Signification d'ordonnnance avec commandement

[Moune33]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

Oui.
C'est pourquoi je suis inquiète ...
Mais le seul document qui m'a été remis en main propre c'est le PV, contre signature.
La signification d'ordonnance, elle c'est un envoi poste, je n'ai rien signé.

De plus ce matin il on refusé ma proposition de remboursement.

Merci tout de même, je vais essayer de fermer les yeux. En attendant demain.

Moune

 

[Moune33]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

Re Natitou

Merci de revenir aussi tard
J'espère que vous arriverez a suivre et comprendre mon inquiètude ...
Si d'autres questions j'ai répondrai au plus près.

Moune

 

[Moune33]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

Bonjour à  vous tous ce matin,
Après avoir rechercher dans mes papiers ... J'ai retrouvé un autre courrier. Je vais essayer de vous faire un ré cap de tout çà  :
Le 28/08/2010 : Signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer. Reçue en Gironde mais Juge TI Montargis.
Le 04/11/2010 : Signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec commandement. Reçue idem en Gironde toujours suite Juge TI Montargis. Aucune de ces deux lettres mes parvenues en AR.
Le 10/12/2010 on me remet en main propre contre signature un : Proces verbal de saisie vente. Suite au passage du Huissier qui à  établi une liste de biens à  saisir. Ce même jour j'ai fait une proposition de remboursement, qui m'a été refusé par la secrétaire, cause montant insuffisant. La dette s'élève en totalité : 4521;93 soit en principal de la créance : 3778,49.
De plus je suis domiciliée en Gironde depuis novembre 2009. Pourquoi est ce le TI de Montargis ? Pour plus d'info et afin de mieux me comprendre, je suis en arrêt longue durée de maladie depuis mars 2009(état dépressif) et à  cette période je résidais dans le Loiret. Mon employeur est sur Rungis àŽles de France, un licenciement va être mis en place début 2011.
J'espère mettre bien expliquée ... je vous remercie tous de votre compréhension et reste dans l'attente de vous lire, d'avoir de vos conseils. Merci encore
Moune

 

[papillon07]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

bonjour Moune,

Je vous mets un lien concernant l'IP.

Lisez ceci :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Injonction_de_payer_en_procédure_civile_française

Papillon

 

[papillon07]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

Cette partie là  :

L'opposition du débiteur [modifier]
Le débiteur peut contester la décision en formant opposition dans le mois qui suit la signification si celle-ci a été faite à  personne (c'est-à -dire que l'ordonnance a été remise en personne au débiteur) ou bien dans le mois qui suit le premier acte signifié à  personne ou, à  défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur (article 1406 du code de procédure civile).