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Re : Dossier déposé
- Auteur de la discussion butt3rfly
- Date de début
Re : Re : Dossier déposé
Bonjour Natitou,
Merci pour la jolie colombe qui apaise les tensions...nerveuses !
J'ai tout expédié les courriers aux organismes de crédit et à la banque de France qui m'informe avoir reçu ma demande d'ouverture de phase de recommandation et me demande dans un délai de quinze jours de formuler des observations s'il y a.
Question : Quels types d'observations je puis formuler pour me défendre devant le Jex ?
J'ai écrit un courrier à chaque étape du dossier de surendettement mais apparemment, il s'agit d'une nouvelle gestionnaire : Gestion 2 .
Est ce que je dois parler de la société qui a fait échec au plan amiable... mais aucun courrier m'en parle c'est la gestionnaire qui me l'a dit oralement ?
Est-ce que je dois parler pourquoi je suis en arriver là ? et tout a été écrit lors de la phase : dossier recevable...
Est-ce que je dois parler des dépenses qui m'attendent auxquelles je ne pourrai pas faire face sans l'intervention de la BDF ?
Je ne sais plus trop !
Faut-il que je fasse un courrier rappelant tous les évènements ?
J'ai simplement indiqué dans la lettre "saisine de la commission d'une phase de recommandation" : cure annuelle indispensable - soins dentaires indispensables - en relation avec mon état de santé. Fils qui a quitté le logement et au chomage, la rentrée scolaire de ma fille en 2nde et la recherche d'un logement plus petit...
Je ne sais pas si c'était la bonne "direction" pour convaincre le juge ...
Dans l'attente de tes conseils.
Merci Natitou
Butt3rfly
Bonjour Natitou,
Merci pour la jolie colombe qui apaise les tensions...nerveuses !
J'ai tout expédié les courriers aux organismes de crédit et à la banque de France qui m'informe avoir reçu ma demande d'ouverture de phase de recommandation et me demande dans un délai de quinze jours de formuler des observations s'il y a.
Question : Quels types d'observations je puis formuler pour me défendre devant le Jex ?
J'ai écrit un courrier à chaque étape du dossier de surendettement mais apparemment, il s'agit d'une nouvelle gestionnaire : Gestion 2 .
Est ce que je dois parler de la société qui a fait échec au plan amiable... mais aucun courrier m'en parle c'est la gestionnaire qui me l'a dit oralement ?
Est-ce que je dois parler pourquoi je suis en arriver là ? et tout a été écrit lors de la phase : dossier recevable...
Est-ce que je dois parler des dépenses qui m'attendent auxquelles je ne pourrai pas faire face sans l'intervention de la BDF ?
Je ne sais plus trop !
Faut-il que je fasse un courrier rappelant tous les évènements ?
J'ai simplement indiqué dans la lettre "saisine de la commission d'une phase de recommandation" : cure annuelle indispensable - soins dentaires indispensables - en relation avec mon état de santé. Fils qui a quitté le logement et au chomage, la rentrée scolaire de ma fille en 2nde et la recherche d'un logement plus petit...
Je ne sais pas si c'était la bonne "direction" pour convaincre le juge ...
Dans l'attente de tes conseils.
Merci Natitou
Butt3rfly
Re : Re : Dossier déposé
bonjour
j'en suis au même endroit que vous dans la procédure et je vous joins 2 post 1 de THALIE et 1 d'Opaline qui devrait vous éclairer
je trouve que vos arguments sont très légitimes et si j'étais le jex je serais convaincue
voila ces 2 post
ci joint le post d'opaline(a joindre a votre demande pour la bdf) que je trouve parfait et qui j'espère pourra vous aider
dans ce petit courrier vous pouvez donner votre situation actuelle et dire si quelque chose a changer : vente voiture ou remboursement d'un crédit ou facture payee...
par ex :
Nom, prénom, coordonnées
Références du dossier
à Mr ou Mme le Juge de l'Exécution
Madame, Monsieur ;
Je me permets de faire ces quelques observations sur ma situation :
- mon dossier de surendettement a été déclaré recevable le xxx
- un de mes créanciers, zzz, ayant refusé la phase amiable, me voici en phase de recommandations
- ma dette s'élève à environ xxxEUR
- par ailleurs, nous somes propriétaire d'une maison dont la valeur est : xxx euros
- etc.....
J'espère que ces différents éléments pourront être pris en compte pour le meilleur traitement possible de mon dossier.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d'agréer mes sincères salutations
et voici celui de thalie
Bonjour
Je note que la phase amiable a échoué.
A ce niveau-là jeune fille: ne vous inquiétez pas. Votre recevabilité est acquise et un plan va d'une manière ou d'une autre être mis en place.
La BDF vous a ainsi adressé un courrier pour vous demander votre accord pour passer à la phase des recommandations.
Si vous n'avez aucune observation complémentaire à formuler, vous renvoyez ce courrier qui aura pour effet de transmettre les mesures recommandées directement au JEX: si aucune contestation n'est formulée par vos créanciers auprès du JEX, ces mesures seront entérinées par le JEX (et vous n'aurez nullement à vous présenter car vous ne serez pas convoquée).
Si en revanche, une contestation devait être formulée: le dossier restera auprès du Greffe du JEX. Dans cette éventualité, vous serez convoquée à une audience.
Il va falloir encore être patiente et attendre un bon mois pour savoir auprès de la BDF si une contestation ou non a été émise à l'encontre de ces recommandations .
En attendant, continuez de régler l'ensemble de vos créanciers.
