Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

[Gwen]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Bonjour Bisane et Joà«

Joà«, comment est répartit ce gouffre des 100 000 € ?
Votre époux a t'il fait une cessation d'activité avec dépôt de bilan ?
Bisane, pour répondre à  la question, tout dépend de la façon dont à 
été enregistrée l'entreprise au départ.
Il va falloir prendre conseil auprès d'un avocat.
Il y a moyen de sortir de cette mauvaise passe.
Crodialement.

Gwen

 

[joe1975]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Coucou à  tous,

Tout d'abord, merci pour votre optimisme...et encouragements!! Cela fait énormèment de bien!
Je vous souhaite également au passage, un bon Dimanche et un bonne semaine à  venir!
Je vais tâcher de répondre à  toutes et tous, sur tout!
Bisane : Oui il est lié aux autres biens, car c'est un lot : Maison principale+terrain+dépendances...
Par contre je viens de lire qq chose qui me semble embêtant!!!

J'espère que cela pourra t'aider Bisane

Gwen :
le crédit de la maison s'élève exactement à  132 021.21€ Logiprêt à  taux fixe et 16 125€ avec un prêt à  taux zéro. TTC le coût total de l'emprunt s'élève à  165 446,21€.
Si on part sur le principe qu'on rassemble la totalité crédit maison + crédit conso, cela s'élève à  195 441.21€ - j'ai arrondi à  30 000€ les emprunts alors qu'il y en a moins.
Il est juste allé à  la chambre des métiers et à  dit qu'il arrêtait son activité, plutôt dépot de bilan et son activité artisanale était en son nom propre!!!
Mon mari est en CDD, car il est saisonnier actuellement et il a fait son dépôt en 12/2007, et n'a tjrs pas le droit aux assedic, bien qu'il ait travaillé de suite après son dépôt de bilan, car les Assedic se sont trompés sur un calcul et maintenant ont bloqué complètement le dossier, impossible de les avoir et ils ont dit à  mon mari quand il y est allé, que c'est parti au siège et qu'ils pouvaient rien faire...gros sac de noeud encore!!! ASSEZ ASSEZ ASSEZ...nous travaillons ts les 2 depuis l'âge de 20ans pour moi et 14ans pour lui...on a jamais rien demandé, mais tout nous tombe négativement sur la tête...excusez mon coup de gueule!!
Gwen que voulez-vous dire par "le faire en MP?"

J'espère avoir répondu au plus précis à  chacun et vous remercie ENCORE amplement pour votre précieuse aide

XXXXXXXXXXXXXXXX (petite croix bien de chez moi...l'Angleterre!!) Joe

 

[joe1975]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Ouupps...Excusez-moi...non loin de moi! de m'être permise de vous tutoyer Bisane. C'est parti tout seul, également aux autres personnes si tel a été le cas...

Merci à  bon entendeur! Joe

 

[bisane]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Aucun problème pour le tutoiement...
Ce genre de "discussion", finalement assez intime, et que l'on souhaiterait plus conviviale et légère, amène à  ça, et je ne m'en formalise pas le moins du monde !!! (sauf quand c'est fait sur le ton employé par un(e) certain(e) lebval)

Ceci dit, moi je pose des questions candides, dont je pense que les réponses peuvent aider le juristes à  apporter les réponses les plus précises possibles... mais je n'ai pas du tout les réponses moi-même !
Ce que vous soulignez : l'Acquéreur déclare expréssement ne pas avoir l'intention de réaliser dans un avenir prévisible, une opération nécessitant l'obtention d'un permis de construire semble en effet un peu embêtant.
Sauf que cela ne vous interdit en aucun cas de vendre, me semble-t-il.
Questions donc pour les juristes :
- ce genre de mention est-il légal ? (on sait jamais, hein, je sais qu'il y a parfois des abus !)
- si la personne propriétaire peut justifier que cette opération lui est indispensable, les clauses sont-elles modifiables ?
- tout ça étant en contradiction totale avec ce que vous dîtes, joe, concernant l'eau et de l'électricité... Même Dédale ne s'y retrouverait pas !!!

J'ai écrit un MP à  la dite Valérie (en espérant, Gwen, que je ne me suis pas trompée d'interlocutrice).

Et je vous indique donc, Joe, la marche à  suivre pour écrire un MP (message privé - parce qu'il est bien évident qu'il n'est pas utile que tout le monde sur le forum connaisse avec précision votre situation, mais qu'on peut faire confiance à  Gwen pour tenir compte de détails "intimes" -on y revient- sans qu'elle les diffuse sur l'Agora, mais en pouvant vous répondre plus précisément).
C'est en fait excessivement simple !
Sur la ligne qui figure juste en dessous de LE FORUM, vous avez un texte dénommé "Mes messages privés".
Vous cliquez dessus, puis, sur la page qui s'ouvre, en regardant à  gauche, sous "messages", sur "nouveau message". En face de "à " vous taper Gwen (attention à  l'orthographe !), puis vous écrivez votre message.
Plus simple encore : vous allez dans la page de profil de Gwen, et en bas vous cliquez sur Envoyer un message personnel à  ce membre.

j'espère que j'ai été assez claire...
Et sinon, tu me demandes plus d'infos, en me vouvoyant

 

[bisane]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Joe, je rajoute une réponse de José, en date du 27/06, et dont je ne comprends pas du tout pourquoi elle s'est retrouvée à  la poubelle !!!

Bonsoir,

Dans le cadre du plan occupation du sol le maire peut en effet refusé un permis de construire, mais il y a aussi une question urbanisme.
Le maire est depuis la décentralisation le patron dans sa commune.
mais un avocat peut en effet être trés utile dans cette affaire. Et si cela allez devant le tribunal c'est le tribunal administratif qui sera compétent a bon je suis obligé de partir. Je reprendrais demain .José

Voila pourquoi je ne le retrouvais pas.

donc je reviens sur ce post. En effet le fait que des travaux d'élargissement de la route et la prise de terrain peut être une des causes que ce terrain devienne non constructible de part ses dimensions. Car en fonction des régions et du PLAN OCCUPATION DES SOLS il pert son attribution.

Il faut faire attention Joé dans les propos que vous employé car en effet il peut y avoir des yeux et des lecteurs sur ce forum ou ailleurs et voit ce que vous écrivez. Car vous pouvez être poursuivit en diffamation sur vos propos.(cela est une mise en garde pour vous Joé je fais cela en toute bon foi et sans pour autant vous faire peur.)
Voila Bonne soirée A vous tous. josé33120