Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

[opaline]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

jo

ces 100 euross ca concerne quoi? une saisie qui n'a pas abouti?

en tous les cas, maintenant la recevabilité est acquise, donc il faut par rapport a cet accord demandé a la commision une suspension des procedures; ainsi vous serez couvert par la bdf pour les potentielle saisie, ou autre démarches des créanceirs.

qui plus est depuis le 1er novembre , et si dosseir recevable, ce qui est votre cas, et bien, vous ne donnez plus rien aux créanceirs.


envoyer donc cette lettre a votre gestionnaire a vec les documents relatif a cette poteentiel saisie, ou injonction...

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement ,
Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement le XX/XX/XXXX.
Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

Mais entre-temps, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de organisme, datée du XX/XX/XXXX, et déposée au tribunal de
xxx. (expliquez l'histoire)

J'ai par la suite reçu, le XX/XX/XXXX, un titre exécutoire, une saisie-attribution, une saisie-vente..., pour laquelle il me semble urgent que vous demandiez la suspension de la force exécutoire.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux



courage
k

 

[joe1975]

Bonjour Opaline,

Ces 100€ est la requête formulée lors de mon passage au tribunal, car ce que je leur donnais ne leur suffisait pas....Je suis passée le 17 Novembre et ma recevabilité est passée le 26 Novembre....

 

[opaline]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

jo

alors fais ce courrier, en rar biensur c'est plus sur, et mets les documents relatif a ce jugement avec la demande (les copies biensur)..
la bdf fera arreter tout ca..

k

 

[joe1975]

Merci Opaline!!

J'ai envoyé une demande direct par email à  la personne qui s'occupe de mon dossier, elle est vraiment très bien!!

Cette personne m'a dit de faire effectivement passer la recevabilité directement au Greffe et de lui faire parvenir une copie.

J'ai reçu pas mal de courrier de chacun des créanciers....maintenant j'attends le retour de la BDF après les fameux 15 jours!

Bises à  toutes et tous - Joe

 

[opaline]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

joe

atttention j'étais passé directement au greffe aussi sans passé par la commission et le juge m'a refusé la suspension, il a fallu dans l'urgence demande a la commission d ee faire ele meme.. et la j'ai eu l'ac cceptation de la juge pour la suspension... alors fais le courrier pour la commssion et eux le feront..

par contre tu peux leur telelphoner au greffe et leur demander!!! on sait jamais d'un tribunal a l'autre c'est différent au niveau desdémarche
courage

k