Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

[bisane]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Hello, Joe !
Mieux vaut être riche et puissant...
Ben, si, elle sait quoi faire de son argent : vous emm...r.
Chacun ses hobbies !

Pour la voiture, je ne sais pas...
Je me demande juste si vous ne pouvez pas faire valoir, d'une manière ou d'une autre, que vous êtes dans l'incapacité de régler les frais de procédure.
Laquelle des parties avait été à  l'origine de ce procès ?

Je vais effectivement demander si une personne serait disponible au CRESUS Rhône-Alpes/Isère (Vienne)...je pourrai éventuellement y aller en train...

Vous pouvez aussi tenter de vous adresser à  une autre asso, ou à  un avocat au greffe du Tribunal d'Instance...

 

[joe1975]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Bonjour Bisane,

C'est elle qui est à  l'origine de ce procès. En faite c'est le terrassier qui a fait une erreur..et comme le terrassier est un ami à  elle, elle a trouvé mon mari qui tellement de bonne foi, a payé un expert pour faire valoir ces droits! L'expert a bien précisé que le terrassement était le noyau du soucis, mais à  la dernière audience, mon mari n'ayant pas de véhicule, pensait se faire représenter par son avocat et son avocat n'est pas venu! Par la suite on nous a fait comprendre que mon époux avait été bête de faire les chose honnêtement...voilà  trop bon...trop c..

 

[bisane]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Dossier à  voir de près, donc, mais je ne suis pas du tout bien placée...
On est tous, trop bon...trop c. ici... mais il y a des limites !
Le problème, c'est que juridiquement, après l'appel, c'est compliqué de réagir...

Je vous ennuie encore un peu, mais, on ne sait jamais, ça peut donner des idées à  nos juristes...
- quelle était précisément la 1ère décision ?
- qui a formulé l'appel, et comment (motifs) ?

Question encore plus précise à  nos juristes :
un avocat qui ne se présente pas à  une audience peut-il être poursuivi ? pour manquement, abandon de poste, abus de confiance, légèreté professionnelle... Je délire un peu, mais c'est pas normal, ça, non ?

Je précise, à  toutes fins utiles, que je suis opposée à  la judiciarisation grimpante de la société, par principe. Mais qu'il n'y a pas non plus de raison que le citoyen lambda se fasse avoir par des requins qui usent de toutes les ficelles !

 

[joe1975]

Re : Propriétaire, surendettement et dettes professionnelles

Bisane,

Je vous envoie un MP. Histoire de ne pas avoir de soucis...on ne sait jamais, des oreilles qui trainent...

Merci!

 

[joe1975]

Bonjour Bisane;

Je vais essayer de vous donner le + de réponses possible en étant brève!

1ère audience sur demande de la plaignante : Août 2006
A sa requête le juge des référés du tribunal de grande instance ordonnait en Octobre 2006 au contradictoire de mon époux la désignation d'un Expert.

Dépot du rapport en Juin 2007, la plaignante assignait mon époux devant le juge des référés du tribunal d'instance au paiement d'une provision +de 7000€ à  valoir sur les montants des réparations.

Mon époux concluait au rejet de la demande soutenant qu'il n'a pas réalisé les travaux

Février 2008, le juge des référés du tribunal d'instance a condamné mon époux à  payer à  la plaignante +4000€ à  titre de provision sur le préjudice subis et 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mars 2008, mon époux a fait appel.
Octobre 2008, les parties ont été avisées par le président de la chambre de la fixation de l'affaire en Janvier 2009.

Par des conclusions de Novembre 2008 intégralement reprises à  l'audience et auxquelles il est expréssement fait référence, la plaignante a demandé à  mon époux de payer +1000€

Donc dernière audience (celle à  laquelle l'avocat ne s'est pas rendu, et pour laquelle, si je comprends bien, il n'a pas remis ses conclusions), qui condamne mon époux à  payer à  la plaignante encore des sommes sur le fondement de l'article ........, ainsi qu'aux dépens de l'appel.

Merci à  vous Bisane pour votre écoute
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