petit sondage du dépôt d'un dossier de surendettement ...

[nono]

Bonjour, je réalise un travail sur le surendettement et j'ai quelques questions. j'espère que vous pourrez m'apporter des réponses. lorsque la BDF demande la vente du bien immobilier par exemple, aucun plan ni reste à  vivre ne sont calculé avant sa vente?
autre question: si les dettes sont gelées, le plan et le reste a vivre sont calculé a la fin du moratoire?

merci de vos réponses

 

[olliane]

Re : petit sondage du dépôt d'un dossier de surendettement ...

bonjour nono, bienvenue sur ce forum, non, quand le dossier passe en commission, quelque soit sa réponse, elle vérifie déjà  s'il y a une capacité de remboursement, elle tient compte des revenus et des charges, ensuite, elle peut proposer un moratoire avec le gel de toutes les dettes ou certaines, même pendant un moratoire, on peut payer un créancier.
une fois le moratoire terminé, 1 mois avant, il faut redéposer un dossier afin que la bdf étudie de nouveau le dossier et vérifie si la situation à  évoluée. elle peut également demander la vente du bien, mais pas dans tous les cas, après, ça dépend des personnes et des situations. si la vente couvre la totalité des dettes, la bdf laisse une période assez longue pour vendre le bien et régulariser les créanciers, voilà , j'espère avoir répondu à  vos questions, n'hésitez surtout pas si vous en avez d'autres

 

[nono]

Re : petit sondage du dépôt d'un dossier de surendettement ...

Donc si je comprend bien le reste à  vivre est calculé et le ménage le connait même lorsque l'on demande la vente des biens ou qu'il y a un moratoire. Une fois le moratoire terminé ou le bien vendu la commission calcule un nouveau reste à  vivre en fonction de la situation.