Recours suite irrecevabilité de mon dossier par la commission de la BDF

[opaline]

Re : Recours suite irrecevabilité de mon dossier par la commission de la BDF

presci
j'ai répondu a la loi lagarde hier, d'ailleurs talie a egalement donné son point de vue

k

 

[presci]

Re : Recours suite irrecevabilité de mon dossier par la commission de la BDF

Bonjour,

je vous en remercie mais je voulais savoir si la date pris en compte dans mon cas et la recevabilite par le juge au 19/10/2010 ou sera la constitution du plan de surendettement de la BDF prevu dans quelques semaines

 

[natitou]

Re : Recours suite irrecevabilité de mon dossier par la commission de la BDF

Bonjour Presci et Alegna et toutes les autres, ;D ;D ;D


Alegna, je reviens sur ta question :

je savais que l'on a un recours contre l'IP, mais je viens de lire que vous avez eu un recours contre assignation ?
pouvez-vous m'en dire plus ? pourquoi notre avocate nous en a pas parlé ?

Alors, il n'y a pas possibilité de recours sur une Assignation ; c'est bien cela qui fait la différence avec l'IP (injonction de payer).

Par contre, pour une 1ère audience d'Assignation, il y a toujours moyen de demander le renvoi de cette audience à  une date ultérieure, en prétextant que la défense n'a pas pu être préparée. Cela permet de gagner du temps.

Pour cela, il faut rédiger un courrier de demande de report d'audience qu'il convient d'envoyer au TI ou TGI, une semaine avant la convocation. Le jour de l'audience, il faut se présenter et demander oralement le renvoi de l'audience en précisant que la demande a déjà  été faite par écrit.

Le Juge donnera alors une date ultérieure.

Perso, j'ai des dossiers en Assignation qui ont déjà  été renvoyés 4 fois, soit à  ma demande, soit à  la demande de la partie adverse.


Presci : pour votre Assignation dont le jugement a été le 07 janvier 2010, vous auriez dà» demander des renvois d'audience ; ainsi, vous auriez retardé toute la procédure et ne seriez pas déjà  sous le coup d'une éventuelle saisie/salaire.

Heureusement, le Juge a privilègié la conciliation et 100€ ça va encore....

Voili, voilou ...


@ ++++ les filles

Natitou

 

[presci]

Re : Recours suite irrecevabilité de mon dossier par la commission de la BDF

bonsoir à  tous,

j'aurais aimé connaitre le temps pour la mise en place d'un plan conventionnel de redressement par la BDF après avoir remis tous les documents.
Je sais que les creanciers peuvent faire un recours malgré la position du juge, mais quelle est la moyenne?

 

[chaudrak]

Re : Recours suite irrecevabilité de mon dossier par la commission de la BDF

Pour mon cas j'en suis a un an et le plan n'est tjs pas en place. A noter que j'ai fait un recours devant le JEX pour la recevabilité de mon dossier.
Cordialement