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PRP et dettes non declarees
- Auteur de la discussion lebval
- Date de début
J
jose33120
Guest
Re : PRP et dettes non declarees
Bonsoir lebval,
LA PRP, n'est faite que sur les dettes que vous avez déclaré en banque de france, elle n'en prendra pa d'autre c'est claire, a vous de faire attention sur votre déclaration . cela reviendrait à dire que par omission ou volontairement vous auriez caché quelque chosooooooooooooooooses.?
José 33120 Cresus gironde
Bonsoir lebval,
LA PRP, n'est faite que sur les dettes que vous avez déclaré en banque de france, elle n'en prendra pa d'autre c'est claire, a vous de faire attention sur votre déclaration . cela reviendrait à dire que par omission ou volontairement vous auriez caché quelque chosooooooooooooooooses.?
José 33120 Cresus gironde
Re : Re : PRP et dettes non declarees
merci de me dire ce que tu en penses car je peux tres bien me tromper
4) La simplification de la procédure de rétablissement personnel
- Désormais le juge peut ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif par un même jugement (articles L. 332-6, L. 332-6-1 du code de la consommation).
Le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été convoqués à l'audience d'ouverture de former tierce opposition à l'encontre du jugement ; les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.
bonsoir sans douter de tes cometences j ai entendu dire que les dettes non declarees etaient eteintes et non pas effacees comme celles declarees;je te fais un copie collé d un articlejose33120 a dit:Bonsoir lebval,
LA PRP, n'est faite que sur les dettes que vous avez déclaré en banque de france, elle n'en prendra pa d'autre c'est claire, a vous de faire attention sur votre déclaration . cela reviendrait à dire que par omission ou volontairement vous auriez caché quelque chosooooooooooooooooses.?
José 33120 Cresus gironde
merci de me dire ce que tu en penses car je peux tres bien me tromper
4) La simplification de la procédure de rétablissement personnel
- Désormais le juge peut ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif par un même jugement (articles L. 332-6, L. 332-6-1 du code de la consommation).
Le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été convoqués à l'audience d'ouverture de former tierce opposition à l'encontre du jugement ; les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.
Re : PRP et dettes non declarees
Bonjour
Comment vous permettez vous de tutoyer en arrivant sur ce forum ?
Vous posez une question et nous vous répondons, vous nous sortez un article !
Vous connaissez cet article en entier je suppose ?
Alors pour le bien de ce forum, je ferme ce topic.
Lorsque vous serez plus aimable et moins vindicative, je le rouvrirais.
Bien à vous très chère.
Ha ! j'ai oublié; vos dettes vous allez les payer même par "omissions"
Bonjour
Comment vous permettez vous de tutoyer en arrivant sur ce forum ?
Vous posez une question et nous vous répondons, vous nous sortez un article !
Vous connaissez cet article en entier je suppose ?
Alors pour le bien de ce forum, je ferme ce topic.
Lorsque vous serez plus aimable et moins vindicative, je le rouvrirais.
Bien à vous très chère.
Ha ! j'ai oublié; vos dettes vous allez les payer même par "omissions"
J
jose33120
Guest
Re : PRP et dettes non declarees
Bonsoir lebval
D'abord je ne vous permet pas de me tutoyer c'est clair? De plus lorsque l'on se met en donneur de leçons alors s'il vous plaît posez d'abord la bonne question et nous pourrons vous répondre.
On apprend d'abord à respecter les autre afin de se respecter soi même. A bon entendeur. ce post est bloqué jusqu'a nouvel ordre.
josé33120
Bonsoir lebval
D'abord je ne vous permet pas de me tutoyer c'est clair? De plus lorsque l'on se met en donneur de leçons alors s'il vous plaît posez d'abord la bonne question et nous pourrons vous répondre.
On apprend d'abord à respecter les autre afin de se respecter soi même. A bon entendeur. ce post est bloqué jusqu'a nouvel ordre.
josé33120