Question sur la déchéance du terme

[aurelie]

Re : Question sur la déchéance du terme

et si la déchéance du terme est prononcée je peux encore faire une demande de délai de grace ?

 

[bisane]

Re : Question sur la déchéance du terme

Auréli, ne créez pas un billet par question : on ne va plus s'y retrouver !
Il faut qu'on puisse vous répondre en tenant compte de l'ensemble de la situation.

si la déchéance du terme est prononcée je peux encore faire une demande de délai de grace ?

Oui !

...et je reviens pour l'ATD !

 

[bisane]

Re : Question sur la déchéance du terme

Aurélie, avez-vous des dettes aux impôts ?

 

[bisane]

Re : encore une question.... ATD ?

Explications (qui vont donc dépendre de votre réponse...

ATD = Avis à  Tiers Détenteur
L'ATD est une procédure qui permet au Trésor public de saisir votre compte.
Le compte créditeur qui fait l'objet d'un ATD est bloqué pendant 15 jours.

Si cette créance n'est pas dà»e aux impôts, ils n'ont absolument pas le droit de faire ça ! C'est de l'intox et de l'intimidation !

Aurélie, un conseil : vous dîtes à  Brigitte et Didier de noter la date et l'heure des appels provenant de ce soit-disant huissier, ainsi que de garder d'éventuels courriers, et vous portez plainte !

 

[aurelie]

Re : Question sur la déchéance du terme

Désolée pour les 2 questions; le 2 eme m a appelé qd j ai terminé de poster le 1er. Pardon pardon !

Heu non j ai aucune dettes aux impots ! Il m a menacé de faire l ATD de suite juste parce que je lui demandais ce que c etait !