revocation des prelevements

[jose33120]

Re : revocation des prelevements

Bonsoir Bisane, et mouche,

Oui en effet le fait que les créanciers refusent le plan des recommandations, le juge oblige les créanciers à  se plier à  ces décisions, dans ce cadre nous sommes toujours en voix du code de la consommation?

Mais à  ce stade les créanciers peuvent faire appel de la décision du Juge et nous passons aux code de procédure Civil.

Si la somme dépasse les 10 000€ en effet ce sera le tribunal de grande Instance qui sera saisi.

Jossé33120

 

[bisane]

Re : revocation des prelevements

Celtic, vous ne risquez rien à  essayer !

 

[ISIRACH]

Re : Re : revocation des prelevements

Mais à  ce stade les créanciers peuvent faire appel de la décision du Juge et nous passons aux code de procédure Civil.

Cette phase, je sens que je pourrais vous la raconter un de ces quatre...

 

[bisane]

Re : revocation des prelevements

Isirach, j'espère bien que non !
Mais si tu nous la racontes, on se battra avec toi, de notre mieux !

 

[leo53]

Re : revocation des prelevements

Celtic bonsoir et à  tous les autres aussi.
Pour demander le dégrèvement des impôts locaux, vous faites courrier comme je vous l' ai notifiée et vous envoyez photocopie de votre lettre de dépôt dossier à  la BDF ou recevabilité de la BDF.Ensuite ça passe en commission et c' est très rarement refusé dixit l' amie qui s'occupe de moi et qui a eu l' habitude de faire ces demandes pour d' autres, ne faite pas valoir votre handicap, seulement votre surendettement.Le fait d' être mensualisée ne change rien, ils vous remboursent, c' est bien noté sur mon courrier que si j' ai déjà  payé ili rembourse alors faites la démarche. Bonsoir à  tous et merci pour toutes vos réponses.