revocation des prelevements

[leo53]

Re : revocation des prelevements

je reviens pour une petite question, mon dossier , phase des recommandations ,repasse en commission demain qu' est ce qui se passe après ? j' en arrive à  oublier ce dossier

 

[julia26]

Re : revocation des prelevements

Bonjour Leo

J'ai demande également de passer en phase de recommandation suite a l'échec des négociations a l'amiable
N'ayant pas de nouvelles j'ai contacté mon gestionnaire qui m'a répondu ceci


L'élaboration des mesures recommandées est prévu pour le 7 janvier. Ensuite le dossier sera envoyé au tribunal, qui homologuera ces mesures.
A mon avis cette homologation se fera au plus tôt fin mars.

donc je suppose que pour vous ce sera la même chose quand a l'attente de réponses cela doit dépendre des BDF patience!!!

 

[mouche]

Re : revocation des prelevements

Bonjour Léo,

Quelques explications :

Les recommandations de la commission de surendettement sont une étape importante : elle conseille, analyse, étudie puis décide et tranche avec les deux parties :les créanciers et les débiteurs. Les recommandations de la commission de surendettement permettent une négociation essentielle et une conciliation amiable avant tout recours au juge de l'exécution ou autres probemes de saisies immobilieres(avec huissier).

Les recommandations de la commission de surendettement sont contestables.

Les recommandations de la commission de surendettement peuvent être contestées dans un délai maximum de quinze jours après leur notification par lettre.

Les créanciers et débiteurs peuvent demander que le JEX fasse une réforme sur le fond des recommandations de la commission de surendettement.

En cas de désaccord et de contestation, le JEX réexamine les mesures de recommandation prises par la commission de surendettement.


Je vous dis @ +++++++ Léo et séchez vos larmes....

Bises,

Mouche

 

[leo53]

Re : revocation des prelevements

merci pour vos reponses ça me fait un peu peur,je sais qu' il n' y avait qu' un créancier qui a refusé la proposition du plan et ce n' était pas la créance la plus importante.j' espère toutefois ne pas me retrouver au tribunal

 

[julia26]

Re : revocation des prelevements

Leo

Sur ma lettre m'indiquant l'échec des négociations a l'amiable c'est indiqué

refus de la proposition du secrétariat de la commission
donc je ne sais pas trop ce que cela veut dire

Je pense qu'ils trainent les pieds pour se donner la possibilité de récupérer leur sous avant l'élaboration d'un plan