Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
bonsoir Francine,
Oh pour AS j'en avais vu une pour avoir une aide pour EDF, il y a 7 ans, et bien çà m'a passé l'envie de redemander quoi que ce soit.
Pour mon rendez-vous, çà été rapide. J'ai vite compris que j'allais repartir comme j'étais venue. Elle m'a fait attendre 10 mn car elle était occupée avec son enfant dans le bureau, ce que je peux comprendre. Sa secretaire lui avait un peu exposé le problème donc elle savait pourquoi je venais la voir, et qui m'avait envoyé. Donc je lui dit qu'on a pas encore fait de dossier de surendettement car on voudrait voir plusieurs choses avant, et je lui explique pour ma saisie. En même temps elle regarde sa montre et me dit qu'elle n'a que 5 mn a m'accorder et que dans 2 jours elle part en vacances. Je me demande alors pourquoi elle m'a fait venir. Elle me demande les papiers de cette saisie comme je ne les ai pas ,je lui donne seulement ce que j'ai, c'est à dire la signification IP exécutoire. Elle m'a donc dit qu'elle ne pouvait rien faire avec çà et qu'on ne faisait pas d'assignation avec ce seul document que çà servait à rien, et que de toute façon elle a fait une saisie attribution sur les indemnités, et qu'il n'était pas nécessaire de passer devant le JEx. Je lui ait quand même rappeler que la procédure des indemnités journalières devaient suivre la même procédures que la saisie des rémunérations, d'après ce que j'avais lu. Elle m'a dit qu'elle connaissait cette huissier et que de toute façon çà ne servait à rien qu'elle lui écrive car elle ne répond jamais et ne fournit jamais les documents. Je lui ai demandé si je me mettais en contact avec la chambre des huissiers elle m'a dit que çà servait à rien.Donc comme je lui ai dit elle peut faire comme elle veut et n'est jamais inquiétée.C'est grave quand même. Pour elle je ne peux pas contester cette saisie, car pas de signification et en plus j'aurai du le faire avant. La seule solution que j'ai c'est le dossier de surendettement pour être protégée des huissiers. Comme je lui ai dit apparemment il y a certains dossiers ou il est possible qu'il y ait déchéances des intérêts, et là elle me dit qu'il faut pas les mettre dans le dossier,je voulais qu'elle regarde ,mais non pas le temps et elle m'a dit de toute façon si le créancier a attendu plus de 2 mois après le 1er impayé pour prononcer la déchéance du terme, il est en tord et perd le droit aux intérêts,et bien là je sais pas si elle a raison mais moi j'ai pas vu çà .
enfin 10 mn après j'étais dehors et je suis revenue à la case départ. Faire 80km pour çà franchement je suis nulle.
Après ce qu'elle m'a dit pour le dossier de surendettement c'est encore autre chose,en fait je peux le faire mais perdu d'avance pour mauvaise fois, car 7 créanciers et que du revolving c'est considéré comme de la mauvaise foi par le juge.
Je pense que je vais me débrouiller seule (mais avec votre aide quand même si çà ne vous dérange pas)car là j'avais en plus l'impression d'être au tribunal avant l'heure. De toute façon j'ai la poisse,et tout ce que j'entrepends en ce moment le résultat est le même.Désolée pour la longueur j'ai essayé d'écourter

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@+++ Papillon