Voici le texte de la lettre qu'il convient d'adresser à la BDF - par la voie recommandée AR - pour demander l'homologation des mesures recommandées par le JEX:
" Madame, Monsieur,
La commission de Surendettement m'a notifié, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du ........., qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.
Je vous informe, par la présente, que j'entends demander à la Commission qu'elle recommande les mesures de redressement prévues par les articles L 331-7 et L 331-7-1 du Code de la Consommation, recommandations qui seront soumises à l'homologation du Juge de l'Exécution.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués".
Courage et tenez nous informés : le bout du tunnel s'annonce enfin !!!
nous sommes pleins a être a la procédure des recommandations et il faudrait trouver une solution pour regrouper tout le monde pour que les infos passent bien
bon courage
bonjour
j'en suis au même endroit que vous dans la procédure et je vous joins 2 post 1 de THALIE et 1 d'Opaline qui devrait vous éclairer
je trouve que vos arguments sont très légitimes et si j'étais le jex je serais convaincue
voila ces 2 post
ci joint le post d'opaline(a joindre a votre demande pour la bdf) que je trouve parfait et qui j'espère pourra vous aider
dans ce petit courrier vous pouvez donner votre situation actuelle et dire si quelque chose a changer : vente voiture ou remboursement d'un crédit ou facture payee...
par ex :
Nom, prénom, coordonnées
Références du dossier
à Mr ou Mme le Juge de l'Exécution
Madame, Monsieur ;
Je me permets de faire ces quelques observations sur ma situation :
- mon dossier de surendettement a été déclaré recevable le xxx
- un de mes créanciers, zzz, ayant refusé la phase amiable, me voici en phase de recommandations
- ma dette s'élève à environ xxxEUR
- par ailleurs, nous somes propriétaire d'une maison dont la valeur est : xxx euros
- etc.....
J'espère que ces différents éléments pourront être pris en compte pour le meilleur traitement possible de mon dossier.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d'agréer mes sincères salutations
et voici celui de thalie
Bonjour
Je note que la phase amiable a échoué.
A ce niveau-là jeune fille: ne vous inquiétez pas. Votre recevabilité est acquise et un plan va d'une manière ou d'une autre être mis en place.
La BDF vous a ainsi adressé un courrier pour vous demander votre accord pour passer à la phase des recommandations.
Si vous n'avez aucune observation complémentaire à formuler, vous renvoyez ce courrier qui aura pour effet de transmettre les mesures recommandées directement au JEX: si aucune contestation n'est formulée par vos créanciers auprès du JEX, ces mesures seront entérinées par le JEX (et vous n'aurez nullement à vous présenter car vous ne serez pas convoquée).
Si en revanche, une contestation devait être formulée: le dossier restera auprès du Greffe du JEX. Dans cette éventualité, vous serez convoquée à une audience.
Il va falloir encore être patiente et attendre un bon mois pour savoir auprès de la BDF si une contestation ou non a été émise à l'encontre de ces recommandations .
En attendant, continuez de régler l'ensemble de vos créanciers.
Voici le texte de la lettre qu'il convient d'adresser à la BDF - par la voie recommandée AR - pour demander l'homologation des mesures recommandées par le JEX:
" Madame, Monsieur,
La commission de Surendettement m'a notifié, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du ........., qu'aucun accord n'a pu être conclu avec mes créanciers en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.
Je vous informe, par la présente, que j'entends demander à la Commission qu'elle recommande les mesures de redressement prévues par les articles L 331-7 et L 331-7-1 du Code de la Consommation, recommandations qui seront soumises à l'homologation du Juge de l'Exécution.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués".
Courage et tenez nous informés : le bout du tunnel s'annonce enfin !!!
nous sommes pleins a être a la procédure des recommandations et il faudrait trouver une solution pour regrouper tout le monde pour que les infos passent bien
bon courage
Re : Re : Dossier déposé
Coucou Butt3rfly,
Suivez les modèles de courriers que Opaline ou Thalie ont conseillé et si vous avez des "observations" vous les mettez ....
Il ne faut pas trop vous étaler, mais vous faites juste un petit récapitulatif sous forme de liste comme indiqué sur le modèle d'Opaline.
OUI, il le faut ... ainsi la BDF en tiendra compte dans ses calculs...
OUI vous pouvez en parler...
OUI il faut aussi remettre des éléments, car ce sont des points importants dans le budget.
Vous mettez tout ça et vous demandez à la Commission qu'elle recommande les mesures de redressement prévues par les articles L 331-7 et L 331-7-1 du Code de la Consommation.
Ne vous en faites pas, dans tous les cas, un plan va être établi.
@ ++++ de vous lire Butt3rfly
Natitou
Coucou Butt3rfly,
Suivez les modèles de courriers que Opaline ou Thalie ont conseillé et si vous avez des "observations" vous les mettez ....
Il ne faut pas trop vous étaler, mais vous faites juste un petit récapitulatif sous forme de liste comme indiqué sur le modèle d'Opaline.
OUI, il le faut ... ainsi la BDF en tiendra compte dans ses calculs...
OUI vous pouvez en parler...
OUI il faut aussi remettre des éléments, car ce sont des points importants dans le budget.
Vous mettez tout ça et vous demandez à la Commission qu'elle recommande les mesures de redressement prévues par les articles L 331-7 et L 331-7-1 du Code de la Consommation.
Ne vous en faites pas, dans tous les cas, un plan va être établi.
@ ++++ de vous lire Butt3rfly
Natitou
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