revocation des prelevements

[bisane]

Re : revocation des prelevements

Je joue un peu les étoiles filantes sur le forum en ce moment, mais Mouche, il me semble que tu fais erreur... José, j'ai la règle dans les mains pour me faire taper sur les doigts si c'est moi qui me trompette !
A ce stade de la procédure, il peut y avoir appel de la décision du JEX, et ça part eu TI ou au TGI en fonction de la créance.
Et là , Julia, vous avez tout juste !

 

[gavroche]

Re : revocation des prelevements

bonjour tout le monde

alors moi je pense qu'isi a raison , en phase de recommandations pour un plan BDF, tout se passe au TI, pas besoin d'avocat et le jex peut trancher sans que vous soyez présent.

on peut retrouver toute la procédure très bien expliquée sur le 4 pages en bleu remis avec le dossier.

pour moi la phase de recommandations c'est vraiment une négociation entre les propositions de la BDF, celles des créanciers
et les votres si vous en avez et si pas de solutions c'est le jex qui tranche en dernier ressort.
mais la recevabilité ne peut pas être remise en cause à  ce stade.

léo ça va aller, décompressez et passez un bon réveillon. l'année 2010 sera une bonne année pour nous tous

 

[man78]

Re : revocation des prelevements

Bonsoir,

alors moi je pense qu'isi a raison , en phase de recommandations pour un plan BDF, tout se passe au TI, pas besoin d'avocat et le jex peut trancher sans que vous soyez présent.

on peut retrouver toute la procédure très bien expliquée sur le 4 pages en bleu remis avec le dossier.

pour moi la phase de recommandations c'est vraiment une négociation entre les propositions de la BDF, celles des créanciers

D'après ce que j'ai compris, un nouveau plan va être établi par la BDF et elle nous le transmet par LR avec AR. Si aucune contestation des parties (créanciers et nous), le juge ne fera qu'homologuer les recommandations. Nous ne serons pas convoqués.

Si une contestation est formulée par une des parties, nous serons donc convoqués par le JEX.

Est-ce bien la procédure ? Merci d'avance.

 

[julia26]

Re : revocation des prelevements

Comme l'a fait remarquer Gavroche

Sur le site de la BDF dans le dossier a télécharger et effectivement tout est bien expliqué sur plusieurs pages
Merci de nous l'avoir rappelle !!

 

[jose33120]

Re : revocation des prelevements

Bonsoirà  tous,

Je vais essayer d'être encore une fois clair dans ces mesures de recommandations, j'ai pris la règle Bisane et pan sur le bec à  mouche, et pan sur le bec gavroche.ha ha ha ha ha ha ha (rire)

Dans la première phase des recommandations : la banque de france traite avec les créanciers et propose d'abord aux créanciers un montant avec un taux d'intérêt si les créanciers acceptent ce plan de recommandations . La banque de france donne au juge ces dernières et je juge signe sans la présence des personnes. Ces recommandations deviennent exécutoire par l'approbation du juge de l'exécution ( nous sommes au tribunal d'instance mais délégué aux juge de l'exécution donc en surendettement)

dans la deuxième phase des recommandations: la banque de france propose aux créanciers le plan des recommandations même chose que précédemment mais là  un seul créancier n'est pas d'accord. La banque de france envoie a la personne en surendettement le dossier pour voir s'il est d'accord avec ses mesures, si le débiteur n'est pas d'accord, alors la banque de france saisit le juge de l'exécution et les créanciers sont invités à  comparaitre ainsi que le débiteur, et le juge essai un accord amiable entre les parties. Si les parties ne sont pas d'accord le juge met le dossier en délibéré à  30 jours et dans ses attendus oblige les créanciers à  suivre les décisions de la BDF.( nous somme comme précédemment au T.I. et toujourd devant le JEX) et pan sur le bec de mouche.

A ce stade des recommandations forcées du juge de l'exécution, le créancier peut faire appel de la décision du juge de l'exécution et à  ce moment là  et uniquement à  ce moment là 

NOUS PASSONS EN PROCEDURE CIVILE en fonction de la dette moins de 10 000 € sera TRIBUNAL D'INSTANCE

PLUS DE 10 000 € CE SERA LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE( présence d'un avocat obligatoire)

VOILI VOILOU

José33120