Signification d'ordonnnance avec commandement

[papillon07]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

Re moune,

J'ai demandé à  Natitou de venir sur votre fil.
Concernant cette IP si aucun acte vous a été remis "à  personne" vous avez 30 jours pour faire opposition à  partir du 1er acte remis "à  personne". Donc votre pv de saisie vente vous a été remis à  quelle date? si remis à  vous-meme aujourd'hui vous avez 30 jours pour faire opposition à  l'IP puisque c'est le 1er acte dont vous avez connaissance.

 

[natitou]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

Bonsoir Moune,

Je viens de voir le message de Papillon et j'ai eu aussi votre mail.

Je ne comprends pas tout, mais j'ai une petite idée !!!!! Vous habitez en Gironde et votre IP est du TI de Montargis, ce qui signifie que vous avez donc déménagé entre temps.

Cette IP date de quand ???? Et quand est-ce qu'un huissier vous l'a signifiée ???? et où ????

Excusez-moi pour toutes ces questions, mais c'est indispensable pour vous répondre et savoir ce qu'il faut faire exactement.

Pas de panique et @ ++++

Natitou

 

[papillon07]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

Merci Natitou je ne voulais pas dire de betisses pour le TI pour changement d'adresse.

 

[papillon07]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

D'après ce que j'ai compris cela n'a pas été signifié "à  personne". Mais peut être ai-je mal compris.

Papillon

 

[natitou]

Re : Signification d'ordonnnance avec commandement

RE papillon,

C'est ce que je pense aussi .... et il y a eu changement d'adresse....

Par contre pour la somme en jeu, pas de pourvoi en cassation, car vu le prix d'un avocat au conseil pour voir si le pourvoi peut être mis en place (3000€ voir +++) ça ne va pas le faire je crois !!!!!

L'IP est devenue exécutoire car il n'y a eu aucune opposition de faite... Dommage ...

J'attends les réponses de Moune.

@ ++++

Natitou