pas là ..... il y a encore du temps !!!!!
@ ++++++ Phil et Véro,
Natitou