Révocations de deux prêts non fait par la banque

[TITI85]

Dur dur d'attendre le plan définitif

Bonsoir
j'ai reçu une proposition de plan en même temps que la décision de recevabilité fin mars. et depuis plus rien j'attend. aujourd'hui j'ai appelé la BDF pour savoir où en est mon dossier, la personne que j'ai eu me dit qu'il manque des accords pour le plan de certains créanciers. Est ce que cela veut dire que certains créanciers peuvent encore refuser le plan?vers le 20 avril je sais que le ca a tél à  la bdf pour leur demander de rajouter l'autorisation de découvert 750 e qui n'avait pas été inclu dans le plan alors que je l'avais noté. Elle acceptait le plan qu'à  cette condition. Du coup est ce que la bdf a refait un plan sans que je le sache pour le moment et cela remet en cause les quinze jours de réflexion des créanciers?
Le seul point positif les créanciers me laissent tranquille, à  part des lettres de rappel que je range aussitôt reçue.Vivement juin que je fonctionne qu'avec le compte de la banque jaune. Je viens de payer 10 e à  chaque créancier par cb ils ne m'ont rien dit,cela c'est très bien passé! Ouf déjà  un poids en moins
voilou pour les nouvelles
chris

 

[olliane]

Re : Dur dur d'attendre le plan définitif

bonjour titi, ça fait plaisir d'avoir de vos nouvelles et de savoir que tout s'est bien passé avec vos créanciers ;D vous attendez depuis le mois de mars la décision des créanciers? normalement, ils ont 15 jours, mais ça peut prendre 1 mois, c'est bizarre, ça fait long quand même, je pense que vous aurez la réponse d'ici la fin du mois, en tout cas, je vous le souhaite car ça doit être stressant cette attente, en tout cas, les choses progressent bien, je suis ravie, j'espère que tous les créanciers seront ok, il ne vous ont pas dit si l'un d'entre eux avait déjà  refusé?

 

[thalie]

Re : Dur dur d'attendre le plan définitif

Bonsoir Titi ;D

Votre recevabilité est acquise !!! Cela est sà»r Titi.

A partir de maintenant, vous êtes sur la voie du désendettement:

Deux cas de figure:

Soit les créanciers ont tous accepté les mesures proposées par la commission: signature du plan conventionnel d'une durée de 10 ans maximum, qui formalise les nouveaux engagements entre vous et vos créanciers. Il est signé par vous-même, vos créanciers, ainsi que par le Président de la commission. Vous êtes inscrit au FICP pendant toute la durée du plan, dans la limite de 10 ans.

Soit l'un des créanciers refuse les réaménagements proposés ; vous pouvez demander à  bénéficier de la
procédure de recommandation.

PROCà‰DURE DE RECOMMANDATION

En cas d'échec de la procédure amiable, vous pouvez demander à  la commission d'élaborer des
mesures - dites recommandations - qui s'imposeront à  vous et à  vos créanciers après validation par le juge de l'exécution.

Ces mesures peuvent être différentes selon votre situation financière :
- mesures prévoyant un échelonnement des paiements sur 10 ans maximum ;
- mesures d'effacement partiel de vos dettes ;
- mesures prévoyant le paiement d'une partie de vos dettes, sur 10 ans maximum, et l'effacement de
l'autre partie ;
- gel " ou moratoire " de vos dettes pendant 2 ans maximum ;
- vente de l'un de vos biens et liquidation de votre épargne.
Vous demandez à  la commission d'élaborer des mesures dans les 15 jours suivant le constat d'échec

La commission élabore des mesures, appelées recommandations, dans un délai de 2 mois

Si les créanciers sont d'accord avec les recommandations: Vous recevez une ordonnance conférant force
exécutoire aux recommandations rendue par le Juge de l'Exécution. Vous êtes inscrit au FICP pendant toute la durée des mesures, dans la limite de 10 ans.

En cas d'effacement partiel de vos dettes, vous êtes inscrit au FICP pour une durée fixe de 10 ans.



Si l'un des créanciers n'acceptent pas les recommandations.:

La commission adresse votre dossier au juge de l'exécution pour validation. Le juge de l'exécution vous convoque ainsi que vos créanciers et élabore lui-même des mesures.. A PARIS et en IDF, les dossiers sont bloqués pendant un an avant la convocation devant le JEX.


Mais quoiqu'il en soit Titi, vous allez en sortir avec un plan que ce soit maintenant ou dans quelques mois...la recevabilité ne peut plus être remise en cause par qui que ce soit.

Il faut encore patienter

Courage Titi

 

[TITI85]

Re : Dur dur d'attendre le plan définitif

J'ai un plan sur DEUX ans , pdt trois mois je dois rembourser les impôts fociers et une dette de commune 97 e (contrôle fosse septique) et ensuite pendant 21 mois je dois rembourser découvert pour une banque et les différents créanciers ainsi que la caf pour les deux prêts sociaux soit dix ou vingt euros, voilà  pour le plan provisoire. donc j'attends la décision des créanciers mais les quinze jours sont passés donc je dois seulement attendre qu'ils signent le plan ?
en attendant je paie un petit peu mais je remarque que les montants de la somme à  rembourser augmente de mois en mois, est ce normal?
chris

 

[natitou]

Re : Dur dur d'attendre le plan définitif

Bonsoir Titi,

en attendant je paie un petit peu mais je remarque que les montants de la somme à  rembourser augmente de mois en mois, est ce normal?

Oui, c'est normal .... car le peu que vous remboursez ne sert pas à  apurer la dette mais à  démontrer votre bonne foi.

Courage à  vous Titi, mais je pense que maintenant, vous êtes sur la voie de sortie ...

@ +++ de vous lire,

Natitou