PRP et dettes non declarees

[bisane]

Re : PRP et dettes non declarees

Il n'est pas bloqué, on peut répondre...

No coment sur le ton de lebval.
Ni sur ce qui ressemble à  une question-piège. Quel intérêt ??
Comme je ne vois pas l'intérêt de cacher certaines dettes lors de la constitution d'un dossier.

Une remarque par contre sur l'article cité, afin qu'il "n'enduise pas d'erreur" d'éventuels lecteurs, avec demande de précision :
j'imagine que les créanciers non convoqués doivent quand-même faire partie du dossier au départ ?
Ou je me goure ?

 

[jose33120]

Re : PRP et dettes non declarees

Bonsoir,Bisane,

Pour répondre à  tout cela et afin que les lecteurs ne s'y trompe pas .

Tous les créanciers sont en effet informés par courrier recommandé AR des dispositions qui sont prises par JUGE de l'EXECTION AU MOMENT DU PRP.Nous parlons de la loi de fevrier2004 dit loi borloo. OUi en effet tous les créanciers doivent y figurer sur le bordereau de remise en banque de france.

Puis vient la modification de la loi duN°2007-1787 du 20 décembre 2007.Elle insére dans un article 332-6-1 au code de la consommation rédigé en les termes:

s'il constate lors de l'audience d'ouverture de la PRP que le débiteur se trouve dans la situation irrémédiablement compromise
en vertu de l'article 332-9 lorsque l'actif réalisé est insufisant pour désintérésser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des bien meublant necéssaire à  la vie courante indispensable a la vie couranteLe juge peut ouvrir et clôturer la PRP par un insuffisance d'actif par un même jugement.

Donc en résume c'est bien qu'il faut que les créances et toutes les créances soit indiqués sur le document remis lors de la constitution du dossier à  la BDF et non aprés. Il n'est pas question de vouloir dissimuler des créances le débiteur dans ce domaine n'y a aucun intérêt, j'ai surement manqué de tac dans le mot caaaaaaaaaaaaaache quelques chooooooooooooooooose

Ceci dit pour moi ce sujet est classé.Mais le fait de me tutoyer sans mon autorisation et de plus nouveau sur le forum trés peu pour moi. Nous sommes des BENEVOLES et nous demandons à  être respecter.

José 33120 CRESUS GIRONDE

 

[mouche]

Re : PRP et dettes non declarees

Bonjour à  tous,

C'est clair que le tutoiement comme ça d'emblée ..... c'est pas le top quand-même !!!!!!

Il y a une marque de respect à  tenir .... parfois, certaines personnes tutoient car elles veulent se sentir plus proches et c'est au bout de plusieurs messages d'échange !!!!!!

Restez ZEN les amis ...... il fait beau et chaud !!!!!! 8) 8) 8)

@ + + +

mouche

 

[ZOUNOURS]

Re : PRP et dettes non declarees

Bonjour,

Je pense que Lebval a fait surtout preuve de maladresse et je suis persuadée que l'intention d'irrespect n'existait pas.

C'est vrai que je ne conçois pas non plus que l'on tutoie d'emblée quelqu'un sans son accord. Personnellement, je ne le ferais pas.

Mais, dans l'affolement de vouloir être rassuré, c'est, à  mon avis, parti tout seul. Je crois que ça aurait pu m'arriver aussi.

Il faut dire aussi que maintenant, avec cette "mode" des forums et autres nouvelles techniques de communication, les gens ont perdu l'habitude d'employer une bonne syntaxe et une orthographe correcte.

Comme je le disais dans un précédent post, un peu de fermeté ne fait pas de mal ; cela nous oblige à  réagir.

Mais il ne faut pas oublier qu'avec les problèmes qui s'accumulent, il y a souvent une très grande souffrance et que la compassion ne doit pas être mise de côté et il me semble que chacun d'entre vous sait en faire preuve régulièrement....

Continuez donc dans ce sens....

Bien amicalement à  tous....

ZOUNOURS

 

[bisane]

Re : PRP et dettes non declarees

Hello Mouche et Zounours !
Ce qui est sympa, sur ce forum, c'est que les réactions s'équilibrent, et que chacun à  son tour sait adoucir des propos un peu fermes !
Je crois aussi que José a été "fâché" par l'omission (volontaire, ou involontaire, Lebval ?) de certains créanciers...

Et lebval, si je comprends bien, dans l'article que vous citez (et que reprend José), il s'agit de dettes dont le juge a eu connaissance.
Et pas de créanciers cachés...

Mais si je comprends bien, ce billet est maintenant débloqué, et vous pourriez vous expliquer davantage ?