Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

[jose33120]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

bonjour ZIGOT,

Je partage totalement votre avis mais dans le cadre du dossier Emmanuel et d'après ce que j'en crois et lu, il semblerait que ce soit une prêt à  la consommation donc mis dans le dossier de la BDF.

Ce que nous ne savons pas en effet, c'est si il a faillie à  deux impayés consécutifs de son plan de désendettement. si tel était le cas le créancier est dans son droit de faire le référé car le plan de surendettement est devenu caduc.

José33120

 

[Gwen]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Tout à  fait Bisane.

 

[bisane]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Hello à  tous !

Bon, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'Emmanuel ne nous aide pas trop à  avancer dans nos supputations diverses et variées...
Il a du partir en WE !

@ José :

Ce que nous ne savons pas en effet, c'est si il a faillie à  deux impayés consécutifs de son plan de désendettement

Dossier recevable on sait pas trop quand, mais déposé fin Juin 2009... Je pense que le plan n'est même pas encore en place !
Et si jamais c'est le cas, s'il a déjà  réussi à  ne pas honorer 2 mensualités, Emmanuel, il est vraiment très très fort !

@ Gwen : j'espère que la sortie du jus est pour bientôt !

 

[Emmanuel]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Re-bonjour,

Je tenais tous à  vous remercier pour l'ensemble de vos réponses. Celles-ci m'ont ouvert les yeux. Comprendre les enjeux.

Dans un premier temps, je vais donc demander un report d'audience pour préparer dans la sérénité mon dossier.

Par ailleurs, José 33120, je viens de lire votre dernière réponse à  ZIGOT, voir ci-dessous. Je voudrais vous apporter quelques précisions sur mon "cas".

Le litige en cours est relatif à  un rachat de crédit de 2006. L'objet de ce référé étant trés probablement de faire échouer la procédure de surendettement en récusant la recevabilité de mon dossier ( décision de la BDF en Juin 2009) et de me faire passer auprès de la cour pour un voleur et plus encore. Par contre et c'est juste mon avis, le créancier a tout à  perdre sur le temps, si une procédure de "sauvegarde" n'est pas tentée. Le procédure de référé utilisé, est peut-être dans l'objectif, de passer avant les autres créanciers en cas de liquidation???

Enfin, pour repréciser à  ZIGOT et JOSE, la situation de mon dossier.

Je l'ai présenté à  la commission en Juin 2009, il a été jugé recevable par la banque de de france. Aujourd'hui la BDF est en train de bâtir une proposition de désendettement, qu'elle va soumettre aux créanciers dans les prochaines semaines. En dehors de cela, je continue de verser tous les mois, une petite somme à  chacun de ses organismes financiers.

Restant à  votre écoute.

Cordialement

Emmanuel

MESSAGE ORIGINAL


"bonjour ZIGOT,

Je partage totalement votre avis mais dans le cadre du dossier Emmanuel et d'après ce que j'en crois et lu, il semblerait que ce soit une prêt à  la consommation donc mis dans le dossier de la BDF.

Ce que nous ne savons pas en effet, c'est si il a faillie à  deux impayés consécutifs de son plan de désendettement. si tel était le cas le créancier est dans son droit de faire le référé car le plan de surendettement est devenu caduc.
José33120"

 

[bisane]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Hello, Emmanuel !

Je crois que vous avez bien compris, mais au cas où :
- report d'audience pour préparer votre défense
- contact obligatoire avec un avocat
- vous verrez s'il y a lieu de faire appel de la décision ensuite

Par contre, Emmanuel, si je puis me permettre, là , vous n'avez pas bien compris :

L'objet de ce référé étant trés probablement de faire échouer la procédure de surendettement en récusant la recevabilité de mon dossier

L'objectif est de garantir sa dette... pendant 30 ans, quelle que soit l'issue du dossier de surendettement...


Et là , je pose une nouvelle question à  nos juristes :
dans un cas comme celui-ci, qu'est-ce qui, au final, sera prévalent : le dossier de surendettement (et loi Borloo - 10 ans), ou la garantie de la dette (30 ans) ?
Ou l'acceptation par le créancier du plan de désendettement prend-elle le dessus sur la "garantie" ?
J'espère que ma question est compréhensible... j'ai un peu de mal à  la formuler !