Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je n'arrive pas à obtenir certaines réponses à mes questions et je ne sais plus vers qui me tourner.
Pour résumer, suite à des problèmes financiers, j'ai déposé un dossier de surendettement en Juillet 2008 qui a été jugé recevable par la Banque De France en Août de la même année (total emprunté : 70 000 € auprès de cinq organismes de crédits, pour un coût global des crédits de 87 000 €). Malheureusement, un des créanciers a déposé un recours contre la recevabilité du dossier en Août 2009. Mon dossier est passé en jugement en Juillet 2009, soit 11 mois après le recours. Le recours a été rejeté et mon dossier est retourné à la BDF pour être instruit. Pendant les 11 mois où j'ai attendu que mon dossier passe en jugement, j'ai versé chaque mois près 1 000 € à mes créanciers (en suivant les conseils de la Banque de France) sur les 1 600 € d'échéances théoriquement dues.
Par bonheur, mon dossier a été jugé recevable. En attendant la proposition du plan amiable de la BDF, j'ai continué à verser le même montant (soit 1000 euros) pour prouver ma bonne foi.
Il y a quelques jours, j'ai reçu deux courriers de la BDF : un bilan des créances dues et une proposition de plan de redressement. Je pensais que le fait que le recours ait été rejeté me permettrait de voir le bout du tunnel mais j'ai eu deux désagréables surprises en consultant les documents de la BDF.
Dans un premier temps, si je compare l'état des créances qui m'avait été envoyé en Août 2008 et celui que je viens de recevoir, je constate que les capitaux restants dus (CRD) sont identiques à l'année dernière voire ont augmenté pour 3 crédits. J'ai contacté les créanciers pour avoir des explications : certains m'ont tout simplement raccroché au nez et d'autres m'ont expliqué que pendant les 11 mois durant lesquels j'attendais que mon dossier soit jugé, j'ai cumulé des agios et des pénalités de retard. Je rappelle que j'ai versé près de 1 000 euros chaque mois depuis 11 mois, répartis entre tous les créanciers. En résumé, impossible d'obtenir une quelconque réponse des créanciers ni d'exiger d'eux la mise à jour « honnête » des CRD.
Dans un deuxième temps, j'ai trouvé que le plan de redressement qui m'était proposé n'était pas « juste ». En effet, il se base sur des montants de CRD qui selon moi sont faux. De plus la BDF a appliqué un taux moyen de 6,79 sur une durée de 75 mois à chaque crédit sachant que pour certains crédits, j'avais un taux contractuel inférieur.
In fine, si je compte tout ce que j'ai déjà payé dans le cadre des mensualités contractuelles que j'ai pu honorer, plus les versements partiels que j'ai fait pendant 11 mois, plus le montant que je vais rembourser pendant toute la durée du plan de redressement de la BDF, j'arrive à un coût global de 96 000 euros, soit 9 000 € de plus que ce que j'avais contractuellement avant le dépôt du dossier. De plus je tiens à préciser que tous mes contrats d'assurance de prêt ont été dénoncés par les créanciers depuis Août 2008, ce qui représente un montant de 4 000 euros que je ne suis plus censé leur devoir. Ce qui fait, au final un écart de 13 000 euros.
Je souhaite rembourser mes dettes mais je trouve injuste de payer 13 000 euros de plus que ce que je dois, intérêts compris.
Etant donné qu'il est impossible d'obtenir quoi que ce soit des créanciers, j'ai donc contacté la gestionnaire de mon dossier à la BDF pour lui exposer les points qui me posaient problèmes. Voici, en résumé, les réponses qui m'ont été fournies :
1) La BDF n'est pas tenue de courrir après les créanciers pour obtenir un état des créances exact et que lorsqu'elle ne l'obtenait pas, elle reportait le même capital restant dà» que celui rédigé l'année précédente avant le jugement. Si je souhaite obtenir des justifications, je dois demander un état des créances au juge.
2) que le taux proposé (6,79% sur 75 mois) est un taux moyen maximal qui a été appliqué car j'avais une capacité de remboursement importante et ce même si finalement ce taux est supérieur au taux contractuel. De plus je devais m'estimer heureux car ma dette était rééchelonner.
Autant vous dire que la conversation avec la gestionnaire de mon dossier a été houleuse. Face à son mutisme, j'ai à nouveau tenter de contacter mes créanciers, sans succès. Une seul a daigné me répondre et m'a expliqué que le CRD avait augmenté car tout ce que je versais jusqu'à présent passait en intérêts, pénalités de retard, agios. Le montant versé ne suffisait donc pas à rembourser une partie du CRD et créait des agios (voire des mesures exécutoires avec 8% du CRD de pénalités) ce qui engendrait une majoration du CRD.
