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je viens d' appeler BDF, recommandations demain en commission, les recommandations décidées par commission seront envoyés au TI et c' est le juge qui statuera.la gestionnaire m' a dit qu' il fallait que je compte un mois.
merci Julia bien reçu votre MP je viens de le lire , il est noté que les recommandations passent au TGI ,ma gestionnaire vient de me dire que c' est au tribunal d' instance.
NON lleo cela ne veu pas dire que des créanciers ont refusé les propositions bien au contraire. Pour que les recommandations soit en effet accordées il faut que le juge de l'exécution signe ces recommandations afin qu'elles deviennent exécutoire.
Soyez confiante leo dans 1 mois 2 maximum vous aussi vous aurez enfin votre dossier de désendettement. Patience et longueur de temps c'est le prix à payer pour le bout du tunnel leo. passez de bonne fêtes de fin d'année. pour que vive l'année 2010. En effet les recommandations passent bien au tribunal d'instance.
J'ai regarde sur cet article les différences entre l'un et l'autre car j'avoue ne pas être experte en la matière
Dès que l'objet du litige dépasse 4 000 €, c'est vers le tribunal d'instance qu'il convient de se diriger. Son champ de compétence s'étend aussi au droit de la famille.
et au TGI il faut être représenté obligatoirement par un avocat