revocation des prelevements

[leo53]

Re : revocation des prelevements

Bonjour à  tous, je voulais vous donner la réponse du tresorier principal des impôts suite à  ma demande de dégrèvement, il accepte ma demande donc pas d' impôt locaux à  payer. Il ne faut donc pas hésiter à  faire la demande, pas auprès du maire, ni le percepteur mais à  l' hotel des impôts de votre région et directement au trésorier principal.
Bonne journée

 

[mouche]

Re : revocation des prelevements

Bonjour léo et tous les autres aussi,

Pour répondre à  votre question, un créancier qui refuse un plan doit se manifester dans les 15 jours de la recevabilité du dossier ; s'il n'y a eu aucune contestation, c'est bon, le plan est mis en place et aucun créancier ne vous assignera devant le TGI ; le surendettement fait partie du TI ;

Vous êtes sur la bonne voie maintenant, et il n'y a pas d'inquiétudes à  avoir. Cela semble vraiment aller dans le bon sens.

@ +++++++++

mouche

 

[bisane]

Re : revocation des prelevements

Hello !

Bonne nouvelle, Léo, pour les impôts !

@ Mouche :
d'après ce que j'ai compris, s'il y a refus des mesures recommandées, il peut quand-même y avoir un passage au TGI, en dernière extrémité...

 

[mouche]

Re : revocation des prelevements

@ Bisane,

Oui en effet, ça peut arriver, mais souvent le créancier est débouté ..... alors peu le font et finissent alors par accepter le plan !!!!!

Quand on voit des créanciers qui vous assignent au TI et qui ne se présentent même pas aux audiences !!!!!! C'est du n'importe quoi ...... Enfin tant mieux pour le débiteur !!!!! c'est toujours ça de gagné !!!!!

@ +++++

mouche

 

[celtic]

Re : Re : revocation des prelevements

Bonjour à  tous, je voulais vous donner la réponse du tresorier principal des impôts suite à  ma demande de dégrèvement, il accepte ma demande donc pas d' impôt locaux à  payer. Il ne faut donc pas hésiter à  faire la demande, pas auprès du maire, ni le percepteur mais à  l' hotel des impôts de votre région et directement au trésorier principal.
Bonne journée

Bonsoir Léo,

J'ai tenté au centre des impôts, pour faire valoir l'abattement supplémentaire dà» à  mon invalidité, refusé par les impôts ( car ma commune n"a pas signé de convention).

Comme mes impôts sont mensualisés, je les paie en avance,pour cette année je leur doit plus rien Donc je me demande si je peut tenter d'envoyer votre lettre, le paiement des mensualités débute en janvier 2010.


Je suis contente pour vous.

biz
celtic