• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

Que devient le précédant plan suite au re-dépot d'un nouveau dossier? Urgent

sandra71

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  toutes et tous
Je me présente Sandra et j'ai découvert ce forum intéressant.

Mes question sont les suivante:

J'ai un plan de surendettement avec force executoire du 25/01/10 avec effacement partiel des dettes jusqu'au 25/01/2020 soit 10ans or je ne suis plus en mesure de payer mes échéances.
J'ai écrit à  la BDF qui m'a renvoyé un dossier à  redéposer et ce que j'ai fait , il m'ont dit que je recevrai une lettre de dépot.

Les dettes date de plus de 2003 Dettes effacé du FICP prescription des 5ans mais il reste quand meme l'inscription du Plan en cours.Inscription de la mesure du plan au FICP.

Quand est -il du 1er Plan et de son inscription FICP suite au dépot d'un nouveau plan??
Que devient le 1er Plan? Devient-il caduque c'est à  dire ne figure plus au FICP et est-il remplacé par le nouveau dépot avec nouvelle inscription au FICP de " dépot de dossier de surendettement?

A savoir si le 2° dépot est irrecevable puis je ne plus redéposer et aussi savoir si l'inscription FICP reste quand même??? Car j'ai lu sur le site de la BDF que si le dossier est irrecevable il n'est plus inscrit sur le FICP
est-ce que le 1er plan est réactiv dans ce cas là ?? Et aussi est ce que les huissiers peuvent reprendre les procédures de recouvrement

Je suis perdu avec toutes mes interrogations.

Besoin urgent de vos réponses d'expert.

Merci par avance
 

sandra71

Nouveau débiteur
#2
Re : Que devient le précédant plan suite au re-dépot d'un nouveau dossier? Urgent

Bonjour

Apperement il n'y a personne qui n'est une réponse à  mon cas je l'avoue pas tres courant.

Cdt
 
T

thalie

Guest
#3
Re : Que devient le précédant plan suite au re-dépot d'un nouveau dossier? Urgent

Bonjour Sandra et bienvenue sur ce forum ;D

Si je comprends bien, vous avez déposé un premier dossier auparavant: que prévoyait-il ?

Quid de ce nouveau dossier ? J'avoue ne pas trop suivre... ::)

Pourriez-vous être plus explicite ?
 

sandra71

Nouveau débiteur
#4
Re : Que devient le précédant plan suite au re-dépot d'un nouveau dossier? Urgent

Bonjour Thalie

Alors pour essayer d'etre simple j'ai un 1er dossier en cours qui a été adopté par recommendation du juge Force executoire depuis le 25/01/2010 prevoyant un remboursement sur 10 ans avec effacement partiel des dettes à  echéances des 10ans or entre temps mes revenus ont baissé changement d'employeur et de rémunération.

Du coup j'ai fait un nouveau dépot la semaine dernière que j'ai déposé.

Je voulais savoir si le fait d'avoir déposé un nouveau dossier rendait le 1er Plan Caduc c'est à  dire plus inscrit sur Le FICP et que les créanciers pouvaient reprendre leur poursuite.

Et je sais que le fait de déposé un dossier = FICP automatique.

Aussi si le nouveau dossier est jugé irrecevable quand est-il pour ma part?

Aurai-je toujours la possibilité de reprendre le plan initial ou pas.
Cordialement

et MERCI d'avance
 
T

thalie

Guest
#5
Re : Que devient le précédant plan suite au re-dépot d'un nouveau dossier? Urgent

Bonjour Sandra ;D

Je viens de m'apercevoir que j'avais pas répondu à  votre précédent post - Désolée pour le retard ;)

Vous avez de nouveau déposé: le premier plan devient caduc du fait de ce redépôt; mais vous restez fiché.

Si ce second dépôt devait faire l'objet d'une irrecevabilité ou d'une contestation (mais là  vous imaginez le pire) : vous ne pourrez pas revenir sur le premier plan du fait de sa caducité.

Ne stressez pas Sandra : on va attendre à  vos côtés pour cette recevabilité ;) Courage à  vous et tenez nous informée ;)
 

Ca peut vous intéresser