Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

[Emmanuel]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Re-bonsoir Bisane,

Merci pour votre aide. J'aurai deux autres questions, sans trop vous accaparer car elles ne doivent "malheureusement" pas manquer.

Vous dites :

Vous dites "vous verrez s'il y a lieu de faire appel de la décision ensuite"

- D'après-vous à  quoi pourrais-je me trouver condammer par le TGI?

- Quels seraient les conséquences de cette décision sur le plan de surendettement BDF et notamment sur les autres créanciers?

Vous remerciant par avance pour votre avis.

Salutations

Emmanuel

 

[bisane]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Emmanuel, j'ai besoin des réponses des juristes pour vous répondre précisément (ce qu'ils risquent de faire par eux-mêmes bien mieux que moi !).
Je préfère attendre...

 

[bisane]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Hello, Emmanuel !

Les juristes n'étant pas repassés par votre billet, j'y reviens...
Et j'espère que je ne vais pas vous dire de bêtises !

Concernant ma phrase : je voulais dire qu'en fonction de la décision du juge, vous pourrez toujours faire appel.

Le TGI pourrait vous condamner à  payer la somme dà»e.
Mais cela semble assez improbable, dans la mesure où votre dossier BDF a été jugé recevable.

Les conséquences pour le plan en cours d'élaboration c'est qu'en effet ce créancier pourrait se prévaloir de la décision du juge... donc que la négociation serait d'autant plus serrée avec les autres créanciers.

Pour autant que je sache, la conséquence majeure étant que la BDF risque d'interrompre les négociations, et que cela risque de retarder l'établissement de votre plan.

Je redis que j'espère ne pas dire de bêtises !

 

[Emmanuel]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Bonjour Bisane,

Je vous remercie pour votre dernière réponse.

La BDF est en début d'étude mon dossier, c'est tout dire. Avant le début du plan, il va faire chaud. D'ici là , je serais au RMI. Il me reste quatre mois d'indemnisation.....

Par ailleurs, le motif du créancier pour m'assigner et le non-paiement de mes 3 dernières traites.

Pour info, je n'ai jamais cessé de payer. Dés que j'eu retrouver un travail, ils ont tous été payés en temps et en heure. Seule chose, depuis avril 09 et mon chômage, je régle des montants faibles au regard de mes moyens

Je vais demain présenter au tribunal les documents BDF. J'essaierai de me prévaloir de ma bonne foi, de ma volonté de payer et de m'en sortir par le haut. Qui vivra, verra.....

En étant clair, j'ai été un piétre gestionnaire. Je n'ai pas d'excuses, sauf une, celle d'avoir vouloir continuer à  vivre normalement (sans excés), malgré les épreuves. Pourtant, la gestion, c'est mon job. Je suis bon pour les autres. Comme quoi............

Merci en tout cas pour vos conseils.

Cordiales salutations

Emmanuel

 

[jose33120]

Re : Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Re-bonsoir Bisane,

Merci pour votre aide. J'aurai deux autres questions, sans trop vous accaparer car elles ne doivent "malheureusement" pas manquer.

Vous dites :

Vous dites "vous verrez s'il y a lieu de faire appel de la décision ensuite"

- D'après-vous à  quoi pourrais-je me trouver condammer par le TGI?

- Quels seraient les conséquences de cette décision sur le plan de surendettement BDF et notamment sur les autres créanciers?

Vous remerciant par avance pour votre avis.

Salutations

Emmanuel

Bonjour EMMANUEL,

Pour répondre a vos questions Emmanuel, j'avais dans mes posts précèdents, demandé si vous aviez respecté le plan précédent et que vous n'avez pas omis de payer deux mensualités consécutives. Et je disait donc qu'en effet à  ce moment là  le créancier pouvait faire valoir ses droits.

Si tel n'est pas le cas, du fait de votre recevabilité par la BDF vous restez protégé par cette dernière.

Alors pourquoi se retrouver devant le T.G.I. Aujourd'hui et en référé.

Si cela concerne une dette déposé dans le dossier de la banque de France, vous n'avez aucun risque, puisque le créancier n'a pas en temps voulu fait les recours d'usages qu'il lui était impartis.

Si c'est une dette qui ne faisait pas partie deux dossiers de surendettement, alors vous avez eu tort de ne pas tout mettre dans ce dossier.

que risquez vous ? réponse: la condamnation de payer avec les intérêts et le capital. Sur le plan des autres créanciers rien puisque vous devrez en plus respecter votre plan de remboursement. Quand aux conséquences, cela sera pour vous encore plus difficile à  rembourser vos créances.

Si je n'ai pas bien compris votre question Emmanuel, veuillez me redonner les éléments capital de votre dossier. Merci.

José33120