plan de bdf et soucis avec un creancier

[bisane]

Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

Hello fanny !
Bon, c'est déjà  pas mal qu'il accepte votre règlement!
Le dossier serait-il revenu de chez l'huissier ?

Question épineuse :
j'imagine que vous n'avez pas versé la somme qui figurait sur l'injonction de payer ?
Cela, mesdames et messieurs les juristes, ne met-il pas l'organisme de crédit en faute ?

 

[fanny59]

Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

bonsoir bisane et merci d etre la ,ça fait du bien de pouvoir parler

non en effet je n ai pas versé la somme qui figuré dans l injonction ,j ai envoyé en recommandé la mensualité prevue dans le plan et la miracle ils l ont encaissé...
je ne sais pas si mon dossier est revenu de chez l huissier,impossible de les avoir au tel aujourd hui...."tous les conseillers etaient en ligne"....

je pense leur renvoyé en recommandé les 5 mois qu ils n ont pas encaissés,qu en pensez vous?

 

[jose33120]

Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

Bonsoir fanny59,

Je vais essayé de vous éclairez un peu, mais il y a des choses très bizare dans ce dossier. Si je reprends par l'injonction de payer dont parle bisane d'ans un autre post.

Cette injonction de payer est faite à  la demande du créancier devant un tribunal d'instance qui devant des documents que présente le créancier. Cette dette, le juge constate qu'elle est dà», uniquement sur les documents qu'a présenté le créancier. A la suite de de ce jugement un huissier va présenter aux débiteurs le commandement de payer. PUIS le débiteur aura 30 jours pour faire appel de cette décision par courrier recommandé aux greffe du tribunal et un courrier recommande AR à  l'huissier qui à  fait cette sommation. Il y a donc un temps qui s'écoule entre le moment ou la décision de justice a été faite et ou le débiteur va commencer à  payer cette créance. Car le fait de faire appel de cette décision , l'appel est suspensive de paiement puisque le juge de l'exécution est saisi et rendra lui même la décision finale après une mise en délibéré.Puis en effet le paiement pourra alors commencé avec l'huissier. Puisque le créancier à  donné mandat à  l'huissier pour percevoir a sa place et en lieux de son étude les dit fonds.

Alors je ne comprends pas pourquoi Fanny59 envoie un chèque à  son créancier que celui accepte ce règlement alors qu'il a délégué ses pouvoir à  l'huissier.

LA IL Y A QUELQUE CHOSE QUI CLOCHE!!!!!!!!

Quand à  mettre l'organisme de crédit en faute sur ce point la réponse est NON. mais je reste persuadé qu'il y a dans ce dossier un vice de forme caractérisé, et qui ne peut être découvert qu'au vu même des documents et en prenant le soins de prendre sont temps pour les consulter.

Je ne détient pas la vérité mais fanny59 je m'entourerais d'un conseil d'un avocat qui est spécialisé dans le domaine financier crédit conso et je suis persuadé que vous gagneriez de l'argent, même si en effet il faut payer ce dernier.

José33120 cresus gironde

 

[bisane]

Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

Bonjour fanny !
Aviez-vous fait appel de cette injonction de payer ?
Je ne crois pas que ce soit une bonne idée, d'envoyer tous les chèques.
Attendez d'avoir vu l'avocat.
Et surtout, quand vous allez le voir, n'oubliez rien !!!
Comme le dit José (et je crois qu'on est plusieurs à  avoir la même opinion), il y a dans ce dossier un vice de forme caractérisé.
Il ne faut pas prendre le risque de commettre une erreur !

 

[fanny59]

Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

bonjour et encore merci (je ne le dirais jamais assez )


alors oui ,nous avons contesté cette injonction.
le jour de l audience,le creancier avait mandaté un avocat,qui a aucun moment n'a parlé de notre plan bdf
quand ce fut a notre tour,nous avons bien evidemment expliqué au juge que notre plan avait été homologué et que ce creancier figurait dans notre plan,nous lui avons meme donné une copie du plan ;il nous a demandé si nous reconnaissions cette dette ,nous avons dis oui,il nous a demandé si nous voulions nous en tenir au plan nous avons dis oui

dans la signification de jugement est ecrit "attendu que l existence d une procédure de surendettement et d un jugement du juge de l execution chargé du surendettement des particuliers construisant un plan de surendettement sur 120 mois en faveur des epoux xxxxx n interdit pas a la société xxxxx d obtenir un titre executoire pour garantir sa creéance

attendu qy au vu des piéces du dossier la creance se decompose comme suit

capital restant du 12,736,12e
mensualités impayées 3,898,48e

total 16,634,60e

indemnité de resiliation 1,174,17e

total general 17,808,77e


attendu qu il resulte de ce qui précéde que les epoux xxxx doivent etre solidairement condamnés au paiement de cette somme

attendu que les epoux xxxxx qui succombent doivent etre solidairement comdamnés aux entiers dépens incluant les frais de le procédure d injonction de payer:

par ces motifs :

le tribunal d instance de douai statuant aprés debat en audience publique,par jugement contradictoire

déclare recevable l opposition formée par mr et mme xxxx

constate la mise a néant de ladite ordonnance par l effet de cette opposition statuant par jugement s y substituant

condamne solidairement mr et mme xxxx a pater a la société xxxxx lla somme de 17,808,77e

deboute la société xxxx de sa demande de frais irrepétibles

"


voila je vous ai retranscris les grandes lignes du jugement
le juge fait bien mention du dossier et du plan bdf
le total n est pas le meme que celui inclus dans le plan ,il y a 3000e de +

j ai appelé l huissier qui m'a dit que mon dossier etait reparti chez le creancier....



merci josé pour tous vos conseils,le soucis c est que je ne pourrais pas me permettre de me payé les services d un avocat :-[ je vais donc devoir attendre mon rendez vous avec l avocat conseil


merci aussi a vous bisane