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Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

B

bisane

Guest
#26
Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

excellente résolution !

Bonne nuit !
 
V

valérie

Guest
#27
Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Bonsoir,
j'arrive peut être un peu tard pour répondre. Pour ce qui concerne la maison, effectivement la vente est possible mais pas obligatoire.Cela dépend du montant du crédit restant à  courir sur la maison, de l'évaluation du bien immobilier et du montant du passif. Dans votre cas, il y a effectivement fort à  parier que la BDF préconise la vente de la maison. Dans cette hypothèse vous pourrez alors saisir le JEX (Juge de l'Exécution) afin qu'il réexamine le dossier. Vous devrez démontrer que la vente de la maison ne permettra pas un relogement de la famille. La Cour de Cassation est stricte sur le sujet.
Pour ce qui concerne les dettes professionnelles et les dettes personnelles. En théorie ne sont pris en considération que les dettes personnelles. Toutefois, cela dépend comment vous avez souscrit les crédits. j'imagine s'il s'agit de révolving que vous n'avez pas précisé qu'il s'agissait de régler des dettes à  caractère professionnel ; il a donc de fortes chances que la BDF considère qu'il s'agit de crédits destinés à  vous procurer une trésorerie pour faire face aux dépenses quotidiennes du fait du défaut de revenu de votre époux. Mais encore une fois tout dépend de la manière dont vous allez présenter les choses. Vous devriez vous faire accompagner par un professionnel ou une association afin d'éviter les pièges et anticiper les arguments contraires.
Si vous décidez finalement de ne pas déposer de dossier auprès de la commission, et que vous cessez de régler les crédits (ce qui ne devrait plus tarder compte tenu de votre situation) vos créanciers vont tenter de recouvrer leur créance et diligenter des procédures à  votre encontre pour obtenir un titre exécutoire (jugement, ordonnance etc...) Il faudra vous défendre car certains contrats de prêt sont loin de remplir les conditions légales.
J'espère avoir répondu à  votre question sinon n'hésitez pas à  me relancer.
 
B

bisane

Guest
#28
Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Bonjour, Valérie !

Il me semble qu'il manque un petit quelque chose concernant la vente du terrain...
Détails ici et là 
 

joe1975

Nouveau débiteur
#29
Bonjour et merci à  vous Valérie pour les renseignements donnés.

Cela me fait un peu flippe maintenant, après tout cela, mais voilà ...j'ai appelé l'association CRESUS près de chez moi, afin de prendre RDV avec un conseiller. Petite question, néanmoins, puis-je une fois la décision de la BDF prise, me désister? Ce que je veux dire, c'est si elle me demande de vendre mon habitation principale mais que je ne le souhaite pas, puis-je refuser la proposition? Je sais que c'est un peu, sauter 2 pas en avant et sauter ensuite 3 pas en arrière...mais...du coup, la base de l'achat de cette maison était de pouvoir vendre le terrain non attenant, maintenant que le niveau financier est plus que difficile, nous nous retrouvons avec un terrain sans savoir que faire ...du coup bcp plus de questions se posent à  moi...

Merci pour votre aide, comme je le disais à  Bisane (et grand merci à  Bisane!!!) je pourrai éventuellement vous envoyer de plus amples renseignements concernant mon litige terrain en MP...

Joe
 

joe1975

Nouveau débiteur
#30
Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Bonsoir!

J'ai encore quelques interrogations, je suis dsl de poser autant de questions, elles arrivent les unes après les autres!
J'ai un ami qui est notaire et qui nous a dis, il y a qq tps de faire passer nos biens en SCI, enfin de les protéger....
Qu'en pensez-vous? Est-ce une solution comme une autre actuellement? Cela nous ferait devenir en quelque sorte locataire, si je me rappelle bien ses dires. Comment cela passerait-il au niveau de la BDF?

Merci pour vos commentaires. Joe.
 
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