Je trouve injuste qu'on ne prenne pas en compte les somme versées durant ces 11 mois d'attente et que finalement le coût global des crédits soit majoré par le taux appliqué par la BDF. J'ai tout essayé pour me faire entendre mais j'ai l'impression d'avoir à faire à des murs (BDF comprise). Aujourd'hui je suis vraiment au bout du rouleau. Moralement et financièrement, la situation n'est pas forcément évidente à vivre et je ne sais plus quoi faire.
Je me suis dit qu'en postant mes questions sur ce forum, je trouverais peut être quelqu'un de compétent pour apporter des réponses à mes nombreuses questions et peut être m'aiguiller dans mes choix à venir :
Les créanciers ont-ils le droit de ne pas me communiquer de justifications quant aux CRD que je trouve erronés ?
La BDF a-t-elle le droit de me proposer un remboursement sur la base d'un taux d'intérêt supérieur au taux contractuel ? Par ailleurs, a-t-elle également le droit de me proposer une plan qui ,au final, me coûte 13 000 euros de plus qu'initialement (intérêts compris) ?
Je sais que j'ai un délais de 20 jours pour contester l'état des créances et repartir devant le juge mais je vous avoue que vu l'absence d'interlocuteur et le flou juridique que je constate j'ai peur d'aggraver ma situation en ayant encore des agios et autres pénalités le temps que ma requête passe en jugement -. pour que finalement, la BDF propose le même taux d'intérêt (trop élevé selon moi).
De plus, si j'accepte les CRD tels qu'ils sont reportés, que puis-je faire pour essayer de réduire le taux d'intérêt proposé par la BDF, compte tenu de leur mutisme ? Refuser le plan et demander des recommandations devant le juge ? Avec le risque que la BDF recommande la même chose que dans sa proposition et que je reparte dans le cercle infernal agios, intérêts, etc-
Je ne sais vraiment plus quoi faire car je ne sais pas quels sont mes « droits ». Compte tenu de ma situation, vous semble-t-il préférable d'accepter cette proposition et de payer 13 000 euros en plus ou de continuer à me battre, mais avec quels moyens ?
Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter et je m'excuse par avance pour les quelques fautes qui ont pu glisser dans mon texte.
Je me permets de vous solliciter car je n'arrive pas à obtenir certaines réponses à mes questions et je ne sais plus vers qui me tourner.
Pour résumer, suite à des problèmes financiers, j'ai déposé un dossier de surendettement en Juillet 2008 qui a été jugé recevable par la Banque De France en Août de la même année (total emprunté : 70 000 € auprès de cinq organismes de crédits, pour un coût global des crédits de 87 000 €). Malheureusement, un des créanciers a déposé un recours contre la recevabilité du dossier en Août 2009. Mon dossier est passé en jugement en Juillet 2009, soit 11 mois après le recours. Le recours a été rejeté et mon dossier est retourné à la BDF pour être instruit. Pendant les 11 mois où j'ai attendu que mon dossier passe en jugement, j'ai versé chaque mois près 1 000 € à mes créanciers (en suivant les conseils de la Banque de France) sur les 1 600 € d'échéances théoriquement dues.
Par bonheur, mon dossier a été jugé recevable. En attendant la proposition du plan amiable de la BDF, j'ai continué à verser le même montant (soit 1000 euros) pour prouver ma bonne foi.
Il y a quelques jours, j'ai reçu deux courriers de la BDF : un bilan des créances dues et une proposition de plan de redressement. Je pensais que le fait que le recours ait été rejeté me permettrait de voir le bout du tunnel mais j'ai eu deux désagréables surprises en consultant les documents de la BDF.
Dans un premier temps, si je compare l'état des créances qui m'avait été envoyé en Août 2008 et celui que je viens de recevoir, je constate que les capitaux restants dus (CRD) sont identiques à l'année dernière voire ont augmenté pour 3 crédits. J'ai contacté les créanciers pour avoir des explications : certains m'ont tout simplement raccroché au nez et d'autres m'ont expliqué que pendant les 11 mois durant lesquels j'attendais que mon dossier soit jugé, j'ai cumulé des agios et des pénalités de retard. Je rappelle que j'ai versé près de 1 000 euros chaque mois depuis 11 mois, répartis entre tous les créanciers. En résumé, impossible d'obtenir une quelconque réponse des créanciers ni d'exiger d'eux la mise à jour « honnête » des CRD.
