• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

Signification d'ordonnnance avec commandement

Moune33

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  tous,

Voilà , en date du: 4/11/2010 je reçoi une "signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire avec commendement"
Agissant en vertu:
D'une ordonnance d'injonction de payer par Monsieur le Juge près le Trbunal d'instance de MONTARGIS, en date du 10/07/2010, revêtu(e) de la formule exécutoire le 14/10/2010, par Mr le Greffier en Chef de la dite Juridiction dont copie signifiée avec cet acte.
Depuis, à  ce jour une étude de Huissier une des secrétaires m'a remis un PV de saisie vente. J'ai proposé de mettre en place un mode de rembousement mensuel de 30€ mais on m'a répondu que ça n'était pas assez. Je dois la somme de : principal de la créance 3778.49 soit un solde total + frais de :4521.93
Actuellement je suis domiciliée et depuis novembre 2009 en Gironde.

En relisant, je crois avoir compris qu'il était encore possible à  un "Pouvoir en cassation" délai de 2 mois.

En attendant, là  je suis perdue ... désespérée
Quelqu'un pourrait il me conseiller.
Merci à  tous
 
#2
Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

bonsoir moune33

Bienvenue ici.

Alors celà  veut dire que votre IP est devenue exécutoire le 14/10/10. Cette IP qui date donc du 10/07/10, elle vous a été remise à  personne? Si tel est le cas vous aviez 30 jours pour y former opposition, n'ayant pas fait opposition elle est devenue exécutoire le 14/10/10. Si l'IP ne vous a pas été remise à  personne vous avez 30 jours pour y faire opposition à  partir du 1er acte signifié à  personne.
Si la signification de l'IP vous a été remise à  "personne" vous avez 2 mois pour former un pourvoi en cassation à  compter de la dernière signification.

courage

Papillon
 
#4
Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

re moune,

Votre IP vous a été remis "à  personne" ?
Pour le pourvoi en cassation il me semble qu'il vous faut un avocat.
Je vais demandé à  Natitou de revenir sur votre fil.

Papillon
 

Moune33

Nouveau débiteur
#5
Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

merci encore

Pas en main propre, par courrier. A ce jour je n'ai jamais rencontrer de Huissier.
Et comme j'ai essayer de faire comprendre mon IP est du tribunal de Montargis dans le Loiret alors que je réside en Gironde depuis novembre 2009.
Je m'explique certainement pas très bien et en suis désolée ...
Mais je ne comprend pas comment en si peux de temps on peux venir me saisir ...

Je suis prête à  vous communiquer encore + de renseignements s'il le faut.
Mais j'ai bien peur qu'il soit trop tard
Merci encore
 
Haut