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Re : PRP
Bonjour Luna
Il s'agit de la "formule exécutoire" apposée par un Tribunal sur un jugement, formule qui permet lors de sa transmission à un Huissier de Justice de pouvoir exécuter la décision.
Vous pourriez m'en dire un peu plus sur le contenu de ce jugement ?
Courage Luna et tenez moi informée
Bonjour Luna
Il s'agit de la "formule exécutoire" apposée par un Tribunal sur un jugement, formule qui permet lors de sa transmission à un Huissier de Justice de pouvoir exécuter la décision.
Vous pourriez m'en dire un peu plus sur le contenu de ce jugement ?
Courage Luna et tenez moi informée