Dans un deuxième temps, j'ai trouvé que le plan de redressement qui m'était proposé n'était pas « juste ». En effet, il se base sur des montants de CRD qui selon moi sont faux. De plus la BDF a appliqué un taux moyen de 6,79 sur une durée de 75 mois à chaque crédit sachant que pour certains crédits, j'avais un taux contractuel inférieur.
In fine, si je compte tout ce que j'ai déjà payé dans le cadre des mensualités contractuelles que j'ai pu honorer, plus les versements partiels que j'ai fait pendant 11 mois, plus le montant que je vais rembourser pendant toute la durée du plan de redressement de la BDF, j'arrive à un coût global de 96 000 euros, soit 9 000 € de plus que ce que j'avais contractuellement avant le dépôt du dossier. De plus je tiens à préciser que tous mes contrats d'assurance de prêt ont été dénoncés par les créanciers depuis Août 2008, ce qui représente un montant de 4 000 euros que je ne suis plus censé leur devoir. Ce qui fait, au final un écart de 13 000 euros.
Je souhaite rembourser mes dettes mais je trouve injuste de payer 13 000 euros de plus que ce que je dois, intérêts compris.
Etant donné qu'il est impossible d'obtenir quoi que ce soit des créanciers, j'ai donc contacté la gestionnaire de mon dossier à la BDF pour lui exposer les points qui me posaient problèmes. Voici, en résumé, les réponses qui m'ont été fournies :
1) La BDF n'est pas tenue de courrir après les créanciers pour obtenir un état des créances exact et que lorsqu'elle ne l'obtenait pas, elle reportait le même capital restant dà» que celui rédigé l'année précédente avant le jugement. Si je souhaite obtenir des justifications, je dois demander un état des créances au juge.
2) que le taux proposé (6,79% sur 75 mois) est un taux moyen maximal qui a été appliqué car j'avais une capacité de remboursement importante et ce même si finalement ce taux est supérieur au taux contractuel. De plus je devais m'estimer heureux car ma dette était rééchelonner.
Autant vous dire que la conversation avec la gestionnaire de mon dossier a été houleuse. Face à son mutisme, j'ai à nouveau tenter de contacter mes créanciers, sans succès. Une seul a daigné me répondre et m'a expliqué que le CRD avait augmenté car tout ce que je versais jusqu'à présent passait en intérêts, pénalités de retard, agios. Le montant versé ne suffisait donc pas à rembourser une partie du CRD et créait des agios (voire des mesures exécutoires avec 8% du CRD de pénalités) ce qui engendrait une majoration du CRD.
Je trouve injuste qu'on ne prenne pas en compte les somme versées durant ces 11 mois d'attente et que finalement le coût global des crédits soit majoré par le taux appliqué par la BDF. J'ai tout essayé pour me faire entendre mais j'ai l'impression d'avoir à faire à des murs (BDF comprise). Aujourd'hui je suis vraiment au bout du rouleau. Moralement et financièrement, la situation n'est pas forcément évidente à vivre et je ne sais plus quoi faire.
Je me suis dit qu'en postant mes questions sur ce forum, je trouverais peut être quelqu'un de compétent pour apporter des réponses à mes nombreuses questions et peut être m'aiguiller dans mes choix à venir :
Les créanciers ont-ils le droit de ne pas me communiquer de justifications quant aux CRD que je trouve erronés ?
La BDF a-t-elle le droit de me proposer un remboursement sur la base d'un taux d'intérêt supérieur au taux contractuel ? Par ailleurs, a-t-elle également le droit de me proposer une plan qui ,au final, me coûte 13 000 euros de plus qu'initialement (intérêts compris) ?
Je sais que j'ai un délais de 20 jours pour contester l'état des créances et repartir devant le juge mais je vous avoue que vu l'absence d'interlocuteur et le flou juridique que je constate j'ai peur d'aggraver ma situation en ayant encore des agios et autres pénalités le temps que ma requête passe en jugement -. pour que finalement, la BDF propose le même taux d'intérêt (trop élevé selon moi).
De plus, si j'accepte les CRD tels qu'ils sont reportés, que puis-je faire pour essayer de réduire le taux d'intérêt proposé par la BDF, compte tenu de leur mutisme ? Refuser le plan et demander des recommandations devant le juge ? Avec le risque que la BDF recommande la même chose que dans sa proposition et que je reparte dans le cercle infernal agios, intérêts, etc-
Je ne sais vraiment plus quoi faire car je ne sais pas quels sont mes « droits ». Compte tenu de ma situation, vous semble-t-il préférable d'accepter cette proposition et de payer 13 000 euros en plus ou de continuer à me battre, mais avec quels moyens ?
Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter et je m'excuse par avance pour les quelques fautes qui ont pu glisser dans mon texte.
) que le vôtres !