• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

revocation des prelevements

leo53

Nouveau débiteur
Re : revocation des prelevements

je viens d' appeler BDF, recommandations demain en commission, les recommandations décidées par commission seront envoyés au TI et c' est le juge qui statuera.la gestionnaire m' a dit qu' il fallait que je compte un mois.
 
J

julia26

Guest
Re : revocation des prelevements

Vous avez du bol chez vous c'est plus rapide que par ici ;) tant mieux

On va y arriver !!!!!!!!!!!!! cette année 2010 s'annonce meilleure ;D
 

leo53

Nouveau débiteur
Re : revocation des prelevements

merci Julia bien reçu votre MP je viens de le lire , il est noté que les recommandations passent au TGI ,ma gestionnaire vient de me dire que c' est au tribunal d' instance.
 
J

jose33120

Guest
Re : Re : revocation des prelevements

leo53 a dit:
oui, julia, je viens de comprendre, ça ve dire qu' un ou plusieurs créanciers ont refusé la proposition de plan établie par le secrétariat BDF
Bonsoir leo

NON lleo cela ne veu pas dire que des créanciers ont refusé les propositions bien au contraire. Pour que les recommandations soit en effet accordées il faut que le juge de l'exécution signe ces recommandations afin qu'elles deviennent exécutoire.

Soyez confiante leo dans 1 mois 2 maximum vous aussi vous aurez enfin votre dossier de désendettement. Patience et longueur de temps c'est le prix à  payer pour le bout du tunnel leo. passez de bonne fêtes de fin d'année. pour que vive l'année 2010. En effet les recommandations passent bien au tribunal d'instance.

José33120
 
J

julia26

Guest
Re : revocation des prelevements

J'ai regarde sur cet article les différences entre l'un et l'autre car j'avoue ne pas être experte en la matière

Dès que l'objet du litige dépasse 4 000 €, c'est vers le tribunal d'instance qu'il convient de se diriger. Son champ de compétence s'étend aussi au droit de la famille.

et au TGI il faut être représenté obligatoirement par un avocat

en discutant sur ce forum on s'instruit
 

Ca peut vous intéresser

Haut