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plan de bdf et soucis avec un creancier

fanny59

Nouveau débiteur
#1
bonjour a tous

je vous resume vite fait ma situation.
je suis en surendettement ,mon plan a été homologué fin janvier 2009.or, en novembre 2008 un creancier nous a fait parvenir une sommation de payer puis fin janvier 2009 une injonction de payer.
notre gestionnaire nous a dit de contesté cette injonction car le montant reclamé n'etait pas le meme que celui inclus dans le plan.
nous avons reçus le notification de jugement et nous sommes condamnés a versé la somme demandée par le creancier.
le soucis c est que depuis janvier,le creancier n encaisse aucun de nos paiments concernant ce dossier,nous avons 3 autres dossiers chez eux pour lesquels nous avons reçus un plan detaillé avec les montants et les dates de prelevements mais pas pour celui çi
a chaque appel ,on a la meme reponse,le creancier attend le retour du dossier qui est chez l huissier pour commencé a mettre en place les paiments,que la procédure était lancé avant l homologuation et qu ils ne pouvaient pas faire marche arriére
j ai contacté l huissier qui me dit la meme chose..
çe qui m inquiete c est que je ne voudrais pas que ce creancier demande la caducité de mon plan alors que lui meme refuse mes paiments...
qui pourrait m aidé a y voir plus clair??


merci d avance
 

mouche

Nouveau débiteur
#2
Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

Bonjour Fanny59,

Votre dossier me paraît un peu compliqué .... Je pense que le mieux dans cette affaire est de prendre un avocat spécialisé dans le domaine "crédits et finances". Il va vous aider à  y voir plus clair et surtout trouver une solution vis à  vis de ce créancier véreux.

Vous avez aussi, sur ce forum, Valérie .... Avocate au Barreau de Paris, qui va pouvoir vous apporter des réponses précises, appuyées par des textes de loi. Vous pouvez la contacter en message privé. Elle vous répondra.

Il y aussi José, Juriste confirmé, qui est très souvent présent ici et qui peut aussi vous éclairer ....

Courage Fanny et @ + + + ;)

mouche
 
B

bisane

Guest
#3
Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

La situation est en effet compliquée, et me semble même quelque peu kafkaienne !

Il me semble que toute procédure judiciaire en cours suspend la procédure de la commission de surendettement.
Comment se fait-il que cela n'ait pas été le cas pour vous ???
Aviez-vous signalé cette sommation de payer lors de la constitution du dossier ?

C'est en tout cas normal que le créancier refuse vos mensualités : il se mettrait en faute vis à  vis de la décision de justice.

Tout cela étant, je crois que Mouche a raison : ça va être difficile de tirer les choses au clair sans l'intervention d'un avocat !
 
J

jose33120

Guest
#4
Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

Bonjour fanny59,

En effet c'est une affaire un peu plus complexe et qui demande dans tout les cas de voir des documents les dates précises des différentes situations.

Lorsque dans le plan conventionnel et avant la signature définitive des parties en question la BDF porte à  la connaissance du créancier toutes les dettes. Or même cellequi sont en cours, puisque dans un premier temps le fait de déposer un dossier de surendettement en Banque de France pour l'instant ne suspend pas les procédure déjà  engagées. Mais dés lors que la personne en sure dettement informe le tribunal qu'il y a dossier en Banque de France et qu'une décision de jex est en attente, le juge d'instance renvoi sa décision suffisamment loin dans le date afin de connaître la décision du JEX.

Il faudra donc en effet contester cette injonction de payer, et il serait aussi souhaite à  fanny59 de présenter avocat pour sa défense. De mettre en place et monter ce dossier avec tous les éléments pour que l'avocat puisse plaider de manière à  faire comprendre au Juge d'instance qu'il y a eu vice de forme.

Mais fanny59 aujourd'hui nous avons un grand honneur c'est que au sein même de ce forum nous ayons VALERIE, envoyez lui en message prive et relatez lui les faits, je suis sur elle va vous y répondre. Elle vous donnera même la marche à  suivre dans cette affaire.

<josé33120 CRESUS GIRONDE.
 
B

bisane

Guest
#5
Re : plan de bdf et soucis avec un creancier

Hello, José !
Si je puis me permettre, ce serait bien que Valérie réponde ici-même : ça peut être utile à  d'autres ! Hormis, bien sà»r, le cas tout à  fait particulier...
 

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